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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Lorraine

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Novembre 2016
115 pages

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Réalisé en juin 2015 durant la période de préparation de la nouvelle organisation régionale de l'Etat, l'audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Lorraine s'est inscrit dans cette perspective. Il conclut que la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques est bien pilotée et assurée par les services déconcentrés de l'Etat en Lorraine en articulation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux. Les services et leurs agents apparaissent compétents, motivés et mobilisés. Ils sont globalement reconnus et leur professionnalisme est souligné. La majorité des outils et dispositifs institutionnels nécessaires est en place et opérationnelle. Le rapport identifie quelques faiblesses dont certaines concernant la mise en sécurité de réservoirs hydrauliques et suggère plusieurs voies de progrès à insérer dans le contexte de la nouvelle direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand-Est. La part de l'activité de coopération internationale est une singularité tant de l'ancienne que de la nouvelle région. L'expérience régionale mériterait d'être valorisée et approfondie en conduisant une réflexion d'ensemble comparative à l'échelle de la grande région européenne « Saar-Lor-Lux » sur la thématique de la prévention et de la gestion des risques naturels et technologiques.

Résumé

Liste hiérarchisée des recommandations

Recommandations de niveau 1

Recommandations de niveau 2

Introduction

1. Contexte et enjeux lorrains

1.1. La Lorraine face aux différents types de risques

1.1.1. Une région riche en ressources naturelles confrontée au maintien de la population et des activités

1.1.2. Une exposition manifeste à une palette de risques variés

1.2. Un contexte lorrain en évolution

1.2.1. Un environnement industriel évolutif prédominant

1.2.2. Un climat ressenti comme changeant

1.2.3. Une perte locale de vigilance

1.2.4. Une urbanisation grandissante

1.2.5. Des moyens publics contraints

1.2.6. Une réglementation perçue comme nécessaire mais complexe

1.2.7. Des impulsions politiques modifiant les responsabilités

1.2.8. Une synergie internationale incontournable

1.2.9. La nouvelle organisation territoriale de la République

1.3. Des acteurs locaux mobilisés mais interrogatifs

1.3.1. Un État en région présent, compétent et reconnu

1.3.2. Des opérateurs publics historiques spécialisés en appui

1.3.3. Des collectivités territoriales et leurs groupements parties prenantes

1.3.4. Des professionnels et organismes associatifs ouverts au dialogue

1.3.5. Une population davantage consciente du risque que de ses effets

2. Un dispositif de prévention des risques en Lorraine porté par l’État

2.1. Une vision stratégique régionale à afficher, partager et décliner dans sa globalité

2.2. Une gouvernance déployée et pilotée

2.3. Des risques de non atteinte des objectifs à maîtriser

2.4. Une organisation à adapter au nouveau contexte territorial

2.4.1. Un niveau régional bien structuré

2.4.2. Des unités territoriales solidement implantées

2.4.3. La contribution à l'évaluation environnementale pour les ICPE

2.4.4. Les autres services mobilisés au sein de la DREAL

2.4.5. Le niveau départemental, acteur de proximité

2.5. Des moyens mobilisés mais des compétences professionnelles fragiles

2.6. La diffusion de la connaissance des risques à amplifier

2.7. Une surveillance active du risque

2.7.1. La prévision des crues

2.7.2. Le suivi de l'après-mine

2.8. Un service rendu reconnu, dépendant des personnes en place

2.9. Une animation des acteurs et des métiers assurée

2.10. Un partenariat en matière judiciaire à instaurer

2.11. Une coopération transfrontalière qui s'impose

2.12. Une communication à consolider et dynamiser

2.13. Une préparation à la crise à conforter

3. Des risques naturels et hydrauliques à maîtriser

3.1. La prégnance du risque inondation

3.1.1. Des documents de cadrage généraux aux outils déployés

3.1.2. Un risque inondation potentiellement accru par l’exploitation industrielle passée ou présente

3.1.3. Des points d'attention dont les services de l'État doivent se saisir

3.2. La sécurité des ouvrages hydrauliques sous contrôle, mais des coûts élevés de mise aux normes

3.3. Autres risques naturels très localisés et gérés au niveau départemental

3.4. Un aléa sismique à mieux prendre en compte

3.5. Des tempêtes perçues localement comme plus dévastatrices que jadis

3.6. Des risques d'incendies de forêts dans les Vosges non majeurs

4. Des risques technologiques façonnés par l'évolution économique locale

4.1. Des attentes exprimées par les industriels

4.1.1. Les sites industriels visités

4.1.2. Une perception favorable de la part des fédérations professionnelles

4.1.3. Des observations, critiques et demandes formulées par les industriels

4.2. Une prise en compte des associations de riverains ou de protection de l’environnement à accroître

4.3. Des installations classées sous contrôle, mais une charge de travail à alléger

4.3.1. Des unités territoriales motivées

4.3.2. Une élaboration complexe des rapports d'inspection à alléger

4.3.3. Un respect difficile des indicateurs fixés

4.3.4. Un « turn-over » des inspecteurs pénalisant

4.3.5. La formation des inspecteurs à enrichir

4.4. L'accompagnement des plans de prévention des risques technologiques à développer

4.5. Un dispositif d'après-mine efficace

4.5.1. Le groupement d'intérêt public GEODERIS, un acteur spécialisé prépondérant

4.5.2. Le département prévention et sécurité minière du BRGM en appui

4.6. Les canalisations et équipements sous pression à intégrer dans la culture de base des inspecteurs ICPE

4.7. De nombreux sites et sols pollués pris en charge

4.7.1. L’établissement public foncier de Lorraine, acteur central de la reconversion des sites industriels

4.7.2. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en relais des sites industriels orphelins

4.8. Un risque dans la vérification de la mise en application des lois sociales dans les carrières

4.9. Une diversité dans les moyens d'inspection consacrés par les DD(CS)PP aux ICPE agricoles et agroalimentaires

4.10. La dynamique de prévention des pollutions de l'air à renforcer

4.11. Une plus grande ouverture externe à pratiquer par la DREAL

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Liste des documents fournis

4. Organigrammes

5. Glossaire des sigles et acronymes

6. Observations issues de la phase contradictoire

7. Plan d'action

 
 

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