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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Semestre européen en 2017 : oeuvrer à une reprise plus forte et plus intégratrice

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Décembre 2016
40 pages

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Le 16 novembre 2016, la Commission européenne a lancé le septième exercice du Semestre européen, cycle de coordination des politiques économiques, en publiant son examen annuel de croissance, sa recommandation de politique économique concernant la zone euro, son avis sur les projets de plans budgétaires ainsi que le rapport sur le mécanisme d'alerte et le rapport conjoint sur l'emploi. Les rapporteurs de la commission des affaires européennes examinent, dans ce rapport, les observations de la Commission européenne.

INTRODUCTION

I. LA COMMISSION EUROPÉENNE CONFIRME L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ET PRÉCONISE UNE LÉGÈRE POLITIQUE DE RELANCE EN ZONE EURO

A. DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE PLUS SOLIDE QUOIQU’ENCORE INCERTAIN, LA COMMISSION EUROPÉENNE RÉAFFIRME L’ACTUALITÉ DE SON « TRIANGLE VERTUEUX »…

1. Une reprise avérée mais fragile dans un contexte économique global de plus en plus incertain

a. Une amélioration de la conjoncture réelle quoique fragile

b. Une incertitude croissante de l’environnement économique international

2. Priorités de politique économique pour 2017 : un triptyque inchangé

a. Stimuler l’investissement

b. Poursuivre les réformes structurelles

c. Mener des politiques budgétaires responsables

B. … ET PRÉCONISE UNE LÉGÈRE EXPANSION BUDGÉTAIRE EN ZONE EURO

1. Le rapport sur le mécanisme d’alerte : une analyse des déséquilibres macroéconomiques

2. La recommandation de politique économique pour la zone euro

II. L’AVIS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES PROJETS DE BUDGET NATIONAUX REFLÈTE UNE ORIENTATION GLOBALEMENT NEUTRE DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE

A. LA NEUTRALITÉ RETROUVÉE DE L’ORIENTATION BUDGÉTAIRE EN ZONE EURO

B. L’AVIS SUR LE PROJET DE PLAN BUDGÉTAIRE DE LA FRANCE : UN DOCUMENT GLOBALEMENT CONFORME AUX RÈGLES DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE MAIS DES EFFORTS D’AJUSTEMENT À POURSUIVRE

III. LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE CONSEIL CONFIRMENT L’AMÉLIORATION GLOBALE DE LA SITUATION DE L’EMPLOI MAIS INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À POURSUIVRE LES EFFORTS ENGAGÉS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

 
 

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