Retour
 

Mission d'évaluation des dispositifs de soutien à la vie associative, notamment au plan territorial

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Date de remise : Décembre 2016
165 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Chargée d'évaluer les dispositifs de soutien à la vie associative au plan territorial, la mission d'inspection générale a également examiné les conditions d'une politique publique de soutien aux associations plus efficiente au plan territorial. Dans cet esprit, la mission a évalué les dispositifs mis en oeuvre par les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - DR(D)JSCS - et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations - DDCS(PP) -, à l'aune des dispositions nationales prises à l'égard des associations dont ils constituent la traduction au plan territorial. Les rapporteurs sont convenus d'élargir l'étude, d'une part à d'autres dispositifs non répertoriés dans le réseau des PAVA (Points d'appui à la vie associative), d'autre part aux actions les plus significatives d'accompagnement des associations, émanation ou non de ces points d'appui.

Synthèse

Liste des préconisations

Introduction

1 Une politique nationale de soutien aux associations volontaire et prolifique mais complexe et peu visible

1.1 Un fait associatif, élément majeur d’expression citoyenne et de lien social qui connaît aujourd’hui des mutations et des difficultés
1.1.1 Les associations: « combien de divisions »? Domaines d’intervention et territoires d’action
1.1.2 Les associations : un bassin d’emploi en croissance
1.1.3 Les mutations du bénévolat
1.1.4 Les ressources financières des associations, source récurrente d’inquiétude
1.1.5 L’accompagnement des associations : de la naissance au développement stratégique
1.1.6 Vers une catégorisation des associations et de leurs besoins
1.1.7 Les associations au coeur de l’économie sociale et solidaire (ESS)

1.2 Un cadre national qui traduit la volonté de l’État de soutenir la vie associative par des mesures fortes mais partiellement appliquées
1.2.1 Le ministère chargé de la jeunesse et des sports au coeur de l’action en faveur des associations
1.2.2 La vie associative, interministérielle par nature
1.2.3 Une volonté de co-construction des politiques publiques et de sécurisation juridique en matière de vie associative
1.2.4 Un premier volet de simplification
1.2.5 Des mesures pour accompagner les associations et soutenir la création d’emplois du secteur
1.2.6 Vers de nouveaux engagements : le CIEC et le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté
1.2.7 Des dispositions nationales appliquées partiellement

1.3 Un champ européen et international insuffisamment investi

2 une déclinaison territoriale des dispositifs de soutien aux associations globalement assurée mais contrastée et hétérogène en pratique

2.1 Une organisation générale du soutien à la vie associative destinée à apporter un appui méthodologique aux services déconcentrés de l’État
2.1.1 Les dispositifs de soutien à la vie associative au plan territorial, formellement déployés
2.1.2 Les formes de soutien à la vie associative non répertoriées dans le réseau des points d’appui à la vie associative (PAVA)
2.1.3 Le soutien à l’engagement des bénévoles associatifs

2.2 Une déclinaison des dispositifs d’information et de conseil aux associations qui traduit l’implication des acteurs territoriaux ainsi qu’une volonté de soutien aux bénévoles

3 Les conditions d’une politique publique de soutien à la vie associative plus efficiente notamment au plan territorial

3.1 Promouvoir la charte des engagements réciproques au plan territorial

3.2 Refonder les missions des délégués à la vie associative

3.3 Adapter le régime des subventions aux contraintes spécifiques et à la fragilité de nombreuses associations

3.4 Renforcer la visibilité des compétences interministérielles du ministère de la jeunesse et des sports, chargé du soutien à la vie associative

3.5 Dynamiser, consolider et mieux articuler la démarche de soutien aux associations par la création d’un pôle ressources national dédié

3.6 Actualiser et simplifier la liste et la cartographie nationale des points d’appui à la vie associative (PAVA)

3.7 Inclure le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) parmi les dispositifs de soutien à la vie associative au plan territorial

3.8 Promouvoir et valoriser l’engagement associatif par la formation et l’accompagnement des bénévoles
3.8.1 La formation
3.8.2 L’accompagnement associatif
3.8.3 Favoriser l’engagement des jeunes et des mineurs

Conclusion

Annexe 1 - Lettres de désignation

Annexe 2 - Cahier des charges

Annexe 3 - Exploitations des questionnaires adressées aux DR(D)JSCS et aux DDCS (PP)

Annexe 4 - Monographies des régions et départements visités par la mission

Annexe 5 - Circulaire du Premier ministre, n° 5811/SG du 29 septembre 2015

Annexe 6 - Fiche relative aux missions d'un pôle ressources national des associations (PRNA)

Annexe 7 - Liste des personnes rencontrées

Annexe 8 - Glossaire

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Association , Vie associative

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP