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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde »

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ?"

Date de remise : Décembre 2016
182 pages

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Avec ses collectivités d'outre-mer et ses zones exclusives économiques (ZEE), la France est un Etat riverain de la zone indo-pacifique. Elle partage avec l'Australie la plus longue de ses frontières, il s'agit même d'une des plus longues frontières maritimes du monde. Compte tenu de sa position dans cette zone géographique, la commission constate que la France appartient à ce « nouveau monde » autour de l'Australie, « nouveau monde » qui constitue le « noeud économique du XXIe siècle, espace de prospérité au centre des rivalités mondiales ». Dans ce contexte, la commission observe qu'il y a dans cette zone du monde une « demande de France très réelle », qui peut lui permettre d'accroître sa présence, son rayonnement, son efficacité dans cette zone, sous réserve d'en avoir la volonté. C'est ce que propose le présent rapport, qui identifie tous les leviers disponibles et formule des recommandations à cet effet.

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

 (1) Le premier concerne la définition d'une politique indopacifique française et son appropriation par l'ensemble des acteurs publics.

(2) Nous recommandons de mettre en oeuvre ou de développer des partenariats stratégiques :

(3) Il est également important que la France prenne toute sa place dans l'architecture régionale. Plusieurs voies s'ouvrent dans cette perspective :

(4) Notre quatrième axe de recommandation, ambitieux, vise à se doter de moyens adaptés de puissance afin, notamment :

(5) Enfin, nous souhaitons voir fructifier le succès de « l'Équipe France » en Australie (contrat de sous-marins) :

INTRODUCTION

I. LE « NOUVEAU MONDE » AU XXIE SIÈCLE : L'ARC INDO-PACIFIQUE AU COEUR DES PROBLÉMATIQUES ECONOMIQUES ET GÉOPOLITIQUES

A. L'AUSTRALIE ET L'ARC INDO-PACIFIQUE CONSTITUENT LE NOUVEAU NOEUD ÉCONOMIQUE DU XXIE SIÈCLE

1. La puissance économique de l'Australie

a) Une croissance de très long terme et de haut niveau

(1) Le « miracle » australien

(2) Les facteurs explicatifs

b) Une gestion efficace

c) Une économie ouverte aux investissements étrangers et intégrée dans sa zone géographique

(1) De forts investissements étrangers

(2) Une économie tournée vers l'Asie-pacifique

d) Un modèle économique fragilisé par sa dépendance extérieure

(1) La forte concentration des débouchés australiens

(2) L'impact des fluctuations des minerais

e) Une économie en mutation

(1) La diversification des matières premières proposées à l'exportation

(2) Des investissements en recul

(3) Le plan pour l'innovation

(4) Des investissements en faveur des infrastructures

f) Des investissements chinois en forte croissance

2. Le dynamisme économique de cette zone

a) La croissance économique de la Chine et son voisinage

(1) Une croissance chinoise très dynamique

(2) Un rythme de croissance varié d'un pays à l'autre

b) La densification des échanges, nouvel enjeu géographique

(1) L'importance du commerce dans cette zone aujourd'hui

(2) L'explosion du commerce à l'horizon 2030

B. UN ESPACE DE PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE AU CENTRE DES RIVALITÉS MONDIALES

1. Des sources de tension

a) Catastrophes naturelles et États faillis

(1) L'instabilité due aux États fragiles de la zone

(2) L'Australie cherche à stabiliser sa zone

(3) Des États démunis face aux catastrophes naturelles

b) L'épuisement des ressources halieutiques et la problématique de la pêche illégale

(1) Des organisations de protection des ressources halieutiques dépassées

(2) La nécessité de lutter contre la pêche illégale

c) Sécurité maritime et droit de la mer : la mer de Chine du sud et les passages de détroits

(1) La « ligne des neuf traits »

(2) La situation en Mer de Chine du Sud

(3) La sentence de la Cour permanente d'arbitrage

(4) Les réactions à la sentence

2. Une zone qui se militarise à grande vitesse

a) Le développement des implantations militaires chinoises en mer de Chine du Sud

(1) Une présence militaire chinoise renforcée

(2) ... qui suscite de nombreuses réactions

b) La course aux équipements des pays de la zone indo-pacifique

(1) Une augmentation de 64 % en 10 ans des dépenses militaires

(2) Un réarmement généralisé

C. L'ABSENCE DE RÉGULATION PAR UNE COOPÉRATION RÉGIONALE STRUCTURÉE

1. L'empilement des instances de coopération politique

2. L'absence d'une architecture régionale de sécurité

a) Des engagements à vocation internationale

b) Les accords régionaux de sécurité

3. L'enchevêtrement des coopérations à visées économiques

a) De multiples accords

b) Les partenariats avec les États-Unis, la Chine et l'Europe

(1) L'avenir incertain de la coopération avec les États-Unis

(2) Une collaboration bilatérale avec l'Union européenne

(3) L'initiative chinoise de Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ou AIIB

