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Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Auteur(s) :

Editeur :

  • Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Date de remise : Février 2017
92 pages

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Dans la continuité du rapport du HCE sur les élections de 2014 et des premières études de l'Observatoire de la parité, plus de 15 ans après les premières lois dites de parité, le HCE poursuit sa démarche d'évaluation des résultats des élections et formule de nouvelles recommandations pour poursuivre le développement et l'harmonisation des dispositifs paritaires, afin de garantir un réel partage du pouvoir. Ce rapport interroge le partage du pouvoir entre les élu.e.s au niveau local1. Il observe, qu'en dépit des lois dites de la parité qui ont permis un partage des places, les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside véritablement le pouvoir et où il n'existe pas de contraintes paritaires. Le HCE émet 10 recommandations pour mettre fin à l'exclusion des femmes des plus hautes instances décisionnelles afin de : garantir la parité à l'échelon intercommunal, aussi bien dans les conseils que dans les bureaux, aujourd'hui non visés par des obligations légales ; permettre le passage du partage des places au partage du pouvoir par l'élection d'un « tandem paritaire » à la tête des communes, départements et régions, composé du maire/de la maire et de sa/son adjoint.e ou d'un.e président.e et de sa/son premier.e vice président.e ; accélérer le renouvellement des élu.e.s en limitant le cumul des mandats dans le temps, au-delà de la limitation des mandats concomitants qui entrera en vigueur le 1er juin 2017.

SOMMAIRE :

Remerciements

Lettre de saisine

Synthèse

Recommandations

Chiffres clés du partage des responsabilités au niveau local

Récapitulatif des contraintes paritaires par mode de scrutin et élection 

Sommaire

Introduction

Première partie : La composition des assemblées départementales et régionales : des contraintes qui garantissent la parité

Chapitre 1. L’échelon départemental : la révolution du 50/50 conduisant à un rajeunissement des assemblées .

1. Le scrutin binominal, une modalité inédite qui permet une progression de la présence des femmes

1.1 Le scrutin binominal majoritaire à deux tours, une innovation politique sans précédent en France

1.2 Une progression de la proportion des conseillères départementales jamais vue depuis 1958

1.3 Des conseils plus jeunes, qui comptent plus de cadres et de professions intellectuelles supérieures

2. Les binômes de conseiller.e.s : une mise à l’épreuve du principe de parité au quotidien, de l’investiture à l’exercice du mandat

2.1 En Seine-Saint-Denis, des binômes plutôt déséquilibrés mais une égale répartition des tâches pendant la campagne

2.2 Dans le département de la Haute-Garonne, un réel partage des places permis par un partage des informations, des moyens matériels et des décisions

3. Des règles de remplacement à préciser, au risque d’une dégradation de la parité

Chapitre 2. L’échelon régional : une parité confortée, mais des profils qui évoluent peu et toujours peu de femmes têtes de liste

1. Les assemblées régionales de 1992 à 2015 : de 12 à 49 % de conseillères

2. Des profils des conseiller.e.s ont peu évolué entre 2010 et 2015

3. Des candidates toujours peu têtes des listes

Deuxième partie : La composition des exécutifs départementaux et régionaux, un partage du pouvoir encore inégal .

Chapitre 1. Dans les départements : une prédominance des hommes à la présidence et la première viceprésidence

Chapitre 2. Dans les régions : une faible progression des femmes à la tête des exécutifs et à la direction politicoadministrative

1 Présidences et premières vice-présidences des femmes : une faible progression de 2010 à 2015

2. Une surreprésentation des hommes à la direction politico-administrative

Chapitre 3. Une répartition des délégations et des commissions encore largement stéréotypée

1. Une diversification des portefeuilles de compétences dans les régions mais une persistance de l’exclusion des femmes des secteurs d’intervention déterminants  40

2. Dans les départements : une persistance de la répartition sexuée des délégations

3. Les commissions et les organismes extérieurs : des espaces qui mériteraient d’être mieux analysés à l’aune du genre

3.1 Les commissions

3.2 Les organismes extérieurs

Chapitre 4. Mobiliser les leviers légaux et réglementaires au service d’un réel partage des responsabilités politiques

1. Etendre les règles du non-cumul et de remplacement pour maintenir et favoriser la parité

2. Moderniser le statut de l’élu.e, pour permettre un renouvellement du personnel politique

3. S’appuyer sur les rapports relatifs à l’égalité pour évaluer la parité et la faire évoluer dans les collectivités

3.1 Le rapport relatif à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes présenté devant l’assemblée délibérante

3.2 Le rapport relatif à l’égalité professionnelle dans le cadre du bilan social

Troisième partie : L’échelon intercommunal, une zone de non-droit paritaire ?

Chapitre 1. Dans les intercommunalités, une place des femmes encore minoritaire

1. Aujourd’hui, un peu moins d’un tiers des conseiller.ère.s sont des femmes et elles sont sous-représentées dans les exécutifs

2. Un dispositif paritaire encore insuffisant

3. Les EPCI, un espace qui échappe « par nature » aux règles du non cumul

4. Une occasion manquée : l’évaluation du fléchage des conseiller.e.s communautaires prévue par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014

Chapitre 2. 2017-2019 : deux ans pour engager une réelle transition vers la parité dans les intercommunalités

1. L'obligation de parité ne s'appliquant pas lorsqu'une commune perd un ou plusieurs sièges, la fusion des EPCI risque de conduire à une part de conseillères communautaires encore plus faible qu’aujourd’hui

2. Pour la parité dans les assemblées communautaires dès les élections de 2020, il est nécessaire d’inscrire dans la loi des règles paritaires avant 2019

2.1 Scenario 1 : prévoir une élection au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire

2.2 Scenario 2 : prévoir une élection qui combine propositions paritaires et tirage au sort du sexe du conseiller

3. Pour une intercommunalité réellement paritaire, prévoir des dispositifs pour les exécutifs

Conclusion : créer un mécanisme de suivi pour harmoniser et mettre en cohÉrence des règles paritaires

Annexes

Précisions méthodologiques relatives aux études sur le scrutin binominal

Présentation de la démarche poursuivie

Contribution de Vincent GALIBERT | Mémoire de recherche – La soif d’égalité, la voie de la parité –L’introduction des binômes femme-homme lors des élections départementales en Seine-Saint-Denis, janvier 2016

Contribution d’Yseline FOURTIC | Mémoire de recherche – L’action publique d’égalité femmes-hommes dans les collectivités territoriales – Entre institutionnalisation administrative, transition politique et contraction des finances publiques, août 2016

Tableaux sur la part des vice-président.e.s dans l’ensemble des collectivités locales

Nombre et pourcentage d’homme vice-président ou adjoint d’une collectivité territoriale suite auxélections de 2014 et 2015

Nombre et pourcentage de femme vice-présidente ou adjointe d’une collectivité territoriale suite auxélections de 2014 et 2015.

Tableaux détaillés de la répartition femmes-hommes des présidences et premières vice-présidences dans les départements et régions

Répartition femmes-hommes des présidences et premières vice-présidences dans les départements en 2015

Répartition femmes-hommes des présidences et premières vice-présidences dans les régions en 2016