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Mission de médiation entre l'association « Bretagne Vivante » et le Parc naturel marin d'Iroise - Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Date de remise : Février 2017
28 pages

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Par courrier en date du 21 juillet 2016, la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer et la secrétaire d'État chargée de la biodiversité ont confié conjointement au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) une mission d'analyse et de médiation concernant la gestion de la réserve naturelle nationale d'Iroise (RNNI). Face à une relation dégradée entre l'association Bretagne Vivante (BV) et le Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) pour la gestion de cette réserve, l'objectif principal assigné à la mission était d'aboutir à la mise en place d'un partenariat constructif entre les deux structures en valorisant leurs compétences et expériences respectives.

Résumé

Introduction

Rappel de la commande

Rappel historique et contexte

Méthodologie

1. Les raisons de l’échec de la cogestion

1.1. La confrontation de deux légitimités fortes sur un même territoire

1.1.1. Un acteur associatif historique, actif, investi et soutenu de longue date par l’État

1.1.2. Un établissement public dynamique, symbole d’une nouvelle politique publique de préservation des mers

1.2. Des orientations de l’État qui auraient gagné à être plus explicites

1.3. Une quadruple incompréhension

1.3.1. Milieu marin vs milieu terrestre

1.3.2. Protection vs développement

1.3.3. Association vs administration

1.3.4. Le partage des données et les indicateurs de gestion comme sources de discordes

2. Vers un partenariat non seulement constructif, mais aussi ambitieux et solide

2.1. Un partenariat, défini localement, conjointement et dont l’objet dépasse la seule RNNI

2.1.1. Un partenariat fondé sur la complémentarité des compétences et la valeur ajoutée apportée par chacun

2.1.2. Un partenariat qui dépasse la Réserve naturelle nationale d’Iroise actuelle et sa gestion

2.1.3. Un partenariat pour la connaissance, l’animation et la sensibilisation ainsi que pour la contribution au plan de gestion de la RNNI

2.2. Un partenariat piloté et évalué régulièrement dans le respect des compétences institutionnelles de chacun

2.3. L’engagement de BV justifie pleinement qu’elle puisse bénéficier d’un appui, sous forme de subvention, au titre de ce partenariat

2.4. Un partenariat aujourd’hui explicitement validé par les instances de gouvernance des deux acteurs

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes interviewées

3. Carte du parc naturel marin et de la réserve naturelle nationale d’Iroise

4. Glossaire des sigles et acronymes

Résumé

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et la secrétaire d’État chargée de la biodiversité ont confié au conseil général de l’environnement et du développement durable une mission de médiation entre l’association Bretagne Vivante et le Parc naturel marin d’Iroise au sujet de la gestion de la réserve naturelle nationale d’Iroise.

Depuis 1992, l’État a confié une mission de service public, la gestion de la réserve naturelle d’Iroise, à « Bretagne Vivante » (BV). En 2007, l’État a créé le Parc naturel marin d’Iroise (PNMI), vaste territoire marin qui entoure la réserve et dont l’équipe de gestion est partie intégrante de l’établissement public « Agence des aires marines protégées » mis en place en 2006.

Les relations entre ces deux acteurs se sont rapidement tendues. La mission considère que ces tensions résultent principalement de deux facteurs fondamentaux :

• la cohabitation entre deux entités qui se sont senties chacune porteuses d’une légitimité forte et peut-être un peu trop exclusive : d’une part un acteur associatif, historique, investi, actif et soutenu de longue date par l’État ; d’autre part un établissement public de l’État porté par une dynamique liée à la nouvelle politique publique de préservation des mers ;

• un ensemble d’incompréhensions d’ordre territorial (milieu marin vs milieu terrestre), conceptuel (protection vs développement), culturel (association vs administration) et technique (données et indicateurs de gestion).

En 2010, l’État a incité à la mise en place d’une cogestion de la réserve, mais celle-ci, qui n’a été opérationnelle qu’entre 2012 et 2014, n’a pas donné satisfaction. Pour sortir de cette situation, le préfet du Finistère a décidé, en juillet 2016, de confier la responsabilité de la gestion de la réserve naturelle au PNMI tout en souhaitant qu’un partenariat s’instaure avec BV.

La présente mission de médiation s’est donc attachée à aider les deux acteurs à construire les bases de ce partenariat qu’elles avaient du mal à concrétiser. Elle l’a fait autour de quatre principes simples:

• prendre acte du changement de gestionnaire de la réserve, dans le respect des prérogatives de chacun et des instances (comité consultatif et conseil scientifique) spécifiques de la réserve naturell;

• privilégier l’émergence d’un partenariat décidé localement et conjointement par les deux acteurs eux-mêmes, les solutions trouvées en Iroise n’ayant pour autant pas vocation à s’appliquer automatiquement à d’autres contextes ;

• tirer parti de la complémentarité des compétences et savoir-faire respectifs pour bâtir un partenariat ambitieux au-delà du seul périmètre de la réserve naturelle ;

• assurer un pilotage fin de cette relation nouvelle (comité de pilotage) et renforcer les interactions entre le Parc naturel marin et Bretagne Vivante (via deux commissions thématiques du conseil de gestion du parc naturel marin) pour prévenir toute dégradation des relations futures entre partenaires.

