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Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du logement et de l'habitat durable

Date de remise : Décembre 2016
242 pages

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Avec l'appui du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), Jean-Louis Subileau a été mandaté pour une mission portant sur le territoire du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Les objectifs concernaient les quatre points suivants : établissement d'un plan de réhabilitation de l'ancien patrimoine des Houillères de France à un horizon de 10 ans sur la base de propositions hiérarchisées alliant une analyse de l'occupation sociale et une estimation des capacités financières des bailleurs sociaux ; élaboration d'un plan de restructuration urbaine des cités minières en lien avec les centres villes et les bourgs qui les bordent, dans le souci d'une mise en oeuvre opérationnelle rapide dans des conditions financières soutenables ; identification des pôles de développement économique qu'il conviendrait d'accompagner ou de créer pour contribuer à la relance de l'activité dans le bassin minier en association des acteurs politiques et économiques locaux ; présentation de schémas de gouvernance politique et technique en termes d'ingénierie locale à mobiliser permettant la mise en oeuvre efficace du projet d'intérêt majeur, en s'appuyant sur une analyse des capacités locales et dans le respect des compétences des collectivités locales impliquées.

ETAT DES LIEUX

LES CONSTATS PARTAGES

LES POINTS EN DEBATS

LES VOIES DE PROGRES SOUHAITABLES

LES ENJEUX ET LA METHODE

LES ENJEUX

LA METHODE

LES PRINCIPAUX VOLETS D’ACTION DU CONTRAT PARTENARIAL D’INTERET NATIONAL

LES CITES MINIERES : PASSER DE LA MAISON A LA CITE ET DE LA CITE A LA VILLE ET AU TERRITOIRE

LES ACTIONS DE RENFORCEMENT DES CENTRALITES ET LES OPERATIONS STRUCTURANTES D’AMENAGEMENT

LES OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DES GRANDS SITES PATRIMONIAUX : ATTRACTEURS TOURISTIQUES ET CULTURELS ; CAMPUS EMBLEMATIQUES RECHERCHE‐FORMATION‐ENTREPRISES

LES AMENAGEMENTS ET ACTIONS LIES A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE PAYSAGER

CONFORTER LA REALISATION DES FUTURS GRANDS EQUIPEMENTS

LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE MOBILITE

LES PROPOSITIONS ET ACTIONS THEMATIQUES

EXEMPLES DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRES INTEGRES

LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE

REUNIR DES MOYENS FINANCIERS EXCEPTIONNELS POUR UNE TRANSFORMATION RAPIDE ET CREDIBLE DU BASSIN MINIER A TERME DE CINQ A DIX ANS

METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION TERRITORIALE PLUS EFFICACE

REPENSER L’INGENIERIE TERRITORIALE

LES CONCLUSIONS

ELABORER ET METTRE EN OEUVRE UN CONTRAT PARTENARIAL D’INTERET NATIONAL

VISER UNE ACTION SOUTENUE SUR UN TERME DE DIX ANS

PREVOIR LES CONDITIONS D’EVALUATION D’UNE PREMIERE TRANCHE D’ENGAGEMENTS QUINQUENNAUX ET LES CONDITIONS DE LA RECONDUCTION DU CONTRAT

MONTRER VITE LA VOLONTE D’AGIR ; METTRE EN OEUVRE DES MESURES IMMEDIATES

TABLE DES MATIERES

LISTE DES ENTRETIENS REALISES

TABLE DU CARNET DE PLANS

TABLE DES ANNEXES