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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Janvier 2017
106 pages

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Le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) afin de mener une réflexion prospective sur l'évolution de la fonction publique « afin de dresser les pistes de ce qu'elle devra être à un horizon de moyen terme ». Le présent avis comporte une première partie consacrée aux principes fondateurs de la fonction publique, jugés robustes par le CESE au regard des enjeux actuels ou prévisibles en matière de besoins d'appel aux politiques publiques. Une seconde partie est consacrée aux préconisations sur les évolutions qui paraissent souhaitables au Conseil, en particulier dans les domaines cités par la lettre de saisine : relations hiérarchiques, place de l'innovation managériale, promotion d'un environnement de travail épanouissant pour les agents, impact de la révolution numérique.

Introduction

I. DES PRINCIPES FONDATEURS ROBUSTES

A. La conception française de la fonction publique  

1. Les repères historiques : la recherche d’un équilibre entre intérêt public et initiative individuelle

2. La fonction publique, une spécificité française en Europe ? 

3. Les trois versants de la fonction publique 

B. Les principes juridiques sous tendant le modèle français de la fonction publique  

1. Les principes généraux applicables au service public : continuité, adaptabilité, égalité, neutralité, laïcité 

2. Les principes spécifiques applicables à la fonction publique 

3. La mise en œuvre de ces principes 

C. Les enjeux contemporains  

1. Les principaux enjeux de société 

2. La fonction publique et les territoires

3. La fonction publique face à l’évolution des mentalités 

4. Confirmer les principes et adapter les missions 

II. DÉVELOPPER UNE APPROCHE AMBITIEUSE DE L’ADAPTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

A. Quelles missions pour la fonction publique, pour quelles finalités ?  

1. Comment définir les missions ?

2. Comment évaluer les missions, et les adapter si nécessaire ?

3. Les responsabilités : le rôle de l’encadrement dans la mise en oeuvre des missions et des objectifs

B. Quel.le.s fonctionnaires, pour remplir ces missions ?

1. Les recrutements et les carrières

2. La formation

C. Comment conduire les changements d’organisation ?

1. La place du dialogue social 

2. La qualité de vie au travail (QVT)

3. La participation et l’écoute citoyenne, outils d’adaptation permanente de la fonction publique 

D. Comment favoriser l’innovation ?

DÉCLARATIONS DES GROUPES

SCRUTIN

ANNEXES

1 composition de la commission temporaire fonction publique

2 liste des personnes auditionnées et rencontrées

3 lettre de saisine du premier ministre

4 les chiffres clés de la fonction publique

5 synthèse des ateliers de prospective

6 le statut général des fonctionnaires et les instances représentatives des personnels

7 bibliographie

8 table des sigles

 
 

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