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Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : rapport final

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Février 2017
92 pages

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Le rapport de mars 2013 établi par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) en réponse à la commande ministérielle d'examen de l'opportunité et de la faisabilité d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane, a établi que celle-ci était judicieuse et nécessaire, en soutien à un territoire dont les seules ressources ne permettent pas le développement souhaité au regard d'une pression démographique exceptionnelle. En juin 2015, les ministres chargés du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité d'une part et de l'outre-mer d'autre part, ont annoncé le lancement de l'OIN envisagée en sollicitant à nouveau le CGEDD, pour une mission complémentaire. La présente mission actualise les périmètres concernés par l'opération et s'assure de la bonne acceptation de ce projet par les acteurs locaux. Elle précise les conditions de gouvernance de cette OIN.

Résumé

Liste hiérarchisée des recommandations

Recommandations de niveau 1

Recommandations de niveau 2

Recommandations de niveau 3

Introduction

1. Actualisation du besoin d'une Opération d'intérêt national

1.1. La croissance démographique : un déterminant de l’OIN

1.2. Le scénario médian de la projection Omphale retenu comme base

1.3. Des besoins en logements définis par une étude DEAL - INSEE de 2014

1.4. Des besoins de foncier pour répondre à ces besoins en logements

2. Quelle OIN pour la Guyane

2.1. La première OIN en Outre-mer

2.2. Des principes d'aménagement pour construire la ville amazonienne durable

2.2.1. Des exigences pour le parti pris d'aménagement

2.2.2. Des exigences dans la prise en compte des critères sociétaux

2.3. Une OIN en appui au schéma d'aménagement régional

3. Des acteurs mobilisés pour une OIN co-produite

3.1. Une gouvernance spécifique

3.2. Une OIN co-pilotée entre l’État et les collectivités locales au sein d'un conseil d'orientation

3.3. L'outil opérationnel, le conseil d'administration de l'EPAG constitué à parité de représentants de l’État et des principales collectivités intéressées

4. Les étapes de la montée en charge

4.1. Un calendrier prévisionnel

4.2. L'année 2016

4.3. La montée en charge entre 2017 et 2020

4.4. La maîtrise du foncier et la création de zones d'aménagement différé

4.5. La négociation des contrats territoriaux

5. Les propositions de périmètres juridiques de l'OIN

5.1. Proposition d'intervention de l'OIN à Saint-Laurent-du-Maroni

5.2. Proposition d'intervention de l'OIN à Mana

5.3. Proposition d'intervention de l'OIN à Kourou

5.4. Proposition d'intervention de l'OIN à Cayenne

5.5. Proposition d'intervention de l'OIN à Macouria

5.6. Proposition d'intervention de l'OIN à Matoury

5.7. Proposition d'intervention de l'OIN à Rémire-Montjoly

5.8. Proposition d'intervention de l'OIN à Montsinéry-Tonnégrande

5.9. Proposition d'intervention de l'OIN à Roura

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Le dispositif contractuel préconisé par le SAR

4. Détail du calcul du dimensionnement de l’OIN par grands territoires

4.1. Les projections et études existantes

4.2. Les besoins en logements

4.3. Les besoins en surface aménagée

4.4. Des besoins en surface aménagée aux besoins en surface brute

5. Cartographies des périmètres juridiques proposés

5.1. Périmètres juridiques proposés dans l'Ouest (CCOG

5.2. Périmètres juridiques proposés dans la région des Savanes (CCDS

5.3. Périmètres juridiques proposés dans la région de Cayenne (CACL

6. Tableau de correspondance des surfaces des périmètres juridiques de l’OIN par communes et par sites

7. Glossaire des sigles et acronymes

Résumé

Le gouvernement a annoncé en juin 2015 le prochain lancement d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane, la première en Outre-mer. L'objectif est de permettre au territoire de rattraper son retard dans le domaine du logement, de contribuer à son développement économique et à son équipement.

En effet, la Guyane est le département français qui connaîtra la plus forte croissance dans les 20 prochaines années. Sa population devrait doubler pour dépasser 500 000 habitants à l'horizon 2040. À cette échéance, il faudra avoir construit près de 95 000 nouveaux logements pour répondre au besoin. Le territoire n'est pas en mesure de relever seul ce défi. Il connaît un développement très rapide de l’habitat spontané exposant une partie de la population à des risques sérieux et obligeant l’État à financer des opérations coûteuses de résorption de l'habitat insalubre. L'urbanisation s'y développe sous la forme d'un éparpillement urbain qui conduit les collectivités à financer des services et des infrastructures onéreux pour la collectivité.

Le diagnostic dressé appelle le recours à un dispositif exorbitant du droit commun. Celui-ci a été longuement exploré avec les élus de Guyane. Les maires rencontrés ont accepté le principe que l’État se substitue à eux sur des territoires circonscrits. Au terme de ce processus de consultation, la mission recommande au Gouvernement de lancer sans tarder une opération d'intérêt national multi-sites d’une superficie totale de 5 800 hectares, dont la réalisation serait confiée à l'établissement public d'aménagement en Guyane pour la période 2016-2030. Elle concernerait les communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Mana à l’ouest, de Kourou (secteur des Savanes), de Cayenne, de Macouria, de Matoury, de Montsinéry- Tonnégrande, de Rémire-Montjoly et de Roura dans le secteur du Centre littoral.

