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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2017
76 pages

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Le présent rapport d'information propose un bilan, à la fois statistique et thématique, des activités de la commission des affaires sociales sous la XIVe législature. La commission débute son rapport par la présentation de trois chiffres : un temps de réunion en augmentation de 8 % ; un nombre d'amendements en augmentation de 12,5 % ; plus de 80 textes élaborés et adoptés par la commission qui ont servi de base à la discussion en séance publique.

AVANT-PROPOS

I. BILAN STATISTIQUE DE L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION AU COURS DE LA LÉGISLATURE

A. LE NOMBRE ET L’OBJET DES RÉUNIONS DE LA COMMISSION

B. LES TRAVAUX LÉGISLATIFS

1. Les textes adoptés définitivement

2. Les avis sur les projets de loi de finances initiaux

3. Les textes examinés en première lecture

C. LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

1. La mission d’évaluation et de contrôles des lois de financement de la sécurité sociale

2. Les autres rapports d’information

3. Les rapports d’application et d’évaluation des lois

4. La création de commissions d’enquête

5. Les résolutions européennes

6. Les avis sur les nominations

II. APPROCHE THÉMATIQUE DE L’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION

A. PROTECTION SOCIALE

1. Organisation et financement de la sécurité sociale

2. Santé

3. Famille

4. Retraites

5. Séniors – Personnes âgées

6. Autonomie

B. TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

1. Politique de l’emploi

2. Lutte contre les pratiques déloyales, les discriminations et les inégalités

3. Conditions d’emploi et de travail

4. Application du droit du travail

C. SUJETS DE SOCIÉTÉ

ANNEXE : ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DURANT LA XIVE LÉGISLATURE

EXAMEN EN COMMISSION