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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des affaires européennes

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté"

Date de remise : Février 2017
130 pages

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En matière européenne, le Sénat se prononce sur le fond des textes et actes qui lui sont soumis en adoptant des résolutions européennes adressées au Gouvernement sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, ainsi que des avis motivés relatifs au respect du principe de subsidiarité au titre de l'article 88-6. La commission des affaires européennes établit par ailleurs des avis politiques nourrissant le dialogue avec la Commission européenne. Ce rapport a pour objet de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ces différentes positions européennes. Celles-ci sont largement suivies et reprises au cours des négociations à Bruxelles. Aussi le Sénat influence t'il largement la rédaction des directives et règlements européens qui ont ensuite vocation à intégrer le droit national. Tel est le constat du présent rapport qui rend compte par ailleurs de la qualité tant de la coopération avec le Gouvernement pour améliorer l'information européenne du Sénat, que du dialogue politique avec la Commission européenne.

AVANT-PROPOS

I. LE SUIVI STATISTIQUE DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES ET DES AVIS POLITIQUES DU SÉNAT

1. Les résolutions européennes

2. Les fiches de suivi du SGAE

3. Les avis politiques

II. L'INFLUENCE POSITIVE DU SÉNAT AU COURS DES NÉGOCIATIONS SUR LES TEXTES EUROPÉENS

1. Rappel sur les propositions de résolution européenne

2. Les suites données aux résolutions européennes du Sénat

a) Le Sénat a été totalement ou très largement suivi dans environ deux tiers des cas

b) Le Sénat a été partiellement suivi dans plus du quart des cas

c) Un seul cas très spécifique : l'arrangement pour le Royaume-Uni

III. UN DIALOGUE POLITIQUE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DE PLUS EN PLUS STRUCTURÉ, MAIS QUI RESTE PERFECTIBLE

IV. LE CONTRÔLE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ : LA RÉSERVE PERSISTANTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

1. Rappel sur le contrôle de subsidiarité : les avis motivés

2. Les avis motivés adoptés par le Sénat

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 - Tableau d'ensemble des résolutions européennes du Sénat entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2016

ANNEXE 2 - Lettre de M. Frans Timmermans, Premier vice-président de la Commission européenne

ANNEXE 3 - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes

ANNEXE 4 - Présentation synthétique des réponses apportées par les parlements nationaux sur le suivi des positions européennes