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Synthèse des audits risques naturels et technologiques (RNT) 2013 et 2014

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Février 2017
114 pages

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Jusqu'en 2011, la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques faisait l'objet d'audits départementaux pour les risques naturels et hydrauliques, et d'inspections de services pour l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. En 2012, le comité ministériel d'audit du Ministère de l'environnement, du développement durable et de l'énergie a validé le principe de réaliser de 2013 à 2017 un cycle d'audits de la mise en oeuvre des politiques de prévention des risques naturels et technologiques, à l'échelle de chacune des régions. Début 2015, onze audits étaient publiés ou en voie de l'être. La mission devait faire le point sur l'appropriation de la méthode des audits et de proposer une vue d'ensemble des recommandations émises dans les différents rapports d'audit afin de travailler sur les constantes et détecter les « signaux faibles ». Le rapport distingue des recommandations nouvelles, lorsque les sujets retrouvés dans plusieurs régions n'étaient pas identifiés au niveau national ; des suggestions, lorsque des faits intéressants émergent mais n'appellent pas une action ; des recommandations répétées, pour lesquelles la poursuite des actions s'impose. Les services audités expriment une forte attente pour connaître les suites données aux recommandations adressées aux directions d'administration centrale. Plusieurs sujets soulevés appellent des suites énergiques, en raison de la responsabilité particulière de l'Etat en cas d'accident : le retard pris par l'Etat et ses établissements publics en matière d'étude de danger et de mise en conformité des ouvrages ; le contrôle de la conformité aux règles parasismiques des constructions neuves et la réduction de la vulnérabilité des équipements stratégiques dans les secteurs les plus exposés aux tremblements de terre.

Résumé

Liste hiérarchisée des recommandations

Méthode des audits RNT

Prévention des risques naturels et technologiques, priorité 1

Prévention des risques naturels et technologiques, priorité 2

Prévention des risques naturels et technologiques – recommandations répétées

Introduction

L’appropriation de la méthode des audits

1. Champ général de l’audit régional

1.1. Le champ géographique

1.2. Le champ institutionnel

1.3. Le champ thématique

2. La méthode d’audit

2.1. Guide spécialisé

2.2. Composition des équipes

2.3. Phase de préparation

2.4. Échanges préalables avec les services audités

2.5. Déplacement sur le terrain

2.6. Le rapport

3. Proposition d’une grille d’analyse

L’analyse des recommandations des rapports d’audits

1. Stratégie, organisation, animation, moyens

1.1. Stratégie de l’État (en région et dans les départements)

1.2. Organisation de l’État (en région et dans les départements)

1.3. Infractions, illégalités et sanctions, relations avec la Justice

1.3.1.Le contrôle de légalité

1.3.2.Le traitement des infractions

1.4. Association des partenaires

1.4.1.Un souci d’ouverture et de partage

1.4.2.Le département, lieu de synthèse locale avec les parties prenantes

1.4.3.Priorité donnée aux collectivités

1.5. Effectifs/compétences/ressources humaines

2. Composantes de la politique de prévention

2.1. Risques naturels

2.1.1.Inondations

2.1.2.Incendies de forêts

2.1.3.Mouvements de terrains

2.1.4.Séismes

2.1.5.Information préventive

2.2. Risques hydrauliques

2.2.1.Les risques liés aux ouvrages hydrauliques

2.2.2.Les ouvrages domaniaux

2.3. Risques technologiques

2.3.1.Le contrôle des installations classées

2.3.2.Risques accidentels ; les plans de prévention des risques technologiques

2.3.3.Risques chroniques : nuisances et pollutions

2.3.4.Canalisations et équipements sous pression

2.3.5.Sous-sol (après-mine, carrières

2.3.6.Concertation, communication

2.3.7.Points divers

2.4. NATECH/TECHNAT

2.5. Déchets

3. Articulation avec les autres politiques

3.1. Préparation et gestion de crise

3.2. Urbanisme

3.3. Campings

3.4. Eau

4. Bonnes pratiques

Conclusion

Annexes

1. Lettre de commande

2. Recommandations en base de données

3. Bonnes pratiques

3.1. Fiche modèle

3.2. Liste

4. Questionnaires

4.1. Questionnaire « producteurs »

4.2. Guide d’entretien « clients » services

4.3. Guide d’entretien « clients » DGPR

5. Grille d’analyse

6. Prise en compte de l’avis contradictoire de la DGPR

7. Liste des personnes rencontrées

8. Glossaire des sigles et acronymes

Introduction

Le programme de travail 2015 du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) prévoit une mission pour établir une synthèse des audits de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques (RNT) engagés depuis 2013, conjointement avec le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE).

Les missions d’audit sont organisées à l’échelle régionale. Elles portent essentiellement sur les services de la DREAL (le cas échéant, de bassin), des DDT et des DD(CS)PP chargés de cette mission. Elles sont conduites selon un programme pluriannuel arrêté en commun avec la direction générale de la prévention des risques (DGPR).

À ce jour sont achevés et publiés (ou en voie de l’être), les rapports d’audit RNT des régions : Alsace, Auvergne, Centre, Guyane, Languedoc-Roussillon, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays-de-Loire, PACA et Réunion.

Sur la base des échanges de la réunion des coordonnateurs des audits RNT, du 16 décembre 2014, la commande des vice-présidents des Conseils généraux (CGAAER, CGE et CGEDD) du 5 août 2015 demande à la mission d’une part, de faire le point sur l’appropriation de la méthode des audits (et donc faire d’éventuelles propositions d’évolution du guide) et, d’autre part, de proposer une vue d’ensemble des recommandations émises dans les rapports d’audit RNT, afin de travailler sur les constantes et, le cas échéant, détecter les « signaux faibles ». La réforme régionale qui se met en oeuvre pourra conduire à des ajustements de méthode, puisque certaines entités vont réunir jusqu’à 13 départements, contre 8 au maximum auparavant.

La mission a été menée, de septembre à décembre 2015, par Alain Bauché, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts (CGAAER), Alain Dorison, ingénieur général des Mines (CGE), Gérard Lehoux, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts (CGEDD), Catherine Marcq, inspectrice de l’administration du développement durable (CGEDD) et, Gilles Pipien, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts (CGEDD), coordonnateur de la mission.

Le premier objet de la synthèse à mi-parcours des audits régionaux risques naturels et technologiques porte sur l’évaluation de l’appropriation de la méthode des audits (titre 1), d’une part par les équipes d’auditeurs, et d’autre part par les services audités et le service commanditaire, la DGPR.

La mission a rencontré, outre la directrice générale de la prévention des risques, commanditaire, un échantillon des personnes concernées, sur la base de questionnaires adaptés.

La mission a considéré important, dans l’esprit des méthodes générales d’audits, de compléter le guide référentiel par une grille d’analyse des risques de non atteinte des objectifs par les services pour la mise en oeuvre des politiques de risques naturels et technologiques : c’est l’objet du chapitre 1.3.

Le second objet de la synthèse à mi-parcours des audits régionaux risques naturels et technologiques (titre 2) porte sur l’analyse des recommandations des rapports d’audits précités, éclairée par la lecture approfondie de tous ces rapports, et les entretiens précités.

La mission formule, essentiellement à l’attention de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), des recommandations en vue de la poursuite des missions d’audits, mais aussi de la suite à donner aux recommandations des rapports examinés. Elles ont fait l’objet d’une présentation synthétique orale à la DGPR (directrice générale, entourée de son comité de direction) le 16 décembre 2015.

Le présent rapport a été soumis à l’avis contradictoire de la DGPR, et a pris en compte cet avis dans sa rédaction finale.

 
 

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