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Améliorer la santé au travail, l'apport du dispositif Pénibilité

Auteur(s) :

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Novembre 2016
50 pages

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Instauré par la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (ou C3P) est un dispositif de réparation ayant pour but, d'une part, de permettre à ceux qui ont eu des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, et d'autre part, de favoriser la réduction des pénibilités pour préserver la santé des salariés. Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Premier ministre, Gaby Bonnand, Pierre-Louis Bras et Jean-François Pilliard présentent la première partie de leur rapport, dont l'objectif était de préciser les liens entre C3P et prévention.

1 REDUIRE LA PENIBILITE, LA NECESSITE D’AGIR

1.1 Pas de réduction spontanée de l’exposition aux pénibilités

1.2 Des expositions à la pénibilité importantes en France

2 LE C3P : UN ATOUT POUR REDUIRE LA PENIBILITE

2.1 Une meilleure appréciation des situations de pénibilité

2.2 Un renforcement de l’obligation de négocier

2.3 Une redynamisation du document unique

2.4 La formation professionnelle, un vecteur de réduction de la pénibilité

2.5 Une incitation à réduire la pénibilité

2.5.1 Une augmentation du coût du travail pour les emplois pénibles

2.5.2 Une augmentation du coût du travail sur les emplois pénibles qui devrait s’accroître

2.5.3 Ce renchérissement du coût du travail pour les emplois soumis à pénibilité est-il pertinent ?

2.5.4 Le renchérissement du coût du travail et la réduction de la pénibilité.

2.5.5 Les effets problématiques du renchérissement du coût du travail des emplois « pénibles ».

3 LES INQUIETUDES QUANT A L’EFFET DU C3P SUR LA REDUCTION DE LA PENIBILITE

3.1 Des formes de pénibilité négligées

3.2 L’effet pervers de seuils

3.3 Une démarche plus individuelle que systémique

3.4 Une préférence pour la pénibilité de la part des salariés

3.5 L’utilisation du C3P comme outil de gestion des âges

4 TIRER PLEINEMENT PARTI DU C3P POUR REDUIRE LA PENIBILITE

4.1 Le C3P, support du dialogue social sur les conditions de travail dans les entreprises.

4.2 Faire de la formation professionnelle un vecteur effectif de la réduction de la pénibilité

4.3 Tirer parti du dispositif pénibilité pour accroitre l’efficacité des politiques de prévention

4.3.1 Utiliser pleinement les données issues du dispositif pénibilité

4.3.2 Ouvrir un débat sur la mise à disposition publique des données sur la pénibilité par entreprise

4.3.3 Mobiliser les acteurs de la prévention autour de la réduction de la pénibilité

ANNEXE 1 : LETTRES DE MISSION

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

ANNEXE 3 : PRECAUTIONS DE LECTURE DES DONNEES DE L’ENQUETE EWCS

 
 

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