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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les dispositifs d'hébergement d'urgence

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence"

Date de remise : Décembre 2016
93 pages

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En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Egalité des territoires et logement » a conduit une mission de contrôle budgétaire sur les dispositifs d'hébergement d'urgence. Le rapporteur revient tout d'abord sur le constat d'une « sous-budgétisation chronique » du budget alloué par l'Etat au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Egalité des territoires et logement », surtout s'agissant de l'hébergement d'urgence et de la veille sociale. L'objectif était de s'intéresser aux conséquences concrètes de cette sous-budgétisation sur la mise en oeuvre de cette politique publique par ailleurs soumise à de fortes tensions. Il s'agissait également de constater les résultats obtenus depuis l'engagement par le Gouvernement de différents plans depuis 2013, en particulier le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 février 2013 et du plan triennal de réduction des nuitées hôtelières lancé en février 2015.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE - LE PILOTAGE À VUE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE SOUMISE À DE FORTES TENSIONS

I. UNE SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE AUX CONSÉQUENCES CONCRÈTES SUR LA GESTION DES DISPOSITIFS D'HÉBERGEMENT D'URGENCE

A. L'INSCRIPTION INITIALE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES SYSTÉMATIQUEMENT INSUFFISANTS...

1. La dépense consacrée à l'hébergement d'urgence a doublé en cinq ans

2. En dépit d'efforts de rebasage, une budgétisation initiale longtemps insincère

3. Des effets de report de la sous-budgétisation du programme consacré à l'hébergement des demandeurs d'asile et, plus largement, des conséquences de la tension sur le dispositif de demande d'asile

B. ... RENDANT DIFFICILE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE

1. Une gestion sous tension pour les services déconcentrés

2. Des associations amenées à couvrir les besoins de financement en sollicitant leur trésorerie

3. Un rééquilibrage nécessaire pour une meilleure territorialisation des crédits

II. UN DÉFICIT DE PILOTAGE MANIFESTE

A. UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE EN MANQUE DE PILOTE ?

B. LA GESTION DANS L'URGENCE DE L'URGENCE

1. La création de places d'urgence, première priorité au coût parfois élevé et au prix du « sacrifice » de solutions plus qualitatives

2. La situation particulière depuis 2015 et les conséquences de la crise migratoire

C. UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT SELON LES TERRITOIRES QUI INTERROGE

1. Une politique largement déconcentrée...

2. ... conduisant à des conditions de prises en charge très variées

III. L'EFFORT DE MAÎTRISE DES COÛTS : DÉGAGER DES MARGES DE MANOEUVRE

A. UNE ENQUÊTE NATIONALE DES COÛTS PROMETTEUSE MAIS À L'IMPACT ENCORE INSUFFISANT

B. LA NÉCESSITÉ D'UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE TARIFAIRE

1. L'insuffisante recherche de maîtrise des coûts

2. Un exemple de convergence tarifaire au niveau régional : les CHRS de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur

SECONDE PARTIE - UN SECTEUR AU BORD DE L'ASPHYXIE MALGRÉ UNE OFFRE EN NETTE PROGRESSION

I. L'EMBOLIE DES DISPOSITIFS EXISTANTS

A. UN PARC DE PLACES D'HÉBERGEMENT EN NETTE PROGRESSION...

1. Des places plus nombreuses et créées dans le prolongement du plan d'humanisation

2. La limite du système : l'impossible résorption des nuitées hôtelières

B. ... COUPLÉE AVEC LE DÉVELOPPEMENT DES SIAO UNIQUES...

C. ... CE QUI N'EMPÊCHE PAS LA SATURATION DES DISPOSITIFS

II. DES BESOINS QUI RESTENT NON SATISFAITS

A. UNE DEMANDE ET UNE OFFRE ENCORE INSUFFISAMMENT CONNUES

1. Malgré des progrès constatés, d'importantes carences pour définir au mieux l'offre

2. L'espoir porté par le SI-SIAO pour mieux répondre aux besoins

B. UNE OFFRE QUI RESTE INADAPTÉE À CERTAINS BESOINS SPÉCIFIQUES

C. À DÉFAUT DE PARVENIR À RÉSORBER LE RECOURS AUX NUITÉES HÔTELIÈRES, LA NÉCESSAIRE AMÉLIORATION DU DISPOSITIF ACTUELLEMENT MIS EN OEUVRE

1. Le respect des règles de la commande publique

2. Le développement d'une charte de qualité des prestations et le contrôle des hôtels retenus

3. Améliorer l'accompagnement social dans les établissements hôteliers

4. La création de nouvelles places d'hébergement d'urgence par le rachat d'hôtels

D. POURSUIVRE LES EFFORTS EN DIRECTION DE LA « SORTIE DES DISPOSITIFS »

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

 
 

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