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Rapport annuel 2015 de la Commission d'enrichissement de la langue française

Auteur(s) :

    • FRANCE. Délégation générale à la langue française et aux langues de France

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Décembre 2016
176 pages

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Ce rapport présente, pour l'année 2015, le bilan de l'action menée par les administrations en faveur de l'enrichissement de la langue française. Etabli par la Commission d'enrichissement de la langue française, il rend compte de la production de termes, expressions et définitions ainsi que de la diffusion et de l'utilisation de ces termes que la Commission publie au Journal officiel ; il repose sur la synthèse des activités conduites par les hauts fonctionnaires chargés de la terminologie et de la langue française dans leurs champs de compétence. Mis en place par l'Etat dès les années 1970, le dispositif d'enrichissement de la langue française vise à garantir l'emploi du français dans les diverses circonstances de la vie citoyenne ; c'est l'un des principaux instruments de la politique linguistique de l'Etat.

Introduction

I – La Commission d’enrichissement de la langue française

A – Les méthodes de travail et la procédure d’examen

Les méthodes de travail

La procédure d’examen

B – Les travaux

C – La publication au Journal officiel et la diffusion des travaux

Le Journal officiel

Les autres moyens de diffusion

II – Le rôle de l’Académie française

A – La participation aux travaux des collèges d’experts

B – La participation aux travaux de la Commission d’enrichissement

C – L’approbation des termes

III – Les collèges d’experts chargés de la terminologie dans les différents ministères

A – La situation dans les ministères

B – Les travaux des collèges d’experts

Orientations et méthodes

L’organisation des collèges

La production de listes terminologiques

La diffusion des termes nouveaux

IV – Le rôle de la délégation générale et des partenaires du dispositif

A – L’action de la délégation générale à la langue française et aux langues de France

Les moyens

La coordination du dispositif

La valorisation des travaux du dispositif d’enrichissement de la langue française

B – Les partenaires du dispositif

L’Académie des sciences

Les organismes des autres pays francophones

Les laboratoires universitaires de terminologie

L’Association française de normalisation (Afnor)

Conclusion

Annexes 2015

A – Le dispositif

A.1 – Décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l’enrichissement de la langue française modifié par décret no 2015-341 du 25 mars 2015

A.2 – Liste des membres de la Commission d’enrichissement au 31 décembre 2015

A.3 – Liste des hauts fonctionnaires chargés de la terminologie et de la langue française, secrétariats et présidents de collèges au 31 décembre 2015

A.4 – Circulaire du Premier ministre du 25 avril 2013

A.5 – Les étapes de la procédure

B – Les outils

B.1 – Étapes du processus d’enrichissement – Extraits du Guide des bonnes pratiques à l’usage des experts du dispositif d’enrichissement au 31 décembre 2015

B.2 – Veille terminologique – Illustration avec la Boîte à idées de FranceTerme – Extraits de FranceTerme, Questions courantes au 31 décembre 2015

C – Les travaux

C.1 Calendrier général au 31 décembre 2015

C.2 Calendrier des réunions 2015 au 31 décembre 2015

C.3 Publications 2015 (extraits du Journal officiel) :

D – Publications relatives à l’enrichissement de la langue française – Catalogue 2015

E – Listes nominatives des 19 collèges d’experts

 
 

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