Retour
 

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2016

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la culture et de la communication

Date de remise : Janvier 2017
106 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

Placée sous l'autorité directe du ministre chargé de la culture, l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), organisée par un décret du 1er août 2003, assure une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation. L'IGAC participe à l'évaluation du pilotage et de la mise en oeuvre des politiques publiques culturelles. Son champ d'intervention comprend l'ensemble des services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics nationaux du ministère de la culture et de la communication, ainsi que tout autre organisme relevant du ministère ou bénéficiant de son concours direct ou indirect. L'année 2016 a été marquée par une transversalité accrue du travail de l'Inspection générale des affaires culturelles, l'IGAC a notamment conduit une mission d'appui à la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles, après la création de sept nouvelles régions le 1er janvier 2016.

Éditorial par Ann-José ARLOT, cheffe du service de l’Inspection générale des affaires culturelles

Répartition des rapports de l’IGAC en 2016

I – Le suivi des services déconcentrés et de la réforme territoriale

A/ Une réforme ambitieuse pour la culture

B/ Une organisation des nouvelles directions régionales des affaires culturelles (DRAC) revue en profondeur

C/ La transversalité des politiques culturelles dans les DRAC à périmètre constant

II – Les missions d’appui, d’étude, d’évaluation et de prospective

A/ Les missions d’appui

• Mission parlementaire confiée à David Assouline, sénateur : Le sport à la télévision en France pour l’accès du plus grand nombre, pour la diversité des pratiques et des disciplines exposées

• Mission confiée à Jean-Louis Subileau, urbaniste, ancien directeur général d’Euralille : Améliorer  l’attractivité du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais et faciliter sa reconversion (mission conjointe avec le Conseil général de l’environnement et du développement durable et La Fabrique de la ville)

• Mission confiée à Jack Lang , président de l’IMA, ancien ministre, de préparation de la Conférence internationale d’Abou Dabi sur la protection du patrimoine en péril (mission conjointe avec l’Inspection générale des finances et Hugues Moret, ambassadeur)

• Mission confiée à Serge Bardy, député, et Gérard Miquel, sénateur, sur l’éco-contribution de la presse écrite (mission conjointe avec le CGEDD)

• Mission d’appui au ministère des affaires culturelles tunisien dans la mise en oeuvre de sa politique

B/ Les études

• Refonder le soutien à la promotion et à la diffusion des cultures d’outre-mer (mission conjointe avec l’Inspection générale de l’administration)

• La préfiguration du fonds pour l’emploi dans le spectacle (mission conjointe avec l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances)

• L’adaptation de la redevance d’archéologie préventive aux travaux réalisés en mer (mission conjointe avec l’IGF et le CGEDD)

• La mise en place de la nouvelle gouvernance de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

• Le projet de création d’une « Cinémathèque du documentaire »

• L’exportation du livre français dans les pays francophones du Sud

• Développer la coopération des scènes nationales de Belfort et Montbéliard vers une direction unique

C/ Les évaluations

• Le recours à l’intermittence à Radio France et France Télévisions (mission conjointe avec l’IGAS)

• La situation financière et l’avenir de la Géode (mission conjointe avec l’IGF)

• Les centres de formation de musiciens intervenant à l’école (mission conjointe avec l’Inspection générale de l’éducation nationale et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, avec l’appui de l’Inspection de la création artistique)

• L’Office public de la langue basque : un outil de politique partagée (mission conjointe avec l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale de l’éducation nationale)

• L’exception handicap au droit d’auteur : réalités observées et perspectives (mission conjointe avec l’IGAS et l’IGAENR)

• L’accès des personnes handicapées aux spectacles vivants et aux pratiques artistiques amateurs

• L’inscription des professionnels de la restauration du patrimoine dans la liste des métiers d’art : un cadre en devenir

• Missions liées à la demande d’évaluation des maisons d’opéra labellisées « opéra national » :

1. Opéra national de Lyon (mission réalisée avec l’appui de l’Inspection de la création artistique)

2. Opéra national de Lorraine (mission réalisée avec l’appui de l’Inspection de la création artistique)

D/ Les missions prospectives

• La création d’un Pass culture à l’échelle du Grand Paris

• Le contrat d’édition dans le secteur musical

• Les politiques et les institutions culturelles de Polynésie française en vue d’un partenariat avec l’État

• La création d’un Observatoire de l’économie de la musique au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV)

• L’accompagnement des échanges sur les droits des artistes-interprètes entre l’ADAMI et la

SPEDIDAM

III - Contrôle des services et établissements publics du ministère

A/ Les missions-diagnostics : gouvernance, organisation et fonctionnement

• Les Archives nationales du monde du travail

• Le Château d’Ecouen/Musée national de la Renaissance

• Le Musée Magnin de Dijon

• Le Laboratoire de recherche des monuments historiques (mission réalisée avec l’appui de l’Inspection des patrimoines)

B/ Les contrôles et évaluations

• L’acquisition de sièges du XVIIIème à Versailles (mission conjointe avec l’IGF et l’IGA)

• Les relations entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine culturel à La Réunion et à Mayotte

• Diagnostic portant sur l’établissement public Cité de la céramique – Sèvres et Limoges et ses projets de développement

• L’école nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand

IV - Les évaluations de politique publique coordonnées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP)

• Le dispositif de licence d’entrepreneur de spectacles vivants (mission conjointe avec l’IGAS)

• Les politiques de démocratisation culturelle

• Les politiques de soutien à l’économie du livre et du cinéma en région (rapport d’étape – mission conjointe avec l’IGF)

V - Actualité de l’IGAC

A/ Journée d’étude hors les murs

B/ Missions permanentes

• Le secrétariat général

• Le comité inter-inspections

• La mission ministérielle d’audit interne (MMAI) du ministère de la culture et de la communication

• La mission santé, sécurité des conditions de travail

C/ Fonctions permanentes

• Haute fonctionnaire à la diversité

• Haute fonctionnaire à l’égalité entre les femmes et les hommes

• Haut fonctionnaire à la terminologie et à la langue française

• Correspondante du défenseur des droits

• Correspondant du département de l’action territoriale (DAT) du secrétariat général

D/ Participation à des conseils, commissions, comités et jurys de concours

VI - Annuaire de l’Inspection générale des affaires culturelles

VII - Répartition géographique des responsabilités territoriales

VIII - Liste des missions 2016

IX - Liste des rapports en ligne sur le site du ministère de la culture et de la communication (décembre 2016)

X - Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l’IGAC