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Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015 - juin 2016)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2016
186 pages

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La délégation fait le point sur son activité du début d'avril 2015 au début de juillet 2016. Au cours de cette période, la délégation a produit, sous la forme règlementaire du rapport d'information, une étude thématique sur les effets du changement climatique dans les outre-mer et une contribution à l'examen parlementaire du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. La délégation est appelée à jouer un rôle spécifique de veille et d'information, soit sur des problématiques ultramarines d'actualité, soit sur les activités d'institutions publiques intéressant les outre-mer. La Délégation a ainsi abordé la situation difficile de Mayotte au cours de ses réunions du 16 juillet 2015 et du 13 janvier 2016, où elle a, respectivement, entendu M. Ibrahim Aboubacar, député de Mayotte, lui décrire les principales orientations du document stratégique « Mayotte 2025, une ambition pour la République » et M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présenter les conclusions du rapport spécialement consacré par la Cour à la départementalisation de Mayotte. Dans son rapport, la délégation revient ensuite sur les autres interventions de parlementaires sur des sujets qui intéressent les outre-mer, les auditions « institutionnelles » et enfin les auditions de personnalités qualifiées.

INTRODUCTION

I. LES RAPPORTS D’INFORMATION DE LA DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

A. LES OUTRE-MER ET LA COP 21
 1. Les modalités de préparation du rapport
 2. Les principales orientations du rapport
 3. L’examen par la Délégation – La proposition de résolution
 4. Les suites publiques des travaux de la Délégation sur le changement climatique

B. LE RAPPORT D’INFORMATION SUR LA RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL
 1. Les principaux constats du rapport et leurs conséquences
 2. Les travaux de la Délégation et ses propositions finales
 3. L’impact des travaux de la Délégation sur la discussion du projet de loi en séance publique
 a. La modification des règles applicables à la négociation collective
 b. Les dispositions relatives à la formation professionnelle

II. LA DÉLÉGATION, LIEU DE VEILLE ET D’INFORMATION SUR LES PROBLEMATIQUES ULTRAMARINES

A. LA SITUATION DE MAYOTTE : PERSPECTIVES D’AVENIR ET DIFFICULTÉS DU PRÉSENT
 1. Les perspectives ouvertes par le document stratégique Mayotte 2025
 2. Le constat des difficultés du présent : le rapport de la Cour des comptes

B. LES ÉCHANGES AVEC LES PARLEMENTAIRES CHARGÉS D’ÉTUDES SUR DES SUJETS A IMPLICATIONS ULTRAMARINES
 1. Le recyclage et la valorisation des déchets outre-mer (mission de M. Serge Letchimy)
 2. Le suicide des jeunes Amérindiens de Guyane (mission de Mme Marie-Anne Chapdelaine et de Mme Aline Archimbaud, sénatrice)
 3. L’insertion des DOM dans leur environnement régional (mission de M. Jean-Jacques Vlody)
 4. La réforme des minima sociaux (consultation de la Délégation par M. Christophe Sirugue, parlementaire en mission)

C. LES AUDITIONS D’INSTITUTIONS INVESTIES DE COMPÉTENCES INTERESSANT LES OUTRE-MER
 1. L’état des actions de l’Agence française de développement (audition de M. Fabrice Richy, directeur du département outre-mer) 
 2. La transformation du statut de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer – IEDOM (audition de MM. Hervé Gonsard, directeur général, et Philippe La Cognata, directeur) 
 3. L’état du paysage audiovisuel dans les outre-mer français (audition de M. Patrice Gélinet, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel) 
 4. L’aide aux activités culturelles des outre-mer (audition de M. Daniel Carcel, directeur de l’Agence de promotion et de diffusion des cultures de l’outre-mer) 

D. LES AUDITIONS D’EXPERTS
 1. La commémoration du 70e anniversaire de la départementalisation (audition de MM. Marcel Dorigny, historien, et Nicolas Roinsard, sociologue)
 2. Le service public de l’eau – distribution d’eau potable et assainissement – dans les départements d’outre-mer (audition de M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts)
 

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

I. LES AUDITIONS SUR LA SITUATION DE MAYOTTE
 A. PRÉSENTATION PAR M. IBRAHIM ABOUBACAR DU DOCUMENT STRATEGIQUE MAYOTTE 2025 – UNE AMBITION POUR LA REPUBLIQUE
 B. PRESENTATION PAR M. DIDIER MIGAUD, PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES, DU RAPPORT « LA DEPARTEMENTALISATION DE MAYOTTE : UNE REFORME MAL PREPAREE, DES ACTIONS PRIORITAIRES A CONDUIRE »

II. LES AUDITIONS DE PARLEMENTAIRES CHARGÉS DE RAPPORTS SUR DES SUJETS IMPLIQUANT LES OUTRE-MER
 A. PRÉSENTATION PAR M. SERGE LETCHIMY DES PRÉCONISATIONS DE SON RAPPORT SUR LE RECYCLAGE ET LA VALORISATION DES DÉCHETS OUTRE-MER
 B. PRESENTATION PAR MME MARIE-ANNE CHAPDELAINE DES CONCLUSIONS DU RAPPORT SUR LE SUICIDE DES JEUNES AMERINDIENS DE GUYANE
 C. PRESENTATION PAR M. JEAN-JACQUES VLODY DES PREMIERES ORIENTATIONS DE SON RAPPORT SUR L’INSERTION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT REGIONAL
 D. ECHANGE AVEC M. CHRISTOPHE SIRUGUE, CHARGE D’UN RAPPORT SUR LA REFORME DES MINIMA SOCIAUX

III. LES AUDITIONS DE RESPONSABLES D’INSTITUTIONS ET D’ORGANISMES INTERVENANT DANS LES OUTRE-MER

A. AUDITION DE M. FABRICE RICHY, DIRECTEUR DU DEPARTEMENT OUTRE-MER DE L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT, SUR L’ACTION DE L’AGENCE DANS LES OUTRE-MER
 B. AUDITION DES DIRIGEANTS DE L’INSTITUT D’EMISSION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER
 C. AUDITION DE M. PATRICE GELINET, MEMBRE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’AUDIOVISUEL
 D. AUDITION DE M. DANIEL CARCEL, DIRECTEUR DE L’AGENCE DE PROMOTION ET DE DIFFUSION DES CULTURES DE L’OUTRE-MER

IV. LES AUDITIONS D’EXPERTS

A. AUDITION DE M. MARCEL DORIGNY, HISTORIEN, ET DE M. NICOLAS ROINSARD, SOCIOLOGUE, À L’OCCASION DU 70ÈME ANNIVERSAIRE DE LA DÉPARTEMENTALISATION
 B. AUDITION DE M. PIERRE-ALAIN ROCHE, INGENIEUR GENERAL DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS, SUR LE PROBLÈME DE L’EAU DANS LES OUTRE-MER

 
 

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