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La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du logement et de l'habitat durable

Date de remise : Novembre 2016
78 pages

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A l'occasion de la présentation du rapport sur l'état du mal-logement en France, en janvier 2016, la ministre en charge du logement a confié à Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, une mission visant à : dresser un inventaire des dispositifs existants (comme Solibail, les agences immobilières à vocation sociale, etc.) ; proposer de nouvelles mesures pour mobiliser des logements dans le parc privé, immédiatement disponibles, pour les ménages en difficulté, en complément de ceux du parc social.

Introduction

1. Une mobilisation nécessaire, efficace mais insuffisante

1. Une mobilisation nécessaire et efficace

1. L’aggravation du mal-logement

2. Les limites du marché

3. Les limites du parc social

4. Les vertus de la mobilisation du parc privé à des fins sociales

2. Une mobilisation insuffisante

1. Etat des lieux quantitatif des dispositifs existants

2. Une mobilisation en baisse

3. Certains dispositifs prometteurs mais méconnus, relatifs au remembrement de propriété

3. Les freins à la mobilisation

1. Une méfiance à l’égard de ce qui n’est pas le parc social et l’ambiguïté du terme « parc social de fait »

2. Une connaissance des prix de marché défaillante, qui génère désintérêt ou effet d’aubaine

3. Une complexité unanimement déplorée

4. Un manque de volonté politique

2. Quelle stratégie pour réussir la mobilisation du parc privé ?

1. L’affichage politique : fixer un objectif ambitieux mobilisateur

2. La cible sociale : prioriser les ménages en difficulté

3. Les modes opératoires : privilégier le mandat de gestion

4. La mobilisation des propriétaires : renforcer l’intéressement des bailleurs

5. Du bailleur à l’investisseur

6. Les opérateurs : soutenir les organismes d’intérêt général et sans but lucratif

7. Articuler les actions de l’Etat et des collectivités locales

Les propositions de la mission

1. Afficher l’ambition de passer de l’artisanal à l’industriel et s’en donner les moyens

1. A l’échelle nationale, voter une loi de programmation pluriannuelle

2. A l’échelle locale, inscrire des objectifs de mobilisation du parc privé à des fins sociales dans les PDALHPD et les PLH

2. Proposer un produit phare aux bailleurs : les 5 doigts du package « clé en main » pour promouvoir le mandat de gestion

1. Un crédit d’impôt clarifié et rénové lié au conventionnement ANAH très social, basé sur les nouveaux observatoires de loyers

2. Une exonération de taxe foncière (TFPB)

3. Une prime locale

4. Une garantie impayés-vacance-dégradation

5. Une intermédiation locative rassurante et sécurisante pour toutes les parties

3. Un produit phare accolé à des produits complémentaires

1. Un conventionnement intermédiaire ou social simplifié

2. Une sous-location type Solibail

3. Un plan pour l’achat d’usufruit à des fins sociales

4. Inscrire le conventionnement Anah avec travaux dans une stratégie de rénovation thermique des logements locatifs privés

4. Une offre simplifiée, appuyée sur une grande campagne de communication

1. Une campagne nationale d’affichage, médiatique et ciblée sur internet

2. Une campagne appuyée sur un portail national simplifié servant de porte d’entrée pour la diversité des dispositifs locaux

3. Une prospection adaptée aux différents publics : investisseurs, héritiers, bailleurs modestes

4. S’appuyer sur les outils de lutte contre la vacance

5. Pistes de financement : des baisses de loyer financées par les prix élevés

1. L’ordre de grandeur du besoin de financement : entre 100 et 125 M€ par an pour 20000 logements conventionnés, plus de 500 millions à terme

2. Un financement partagé entre Etat et collectivités

3. Une mise à contribution des prix et loyers de marché

Conclusion

Annexes

 
 

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