Sur la base d’une vision partagée qu’elles ont réussi à construire avec l’aide de la mission, le conseil de gestion du PNMI et le Bureau de BV ont validé respectivement les 17 et 18 novembre 2016 le texte de la convention cadre correspondante, permettant ainsi l’ouverture d’un nouveau chapitre, apaisé, de leurs relations.

Introduction

Rappel de la commande

Par courrier en date du 21 juillet 2016, la ministre de l’environnement de l’énergie et de la mer et la secrétaire d’État chargée de la biodiversité ont confié conjointement au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) une mission d’analyse et de médiation concernant la gestion de la réserve naturelle nationale d’Iroise1 (RNNI).

Face à une relation dégradée entre l’association Bretagne Vivante (BV) et le Parc naturel marin d’Iroise (PNMI) pour la gestion de cette réserve, l’objectif principal assigné à la mission était d’aboutir à la mise en place d’un partenariat constructif entre les deux structures en valorisant leurs compétences et expériences respectives.

La mission a débuté ses travaux en septembre 2016.

Rappel historique et contexte

Le processus de dégradation relationnelle entre BV et le PNMI s’est étendu sur plusieurs années à partir de la création2 du PNMI.

Cette création a rapidement conduit l’État à s’interroger sur la meilleure façon d’articuler la gestion de la RNNI, sise sur trois îles de l’archipel de Molène, et confiée3 à BV depuis sa création en 1992, avec celle du PNMI dont le territoire, marin, englobe géographiquement la réserve. Une formule de cogestion4 entre BV et le PNMI a été souhaitée par l’État dès 2010, mais celle-ci a eu du mal à se mettre en place et plus de mal encore à fonctionner de façon satisfaisante.

Après cette phase de cogestion chaotique de 2012 à 2014, le préfet du Finistère a décidé fin 2014, de lancer un appel à manifestations d’intérêt préalable à la désignation d’un gestionnaire de la réserve. BV et le PNMI ont répondu séparément à cet appel.

En juillet 2016, le préfet du Finistère a décidé de confier5 la gestion de la RNNI au PNMI à compter du 1er octobre 2016. La RNNI s’est ainsi retrouvée sans gestionnaire formellement désigné entre fin janvier 2015 et début octobre 2016, même si BV a continué d’assurer « de fait » cette gestion.

Au long de cette période (2010-2016), tous les acteurs concernés, principalement l’État (ministère, préfecture, DREAL Bretagne), le Conseil départemental du Finistère (qui est propriétaire des trois îles constitutives de la réserve), Bretagne Vivante et le Parc naturel marin d’Iroise n’ont pas cessé d’affirmer leur souhait, leur volonté ou leur bonne disposition pour que BV et le PNMI travaillent de concert. La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, particulièrement attachées au rôle essentiel que joue le monde associatif dans les politiques dont elles ont la responsabilité, se sont également montrées très attentives à ce que BV et le PNMI joignent à nouveau leurs forces au service de la préservation des espaces concernés.

Lorsque la mission a commencé son travail mi-septembre 2016, le PNMI et BV avaient d’ores et déjà entamé des discussions pour que le transfert de gestion de la réserve de BV au PNMI se passe dans les meilleures conditions possibles et pour qu’un travail conjoint soit conduit pour sa gestion ultérieure, sans être pour autant parvenus à un accord.

Méthodologie

La mission est intervenue dans ce contexte avec un triple objectif :

• privilégier une médiation effective sans occulter le passé, mais sans s’y appesantir et en cherchant à surmonter les relations qui ont été parfois difficiles entre les deux structures ;

• ne pas relancer des polémiques vaines aux yeux de la mission ;

• aider, dans le contexte décrit ci-dessus et en prenant en compte les efforts de rapprochement déjà en cours, à l’émergence d’un partenariat non seulement constructif mais aussi ambitieux, bâti par les deux structures elles-mêmes, gage de sa solidité.

Le rôle de la mission a donc été, de mieux comprendre ce qui a conduit à la situation brièvement décrite ci-dessus (grâce à des entretiens et à la lecture de nombreux documents, compte-rendus de réunions, échanges de courriers et de mails), deprivilégier l’écoute des acteurs (séparément sur place et sur le terrain), puis d’aider à faire émerger une vision commune permettant à BV et au PNMI de dégager une ambition nouvelle. Cette deuxième phase a principalement pris la forme d’une journée complète de réunion commune à BV et au PNMI, organisée et animée à Brest par la mission.

Mais la mission a surtout souhaité, dans un souci de réussite à long terme, laisser le temps suffisant à BV et au PNMI pour qu’ils trouvent eux-mêmes les termes et les modalités de leur nouveau partenariat et pour que celui-ci puisse être validé par leurs instances de gouvernance respectives, ce qui a conduit à différer légèrement le rendu de ce rapport.