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Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la situation migratoire en Europe

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2017
239 pages

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Le rapport de la commission des affaires étrangères fait le point sur la situation migratoire au sein de l'Union européenne, alors que cette dernière est entrée, depuis 2014, dans une phase plus intense de ce qui est qualifié généralement de « crise migratoire ». Le rapport s'intéresse au parcours des migrants et des réfugiés, en se penchant d'abord sur les principaux pays d'origine. En 2016, 10 pays représentaient 75 % des arrivées irrégulières en Europe : la Syrie (23 % des arrivées), l'Afghanistan (12 %) - même si les ressortissants de ce pays sont moins présents dans les esprits, on en a compté beaucoup à Calais et à la frontière entre l'Italie et la France - le Nigéria (10 %), l'Irak (8 %), l'Erythrée (6 %), la Guinée (4 %), la Côte d'Ivoire (4 %) - alors qu'il s'agit aussi d'un pays d'accueil -, la Gambie (4 %), le Pakistan (3 %) et le Sénégal (3 %). Le rapport examine ensuite la situation dans les principaux pays de premier accueil des réfugiés syriens, hors Union européenne (Turquie, Liban, Jordanie, Irak, Egypte). Il aborde ensuite la question des principaux pays de transit (dont la Libye avec la « route de la Méditerranée centrale », qui débouche en Italie). Le rapport consacre par ailleurs des développements à la question du trafic de migrants. Il examine enfin les répercussions des récents flux migratoires sur la situation au sein de l'Union européenne, en procédant Etat membre par Etat membre, ainsi que les réponses qui se mettent en place au plan communautaire.

AVANT-PROPOS

SYNTHÈSE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

I. INTRODUCTION GÉNÉRALE : LES PRINCIPAUX FAITS SAILLANTS

A. LA POURSUITE DE DÉPLACEMENTS DE POPULATION D’AMPLEUR IMPORTANTE VERS L’EUROPE

1. Une accélération significative des arrivées en 2014 et 2015

2. Une nette décélération sur la route de la Méditerranée orientale en 2016

3. Un défi probablement voué à être durable

a. Des facteurs structurels

b. Des effets amplifiés par des causes plus conjoncturelles

B. DES ARRIVÉES PROPORTIONNELLEMENT LIMITÉES EN EUROPE, MAIS À L’ORIGINE DE TENSIONS

1. Une ampleur limitée par rapport aux déplacements forcés de population dans le monde et à l’ensemble des migrations internationales

2. Un retentissement pourtant important au sein de l’Union européenne

II. LES PRINCIPAUX PAYS D’ORIGINE

A. DEPUIS LE PROCHE ET MOYEN-ORIENT, DES MOUVEMENTS VERS L’EUROPE PRINCIPALEMENT ORIGINAIRES DE SYRIE ET D’IRAK

1. La situation en Syrie : toujours plus de réfugiés et de déplacés internes

a. La violence, les destructions matérielles et la situation humanitaire en Syrie : des souffrances inouïes, à l’origine de déplacements massifs de population

b. Une crise qui risque d’être durablement marquée par d’importants déplacements de population

c. Quelles lignes d’action en Syrie ?

i. Consolider le cessez-le-feu, améliorer l’accès à l’aide humanitaire et poursuivre les actions de stabilisation à l’intérieur du pays

ii. Continuer à œuvrer pour une solution politique et se préparer à la reconstruction du pays

2. La crise irakienne

a. Une situation humanitaire qui reste extrêmement dégradée et se traduit par des déplacements massifs de population

b. Malgré le recul de Daech, le défi de la stabilisation du pays et de sa reconstruction demeure entier

c. Des efforts qui ne peuvent pas être fournis par l’Irak seul : la nécessité d’un soutien extérieur accru et durable