4. Une région aidée

a) L'Union européenne soutient le développement de cette région

(1) L'intervention de l'Union européenne : les accords de Cotonou

(2) L'Union européenne premier bailleur de fonds de la région

b) Le positionnement économique de l'Australie dans son environnement géographique

(1) Une relation économique fructueuse avec l'Asie

(2) Une relation entre commerce et soutien vers le Pacifique

(3) Une diminution progressive de l'aide publique au développement australienne

II. L'AUSTRALIE ET LA FRANCE AU SEIN DE L'INDO-PACIFIQUE

A. UN ESPACE OÙ SE DÉPLOIE LA POLITIQUE AUSTRALIENNE

1. L'Australie : une puissance moyenne traditionnelle en zone indo-pacifique

a) Des caractéristiques de puissance moyenne traditionnelle

(1) Une puissance occidentale

(2) Ancrée dans sa zone géographique

b) Les États-Unis : allié traditionnel et premier partenaire stratégique à ce jour

(1) Une alliance issue de la seconde guerre mondiale

(2) Une relation économique et stratégique étroite

(3) Un avenir teinté d'incertitude ?

2. Le voisinage asiatique de l'Australie

a) Le Japon : un partenaire important

(1) Une impulsion américaine

(2) Une relation qui s'approfondit

b) La Chine : à la recherche d'une relation équilibrée

(1) La recherche d'une relation constructive

(2) Une trop forte dépendance économique ?

(3) Les inquiétudes australiennes

c) L'émergence d'un nouveau partenariat stratégique avec Singapour

3. L'arc de « voisinage indo-pacifique »

a) Du Pacifique Sud au tropisme indo-pacifique de l'Australie

(1) L'Australie pays « poids lourd » du Pacifique

(2) Une image de grand voisin difficile à gérer

(3) Une réorientation vers l'indo-pacifique

b) Le Timor-oriental

c) Indonésie

d) Inde

4. Le Livre blanc australien : un plan d'équipement militaire conséquent

(1) Un effort supplémentaire de 20 milliards d'euros en 10 ans

b) L'analyse stratégique de son environnement par l'Australie

(1) Les 4 cercles d'analyse des menaces

(2) Les six facteurs de menaces pesant sur son environnement stratégique

c) Priorités et équipements

(1) Des objectifs ambitieux

(2) Une augmentation conséquente des moyens dédiés à la défense

B. LA FRANCE, PUISSANCE RIVERAINE DE L'ESPACE INDO-PACIFIQUE

1. Les territoires ultra-marins français et leurs enjeux

a) Les perspectives pour Wallis et Futuna et pour la Polynésie française

(1) Wallis et Futuna

(2) La Polynésie française

b) La Nouvelle-Calédonie

(1) L'enjeu du référendum d'autodétermination

(2) De fortes relations bilatérales

(3) L'accession au statut de membre de plein droit du FIP

(4) Une avancée dans l'exercice des compétences néocalédoniennes dans le domaine des relations extérieures ?

