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Contribution pour le Plan national d'actions prioritaires pour le développement de la RSE

Auteur(s) :

Editeur :

  • France Stratégie

Date de remise : Décembre 2016
154 pages

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La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l'application des principes des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises ». Instance de concertation multi parties prenantes, la Plateforme RSE a adopté ses propositions pour ces deux plans nationaux et les a adressées au Premier ministre. La contribution pour le Plan national pour le développement de la RSE formule ainsi plus d'une centaine de propositions portant sur l'ensemble du champ de la RSE, à travers dix thématiques : faire de la RSE un levier de transformation sociale et sociétale ; renforcer la contribution de la RSE à la transition énergétique et écologique ; renforcer la transparence du comportement social, environnemental et de gouvernance des entreprises (ESG) ; développer la finance responsable ; promouvoir la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur et d'approvisionnement ; favoriser et reconnaître l'engagement des TPE-PME dans la RSE et les accompagner dans leurs démarches ; valoriser la performance sociale et environnementale des entreprises ; renforcer la formation et la recherche comme levier pour le développement de la RSE ; soutenir l'affirmation d'un modèle européen de l'entreprise responsable et affirmer à l'international l'approche française de la RSE ; promouvoir des règles du jeu équitables à l'international. Consultez également l'avis sur le Plan national pour l'application des principes des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises.

PRÉAMBULE

I – LES GRANDS ENJEUX DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES

1. Un nouvel horizon fixé par les objectifs de développement durable

2. De grandes tendances correspondant à des enjeux planétaires

3. Des mutations profondes du travail et de l’entreprise

4. Le développement de la RSE, un enjeu pour les petites entreprises

5. L’information des citoyens

II – LA RSE EN MOUVEMENT : LES ACTEURS AU COEUR DES RECOMMANDATIONS DE DÉMARCHE

1. Une approche étatique originale : réglementation et capacité d’entraînement

2. Une dynamique qui s’inscrit dans un cadre européen et international

3. La contribution des entreprises et des parties prenantes au développement de la RSE en France s’est traduite par des actions concrètes sous des formes diverses

III – LA RSE EN FRANCE : DES RECOMMANDATIONS POUR FRANCHIR UNE NOUVELLE ÉTAPE

1. La RSE, levier de transformation sociale et sociétale

1.1 La RSE, facteur d’amélioration des conditions de travail et de la qualité de l’emploi des salariés

1.2 La RSE, levier d’engagement sociétal de l’entreprise

2. Articuler RSE et transition énergétique et écologique (RSE et environnement)

2.1 Mieux prendre en compte les aspects environnementaux dans la RSE

2.2 Développement de modèles économiques innovants pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux

3. Une information sur la RSE améliorée grâce à un dispositif de reporting extra-financier répondant mieux aux attentes de l’entreprise et des parties prenantes

4. Développer la finance responsable

5. Promouvoir la responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur et d’approvisionnement

5.1 Promouvoir l’information sur les principes fondamentaux et les risques et mieux formaliser les engagements sociaux et environnementaux dans les relations entre donneurs d’ordres et fournisseurs

5.2 Promouvoir la vigilance à travers des plans pour les grandes entreprises

5.3 Développer et mutualiser les outils à disposition des entreprises dans leurs démarches responsables

5.4 Développer et promouvoir les achats responsables (publics/privés)

6. Favoriser l’engagement des TPE et des PME dans la RSE et les accompagner dans leur démarche

6.1 En sensibilisant accompagnant et formant

6.2 En favorisant le développement, la diffusion et la reconnaissance

6.3 En soutenant et valorisant l’engagement des PME à l’international

7. Mieux connaître, observer et valoriser le rôle de la RSE et la performance globale des entreprises

7.1 Mieux faire connaître et développer des outils plus performants

7.2 Mieux observer et évaluer la mise en œuvre de la RSE (statistiques)

7.3 Mieux définir et promouvoir la performance globale

8. Enseignement, formation et recherche

8.1 Repenser les méthodes d’enseignement

8.2 Revoir l’organisation des formations

8.3 Faire de la formation un levier pour l’intégration de la RSE

8.4 La recherche scientifique

IV – LA RSE A L’INTERNATIONAL : PROMOUVOIR DES REGLES DU JEU EQUITABLES

1. Promouvoir l’action de la France en faveur de la RSE aux niveaux européen et international

1.1 Soutenir l’affirmation d’un modèle européen d’entreprises responsables

1.2 Participer à la définition d’un cadre international pour la responsabilité sur la chaîne de valeur

1.3 Capitaliser sur l’action du point de contact national pour la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et en renforcer les moyens d’action

2. Développer la coopération et l’échange des pratiques responsables à l’international

2.1 Engager l’État dans un effort d’information, d’exemplarité et de suivi de la mise en œuvre des principaux textes internationaux servant de cadre à la RSE

2.2 Engager l’Etat dans la valorisation et le soutien aux initiatives des acteurs en faveur du développement des pratiques de la RSE

3. Préparer les échéances internationales bilatérales, régionales et multilatérales

CONCLUSION

Annexe 1 COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL « PLAN NATIONAL RSE »

Annexe 2 LISTE DES AUDITIONS

Annexe 3 TEXTE DE REFERENCE

Annexe 4 POSITION DU POLE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE SUR LES LANCEURS D’ALERTE

Annexe 5 NOTE PORTANT VISION DU POLE DES ENTREPRISES ET DU MONDE ECONOMIQUE SUR LE PLAN NATIONAL RSE

Annexe 6 LISTE D’EXEMPLES D’INITIATIVES PAR POLE

Annexe 7 LA RSE POUR LE POLE DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE

Annexe 8 BIBLIOGRAPHIE