3. La situation au Yémen

a. L’impasse reste complète, tandis que la situation humanitaire continue à se dégrader

b. Des déplacements massifs de population, mais peu de départs vers l’Europe

B. LES MOUVEMENTS DE POPULATION EN PROVENANCE DU CONTINENT AFRICAIN

1. Une part significative des arrivées en Europe, mais une fraction limitée du total des flux migratoires africains

2. La situation dans les principaux pays africains d’origine

a. Le Nigéria

b. L’Erythrée

c. La Guinée Conakry

d. La Côte d’Ivoire

e. La Gambie

f. Le Sénégal

g. Le Mali

h. Le Soudan

i. La Somalie

j. L’Ethiopie

3. Les perspectives

a. Un important potentiel migratoire

b. Des inquiétudes concernant spécifiquement le Sahel

c. La situation en Afrique du Nord mérite aussi une attention particulière d’un point de vue migratoire

4. Agir sur les causes profondes des migrations

a. La contribution des politiques de développement

i. Une réorientation nécessaire

ii. Se concentrer sur quelques priorités stratégiques

iii. Une aide qui doit changer d’échelle

iv. Une coordination à améliorer

b. Maîtriser la croissance démographique en Afrique subsaharienne

i. Des perspectives particulièrement préoccupantes

ii. L’exemple du Niger

iii. Une politique de coopération au développement qui devrait mettre davantage l’accent sur la maîtrise de la croissance démographique

c. Informer et sensibiliser les candidats au départ et les migrants en transit

C. L’ASIE

1. Les principaux pays d’origine

a. L’Afghanistan

b. Le Pakistan

c. Le Bangladesh

2. Une priorité géographique à renforcer

III. LES PAYS DE PREMIER ACCUEIL ET DE TRANSIT

A. SOUTENIR DAVANTAGE LES PAYS DE PREMIER ACCUEIL DES RÉFUGIÉS SYRIENS

1. Malgré les différences de situation, de très lourds défis en commun

a. La Jordanie

b. La Turquie

c. Le Liban

2. Au-delà de l’aide d’urgence, des réponses plus structurelles commencent à se mettre en place

3. Renforcer notre engagement aux côtés des réfugiés syriens et des pays de premier accueil

a. Porter notre aide au même niveau que celle de nos principaux partenaires, tout en améliorant sa lisibilité et sa prévisibilité

b. Porter l’aide de l’UE au Liban et à la Jordanie au même niveau que celle octroyée à la Turquie

c. Organiser à Bruxelles une nouvelle conférence internationale des donateurs au cours de l’année 2017

d. Encourager les Etats du Golfe à renforcer encore leur contribution

e. En matière d’accueil, donner l’exemple en renforçant nos engagements de réinstallation

B. EN PARALLÈLE, DES COOPÉRATIONS À RENFORCER AVEC LES PRINCIPAUX PAYS DE TRANSIT

1. Sur la route de la Méditerranée orientale, la déclaration UE-Turquie a réduit fortement les mouvements migratoires

a. Les mesures prévues dans le cadre de la déclaration UE-Turquie de mars 2016

b. Des clauses inégalement mises en œuvre, mais une réduction très significative des entrées irrégulières en Grèce

c. La position de votre Rapporteur

i. La rupture de l’accord n’est pas le scénario le plus probable

ii. Accélérer la mise en œuvre des engagements européens qui ont un effet positif

iii. Encourager la Turquie à continuer à améliorer le statut des réfugiés syriens et des « non-Syriens » sur son territoire

2. Une situation qui reste plus complexe en Méditerranée centrale

a. Le grand désordre libyen

i. La Libye, principal pays de transit sur la route de la Méditerranée centrale

ii. Un véritable calvaire pour les migrants

iii. Des possibilités d’action et d’engagement avec les autorités libyennes à ce stade limitées

iv. Vers un renforcement des actions engagées en Libye

b. Développer des coopérations en amont de la Libye : l’exemple du Niger

i. Un pays charnière pour les migrations à destination de l’Europe

ii. Une politique de lutte contre le trafic de migrants qui semble porter ses fruits à Agadez, sous réserve de l’essor d’autres routes au Niger et dans les pays voisins

iii. La nécessité d’accélérer les projets de développement pour assurer des activités de substitution

c. Ne pas négliger la montée en puissance de l’Egypte comme pays d’origine et de transit vers l’Union européenne