2. Les forces armées de Nouvelle-Calédonie

a) Des missions essentielles

(1) Caractéristiques des FANC

(2) De multiples missions

b) Des moyens trop limités

(1) Présentation des moyens par composante

(2) Des moyens justes suffisants

c) Des forces insérées dans leur environnement international

(1) L'exercice Croix du Sud

(2) Une organisation militaire française de la zone peu lisible

3. La présence française en Australie

a) La communauté française

(1) Un peu moins de 30 000 inscrits

(2) Une présence française estimée à environ 100 000 personnes

b) Des relations économiques en progression

(1) Les investissements directs étrangers

(2) Une balance commerciale favorable à la France

(3) Des perspectives favorables

III. LE MOMENT À NE PAS MANQUER : UNE ACTION IMMÉDIATE EST NÉCESSAIRE POUR SAISIR L'OPPORTUNITÉ QUI S'OFFRE À LA FRANCE

A. DU FRÉMISSEMENT À LA CONFIRMATION : LA DEMANDE DE FRANCE

1. L'amélioration certaine et progressive de l'image de la France

a) L'impact de l'arrêt des essais nucléaires

(1) Les années de crise

(2) L'apaisement des tensions

b) L'impact de la COP 21

(1) Les attentes des pays riverains de la France dans le Pacifique

(2) L'Accord de Paris

2. La France : une puissance stabilisatrice de la zone

a) L'aide au développement

(1) Les enjeux du développement du Pacifique sud

(2) Une contribution financière conséquente au développement de cette zone

b) Les interventions de la France dans cette zone

(1) Au titre des accords FRANZ

(2) Au titre des coopérations de défense

3. La signature du « contrat du siècle » va consolider un partenariat pour le demi-siècle à venir

a) Le fort lien mémoriel entre la France et l'Australie

(1) La Grande guerre : creuset de l'identité australienne

(2) Des commémorations exceptionnelles en France

b) Une position de non favori à l'origine

(1) La constitution d'un pilotage public-privé très en amont du projet

(2) La stratégie d'outsider

c) Un marché en cours de signature

(1) L'annonce de la signature du contrat en avril 2016

(2) L'état des négociations fin 2016

B. LE SUCCÈS DE L'ÉQUIPE FRANCE : DES ENSEIGNEMENTS À DUPLIQUER ?

1. Qu'est-ce que l'équipe France ?

a) Un nouvel outil de la diplomatie économique

(1) La diplomatie économique, part essentielle de la politique étrangère française

(2) L'exemple de la diplomatie économique menée en Australie

b) La constitution de l'équipe autour de son label

(1) L'équipe France

(2) Le label « Creative France »

(3) Le Label décliné en Australie

(4) Les actions de la Team France

2. Un exemple d'avenir ?

a) Poursuivre l'action de l'équipe France en Australie : le Conseil d'influence de mai 2016

(1) Un format innovant

(2) Une mobilisation accrue des acteurs de la diplomatie économique

b) Quelles leçons tirer de cette expérience à l'international ?

(1) Des « bonnes pratiques » transposables ?

(2) Le tryptique ; analyse-définition d'une stratégie-adaptation

C. AFFERMIR LE POSITIONNEMENT DE LA FRANCE DANS CETTE RÉGION

1. Définir une politique indo-pacifique française

2. Mettre en oeuvre des partenariats stratégiques

a) La définition d'un partenariat de long terme avec l'Australie

b) La question de la relation stratégique avec l'Inde

c) Quelle instance de dialogue avec la Chine ?

3. Prendre toute la place dans l'architecture régionale

a) Veiller à la pleine autonomie des collectivités territoriales au sein des instances régionales

b) Veiller à la représentation de haut niveau de la France dans les instances régionales

c) Porter une politique européenne de la France dans les domaines environnementaux et en faveur du développement économique

d) Mieux associer les territoires français du Pacifique aux négociations avec Bruxelles

e) Approfondir le dialogue Océanie+1

f) Agir pour simplifier les règles d'attribution des aides européennes

4. Se doter des moyens adaptés de puissance

a) Permettre aux forces armées militaires sur les zones d'exercer toutes leurs missions sans trou capacitaire

b) Saisir les opportunités d'équipement militaire des forces de Nouvelle-Zélande

c) Pour une politique globale d'influence

(1) Défendre la sécurité maritime et le droit international de la mer

(2) Agir pour nos ZEE

(3) Maintenir le niveau ministériel au « Shangri-La »

(4) Réformer la gouvernance de la zone militaire Pacifique Océanie

(5) Développer les compétences linguistiques des militaires et soutenir la francophonie dans la zone indo-pacifique

5. Faire fructifier le succès de l'Équipe France

a) Renforcer « l'australianisation » des entreprises françaises ?

b) Tirer les leçons du succès de « l'équipe France »

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES LORS DES DÉPLACEMENTS EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET EN AUSTRALIE

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE I - PRÉSENTATION DES INSTANCES DE COOPÉRATION POLITIQUE

(1) Le Forum des îles du Pacifique (FIP)

(2) Les Petits États insulaires en développement du Pacifique (PEIDP)

(3) L'Alliance des petits États insulaires (AOSIS)

(4) Le Groupe des dirigeants polynésiens (PLG)

(5) Le Sommet des dirigeants de Micronésie (MCES)

(6) Le Groupe mélanésien Fer de lance (GMFL)

(7) Le Forum pour le développement des îles du Pacifique (FDIP)

(8) La Communauté du Pacifique (CPS)

ANNEXE II - AUDITION DE M. CHRISTOPHE LECOURTIER DU 27 AVRIL 2016

ANNEXE III - AUDITION CONJOINTE DU 25 MAI 2016