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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Décembre 2016
152 pages

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Le présent rapport d'information porte sur les relations entre les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales. S'appuyant sur une série d'auditions, les rapporteurs se penchent sur l'incidence des réformes des services déconcentrés sur les collectivités territoriales, des difficultés que ces dernières rencontrent ou anticipent, et de leurs attentes à l'égard de l'Etat et de ses services.

AVANT-PROPOS

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES EN CONSTANTE RECOMPOSITION

I. UN CONTEXTE DE RÉFORMES INCESSANTES

A. DES RÉFORMES CONTINUELLES

1. La Réforme de l'administration territoriale de l'État

2. La Modernisation de l'action publique

a) De la stabilisation... à la réorganisation

b) Les 8 chantiers de la réforme de l'État

c) Les 45 engagements de la revue des missions

d) Quelques exemples de réalisations notables

B. DES RÉFORMES GÉNÉRALISÉES

1. La réforme des services régionaux

2. La réforme des services départementaux

a) Le Plan préfectures nouvelle génération

b) Les annonces en faveur de l'État départemental

3. La réforme des services infra-départementaux

a) La révision de la carte des arrondissements

b) L'essor des maisons de l'État et des maisons de services au public

C. DES RÉFORMES MAL ARTICULÉES

II. UN DISCOURS QUI SE NUANCE, UNE RÉALITÉ QUI INTERROGE

A. UN OBJECTIF PRÉGNANT DE MODÉRATION BUDGÉTAIRE

1. Le discours des représentants de l'État

2. Les retours d'expérience des acteurs de terrain

a) Le point de vue des associations d'élus locaux

b) Le point de vue des syndicats

c) Le point de vue des élus locaux consultés

B. UNE ASSOCIATION INSUFFISANTE DES ACTEURS DE TERRAIN

1. Le discours des représentants de l'État

2. Les retours des acteurs de terrain

a) Le point de vue des associations d'élus locaux

b) Le point de vue des syndicats

c) Le point de vue des élus locaux consultés

III. DES RÉSULTATS MITIGÉS DANS LES TERRITOIRES

A. LES ÉVOLUTIONS...

1. Un renforcement continu de l'autorité du préfet de région

2. Le resserrement des directions départementales et régionales

3. La clarification des priorités d'action de l'État

B. ...ET LEURS COROLLAIRES

1. Le dépérissement relatif des échelons départementaux et infra-départementaux

2. La fragilisation globale des effectifs déconcentrés

3. Une priorité donnée par l'État à sa mission de contrôle sur sa fonction de conseil

QUELQUES INFLEXIONS MÉRITOIRES MAIS INCERTAINES EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

I. UNE ORGANISATION DE PROXIMITÉ ?

A. UN OBJECTIF D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL

B. DES FORMULES DE MAINTIEN DE SERVICES DE PROXIMITÉ

C. L'AFFIRMATION DES POUVOIRS DES PRÉFETS

II. DES MISSIONS PRÉSERVÉES ?

A. LA PRIORISATION DES MISSIONS

B. UNE RÉÉVALUATION DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ?

C. UN RENOUVEAU DE L'INGÉNIERIE TERRITORIALE ?

III. DES RELATIONS SIMPLIFIÉES ?

A. UNE INTERPRÉTATION FACILITATRICE DES NORMES

B. PLUSIEURS EXERCICES DE SIMPLIFICATION DES NORMES

TROIS OBSTACLES PERSISTANTS À L'EFFICACITÉ DES ADMINISTRATIONS DÉCONCENTRÉES DANS LEURS RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS

I. L'INSUFFISANTE COHÉRENCE DE L'ÉTAT DÉCONCENTRÉ

A. LA COMPLEXITÉ ADMINISTRATIVE

B. LA NÉCESSITÉ D'UN ENSEMBLIER

II. LES DOUBLONS

A. UN ÉTAT DÉCONCENTRÉ ARC-BOUTÉ SUR SA MISSION

B. LA RÉALITÉ DES DOUBLONS

III. L'ÉLOIGNEMENT-DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT

A. L'ÉLOIGNEMENT

B. LE DÉSENGAGEMENT

MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS ET AUX ATTENTES DES COLLECTIVITÉS TERITORIALES

I. LE JUSTE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. PAS DE POLITIQUE PUBLIQUE EFFICACE DANS LES TERRITOIRES SANS L'IMPLICATION ACTIVE DES COLLECTIVITÉS

1. Obsolescence de l'État dominant

2. Insuffisances de l'État stratège et partenaire

B. PAS D'IMPLICATION EFFICACE DES COLLECTIVITÉS SANS PRISE EN COMPTE DE LEURS ATTENTES

1. Quel positionnement territorial pour l'État ?

2. Que veulent les collectivités ?

II. CINQ AXES DE PROGRESSION

A. ASSURER LA COHÉRENCE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT

B. MAINTENIR LA PROXIMITÉ DE L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

C. DONNER AUX COLLECTIVITÉS LES MOYENS DE SURMONTER LA COMPLEXITÉ DE L'ORGANISATION ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

D. RECENTRER L'ACTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES STRICTEMENT ÉTATIQUES

E. RENFORCER LA COHÉRENCE ET LA DIMENSION FACILITATRICE DE L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DÉCONCENTRÉE EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

ANNEXE 1 : TABLE RONDE DES ÉLUS LOCAUX

ANNEXE 2 : EXAMEN DU RAPPORT EN DÉLÉGATION

ANNEXE 3 : INTERVENTION DE M. ALAIN LAMBERT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORNE, PRÉSIDENT DU CNEN

ANNEXE 4 : RÉPONSES À LA CONSULTATION

ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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