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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Octobre 2016
125 pages

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Le présent rapport d'information a pour objet de faire le point sur la situation et les perspectives de la filière laitière française et européenne : retour sur la politique des quotas laitiers, suppression de ces quotas en avril 2015 entraînant une crise des prix en Europe, modalités européennes et nationales de gestion de la crise, présentation d'outils pour assurer la viabilité des producteurs à long terme.

INTRODUCTION

I. LA POLITIQUE DES QUOTAS : LE MAINTIEN D’UN PAYSAGE LAITIER EUROPÉEN ET FRANÇAIS DIVERSIFIÉ, APPELÉ DÉSORMAIS À INTÉGRER LES LOGIQUES DU MARCHÉ

A. LE SYSTÈME DES QUOTAS
 1. Trente-et-un ans d’une économie administrée
 2. L’évolution des exploitations laitières françaises sous le régime des quotas

B. LA FIN DES QUOTAS
 1. La crise laitière de 2009 a conduit les autorités européennes à prendre des mesures pour améliorer la résilience des exploitations et mieux partager la valeur ajoutée des produits au sein de la filière
 a. La crise laitière de 2009
 b. Les recommandations du groupe de haut-niveau et le « paquet lait » 
 2. La transcription nationale des mesures du « paquet lait »
 3. Une appropriation du « paquet lait » qui comporte de nombreuses marges d’amélioration
 a. La situation en France
 b. Un système à améliorer

C. LA CRISE DES PRIX EN EUROPE
 1. La chute des prix suite à l’abandon des quotas laitiers
 2. Les conséquences sociales de la crise

II. LA FIN DES QUOTAS : LE BILAN D’UNE APPRÉHENSION EUROPÉENNE DIFFÉRENCIÉE

A. LA RÉPONSE EUROPÉENNE À LA CRISE, SOUVENT CRITIQUÉE, S’EST APPUYÉE SUR DES OUTILS D’INTERVENTION ET DE GESTION À COURT TERME

B. LES MODES DE RÉGULATION DE LA FILIÈRE LAITIÈRE DIFFÈRENT EN FONCTION DES STRATÉGIES NATIONALES SUIVIES
 1. La situation de différents États diffère en fonction de la stratégie adoptée
 a. Les Pays-Bas
 b. Le Canada
 c. La Nouvelle-Zélande
 2. La situation française
 a. Le positionnement économique de la « France du lait » 
 b. La répartition territoriale de « la France du lait » 

C. ÉLÉMENTS DE RÉPONSE POUR UNE SORTIE DE CRISE CONJONCTURELLE

III. UN AN APRÈS LA FIN DES QUOTAS : QUELS OUTILS POUR ASSURER LA VIABILITÉ DES PRODUCTEURS À LONG TERME ?

A. S’ÉMANCIPER DE LA VOLATILITÉ DES PRIX
 1. La formation du prix mondial du lait
 2. Assurer une rémunération équitable aux producteurs
 a. Les évolutions globalement favorables de la demande mondiale sont soumises à des risques d’accidents conjoncturels
 b. La mise en place d’un « tunnel de prix » 
 c. De nouveaux outils peuvent améliorer la visibilité des producteurs sur leurs prix

B. LE RÉÉQUILIBRAGE VERS UNE PRODUCTION DE QUALITÉ
 1. La diversité du portefeuille laitier français
 2. Profiter de la segmentation du marché
 a. Les produits d’appellation d’origine
 b. La production biologique
 3. Ouvrir de nouveaux débouchés aux produits laitiers à haute valeur ajoutée

C. LES SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION NATIONALE DES PRODUCTIONS LAITIÈRES
 1. La disparition éventuelle de certaines régions d’exploitation laitière…
 2. … se ferait au détriment de la ruralité et de l’aménagement du territoire
 a. Dans toute la France
 b. La nécessité de maintenir les exploitations laitières en milieu montagnard
 3. Quelle taille pour les exploitations françaises ?

D. L’ÉVOLUTION DE LA FILIÈRE
 1. Les modalités de structuration de la filière laitière sont appelées à évoluer
 2. L’interprofession laitière : un outil en péril
 3. La question des contrats et de la répartition de la valeur ajoutée
 4. Vers une exception agri-culturelle ?

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

MOTION FOR A EUROPEAN RESOLUTION

ANNEXES
 ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
 ANNEXE N° 2 : TRENTE-TROIS PROPOSITIONS POUR TOUS LES ACTEURS CONCERNÉS PAR L’ÉVOLUTION DE LA FILIÈRE LAITIÈRE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE

 
 

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