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Les certificats de qualification professionnelle

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Septembre 2016
202 pages

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Cet avis traite de la certification de branche, les certifications de qualification professionnelle (CQP), tout en les resituant dans l'architecture générale de la certification. Avec les CQP, la politique publique de certifications, relevant initialement de la seule compétence de l'Etat, a été ouverte aux partenaires sociaux de branches qui se sont vus confier et se sont appropriés une fonction de création de certifications au plus près de la réalité des activités et des métiers. Selon le CESE, il s'agit d'une reconnaissance supplémentaire de la légitimité et de la compétence des partenaires sociaux qui appelle en retour une responsabilité de ces derniers pour garantir la qualité et l'efficience de cette troisième voie de certification.

Introduction

I. FONDEMENTS ET CONSTRUCTION DES CQP

A. Les enjeux de la qualification et les CQP

B. Les CQP au sein des certifications professionnelles

C. Naissance et évolutions des CQP et des CQP interbranches (CQPI)

D. Processus de construction d’un CQP

E. Les différentes approches de la certification dans les branches professionnelles

II. LE DÉVELOPPEMENT ET LES EFFETS MESURABLES DES CQP

A. L’orientation professionnelle, la cohérence des certifications et des CQP

B. Les CQP et la formation professionnelle

C. Les CQP et les classifications

D. Les effets des CQP sur l’accès à la qualification et à l’emploi

E. Eléments de prospective au regard des évolutions professionnelles et des transitions numérique et écologique

III. LES RECOMMANDATIONS

A. S’assurer de la visibilité et de la cohérence des CQP

B. Ouvrir des passerelles entre les différents types de certifications, en respectant leur spécificité

C. Actionner tous les leviers de reconnaissance des qualifications

D. Garantir un paritarisme de qualité dans la construction des CQP

E. Favoriser la convergence européenne en s’appuyant sur le dialogue social européen

DÉCLARATION DES GROUPES

SCRUTIN

ANNEXES

N° 1 composition de la section du travail et de l'emploi

N° 2 liste des personnes auditionnées

N° 3 liste des personnes rencontrées

N° 4 contribution de la section de l’éducation, de la culture et de la communication sur les blocs de compétences et les CQP

N° 5 glossaire CQP

N° 6 notice technique des règles et des procédures de création et de mise en oeuvre d’un CQP dans le bâtiment et les travaux publics

N° 7 dossier d’opportunité du CQP de pilote de machine à coffrage glissant, CPNE du bâtiment et des travaux publics

N° 8 référentiel du CQPM – technicien.ne d’atelier en installation automatisées (TAIA)

N° 9 CQP assistant technicien de chantier à option métiers couverture, plomberie, maçonnerie, peinture

N° 10 articles du code du travail et du code de l’éducation

N° 11 transposition du CEC dans le cadre national français

N° 12 sitographies

N° 13 table des sigles

N° 14 bibliographie

 
 

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