La Guyane a approuvé récemment son schéma d’aménagement régional (SAR). Il définit les secteurs prioritaires d’urbanisation et rappelle les enjeux du territoire en matière d’énergie, d’habitat et d’activités économiques, notamment agricoles. L’OIN inscrit les opérations engagées dans le cadre des espaces que le SAR propose d’ouvrir à l’urbanisation

La gouvernance de l'OIN, proposée après échanges avec les acteurs territoriaux, institue un principe de parité entre l’État et les collectivités territoriales. Au sein du conseil d'administration du nouvel établissement public foncier et d'aménagement, il est proposé de regrouper du côté des élus, la nouvelle collectivité territoriale de Guyane (CTG), les maires élus par une assemblée spéciale et, le cas échéant, un représentant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La création d’un comité d'orientation de l'OIN est recommandée, associant tous les maires des communes incluses dans l'OIN, la CTG, les EPCI impactés et, à parité, des représentants de l’État. Assisteraient, avec voix consultative, des organismes socio-professionnels. Enfin, un comité d'évaluation de l'OIN, composé d'un représentant de chacune des trois inspections que sont l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des finances (IGF) et le CGEDD, serait créé.

Pour rendre opérationnelle l’OIN annoncée le rapport propose que le premier semestre 2016 soit consacré à la décision juridique (décret en Conseil d’État) et à la préfiguration technique de l'OIN. Au second semestre 2016 aurait lieu le lancement des procédures de gouvernance et l'engagement des premières études techniques liées aux opérations à venir. L'année 2017 serait la première de l'OIN, avec une montée en charge des crédits d’État - ligne budgétaire unique (LBU) spéciale OIN - et une contractualisation entre les acteurs publics et privés. En 2018, l'OIN serait pleinement engagée. Les dotations budgétaires spécifiques devraient permettre à l'OIN d'atteindre sa vitesse de croisière à l'horizon 2020.

Introduction

Le rapport de mars 20131 établi par le CGEDD en réponse à la commande ministérielle d'examen de l'opportunité et de la faisabilité d'une opération d'intérêt national en Guyane, a établi que celle-ci était judicieuse et nécessaire, en soutien à un territoire dont les seules ressources ne permettent pas le développement souhaité au regard d’une pression démographique exceptionnelle.

En juin 2015, les ministres chargés du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité d'une part et de l'Outre-mer d'autre part, ont annoncé le lancement de l'OIN envisagée en sollicitant à nouveau le CGEDD, pour une mission complémentaire. La présente mission actualise les périmètres concernés par l’opération et s'assure de la bonne acceptation de ce projet par les acteurs locaux. Elle précise les conditions de gouvernance de cette OIN.

Dès réception de la lettre de mission, le 16 juillet 2015, le vice-président du CGEDD a procédé à la désignation d’un de ses membres en vue de donner rapidement suite à la demande. Celui-ci s'est rendu sur le territoire du 19 au 24 juillet 2015, a rencontré les élus locaux, départementaux et régionaux concernés ainsi que le préfet, les principaux cadres de la direction de l'équipement, de l'aménagement et du logement (DEAL), de l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG), de l'agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (AUDEG) et les acteurs privés [fédération régionale du bâtiment et des travaux publics (FRBTP), chambre de commerce et d'industrie de la Guyane (CCIG)].

Un important travail a été ensuite entrepris pour déterminer les zones du territoire à forts enjeux. Des contacts avec les élus et les cadres du conseil régional de Guyane est née une recherche de rapprochement entre les territoires stratégiques identifiés par la mission et ceux dont la région intégrait le développement dans son projet de schéma d'aménagement régional (SAR).

Le 23 octobre 2015, le conseil régional adoptait le projet de SAR de Guyane qu’un décret en Conseil d’État du 6 juillet 2016 approuvait. A l’automne 2015, la mission précisait les périmètres du projet d'OIN, en veillant à positionner cette opération sur des zones inscrites dans le SAR et constituant, au-delà de ce document, un enjeu partagé par tous les élus et services concernés. L’examen du projet de SAR par le Conseil d’État, en mai 2016, constituait une étape importante pour la réussite du projet d’OIN. En avril et mai 2016, le préfet de Guyane a rencontré l’ensemble des maires concernés et a intégré dans ses propositions au Gouvernement celles qui lui paraissaient devoir être prises car relevant effectivement d’un intérêt national.

Le présent rapport actualise dans une première partie les données des travaux précédents du CGEDD sur la croissance démographique, le besoin de logements, les surfaces urbanisables et celles devant faire l'objet de l'OIN, à la suite de l'adoption du SAR et de la publication des données du recensement de l’INSEE de 2012.

La deuxième partie du rapport décrit les spécificités de cette OIN, compte tenu du contexte, des particularités territoriales de la Guyane et de l'évolution du cadre législatif et institutionnel.

Sont rappelées, dans une troisième partie, l'attente locale et la mobilisation des acteurs en faveur d'une opération d'intérêt national en Guyane, ainsi que les conditions de sa gouvernance.

Les étapes de la montée en charge de cette OIN sont appréhendées dans une quatrième partie du rapport, tandis que la cinquième et dernière partie précise les zones proposées comme périmètres juridiques de l'OIN.

 
 

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