3. Une réduction progressive des flux migratoires sur la route des Balkans occidentaux

C. LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE MIGRANTS : DES MOYENS D’ACTION À MOBILISER DAVANTAGE

1. Les principales caractéristiques du trafic de migrants

a. Une forme de criminalité organisée en plein essor et de plus en plus violente

b. Le risque sécuritaire

2. Un dispositif national qui produit des résultats

3. Une réponse collective encore très perfectible

a. Au sein de l’Union européenne

b. Les pays tiers

i. Promouvoir la ratification et la pleine application de la convention de Palerme et de son protocole additionnel sur le trafic de migrants

ii. Renforcer la coopération internationale, notamment les échanges d’informations

iii. S’attaquer davantage aux flux financiers liés au trafic de migrants

4. Agir également sur la demande

IV. LA SITUATION AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

A. UN IMPACT TRÈS VARIABLE SELON LES ETATS MEMBRES

1. Les pays de première entrée dans l’espace Schengen

a. L’Italie

b. La Grèce

c. La Hongrie

d. Chypre, Espagne et Malte : trois Etats membres peu affectés en dépit de leur position géographique aux portes de l’Union européenne

2. Les autres pays de transit

a. La Croatie

b. La Slovénie

c. La Roumanie

d. La Bulgarie

3. La situation dans les autres pays du groupe de Visegrád

a. La Pologne

b. La République tchèque

c. La Slovaquie

4. Les principaux pays de destination

a. L’Allemagne

b. L’Autriche

c. La Suède

d. La Norvège

e. La Finlande

f. Le Danemark

g. La Belgique

h. Les Pays-Bas

5. Le Royaume-Uni

6. La situation relativement atypique de la France

B. L’UNION EUROPÉENNE N’ÉTAIT PAS PRÊTE À AFFRONTER LA CRISE

1. Une réponse collective qui a beaucoup tardé

2. Des dispositifs lacunaires en matière de gestion des frontières extérieures et d’asile

3. Une série de réponses d'urgence, aux effets inégaux

a. Le renforcement des opérations coordonnées par Frontex en Italie et en Grèce

b. La création d’un mécanisme temporaire de répartition dans l’UE de personnes ayant un besoin manifeste de protection internationale

c. Un mécanisme de réinstallation depuis des pays tiers

d. La mise en place de « hotspots »

e. La conclusion d'un accord migratoire avec la Turquie

f. Une aide d’urgence pour la Grèce

g. L'opération « Sophia » en Méditerranée centrale

C. VERS DES RÉPONSES PLUS STRUCTURELLES

1. Améliorer la gestion des frontières extérieures

a. Des « hotspots » désormais opérationnels

b. Une Agence de garde-frontières et de garde-côtes au mandat et aux moyens renforcés

c. Des contrôles bientôt systématiques aux frontières extérieures pour les ressortissants européens

d. D’autres mesures nécessaires

i. Déployer rapidement le PNR européen

ii. L’optimisation des systèmes d’information en matière de sécurité et de gestion des frontières

e. Vers le rétablissement du fonctionnement normal de l’espace Schengen

2. Les coopérations avec les pays d’origine et de transit : le renforcement de la « dimension externe »

a. Le sommet de La Valette, en novembre 2015 : une étape

i. Un cadre de partenariat global avec les pays africains

ii. La création d’un Fonds fiduciaire d’urgence

b. Les « migration compacts » : un cadre renforcé pour la coopération avec les principaux pays tiers

i. Une nouvelle approche

ii. Un bilan encore mitigé

iii. Dans ce contexte, l’élargissement des « pactes migratoires » à d’autres pays a été reporté à plus tard

c. Un instrument complémentaire : la création d’un plan d’investissement externe

d. Les coopérations engagées par l’Espagne, à titre bilatéral, à partir du milieu des années 2000 : un exemple à suivre ?

3. Vers une nouvelle révision du régime d’asile européen commun (RAEC)

a. Des discussions qui ont avancé sur la révision des règlements relatifs à Eurodac et à EASO

b. Vers une véritable harmonisation des systèmes d’asile au sein de l’UE ?

c. Rendre le système de Dublin plus solidaire et plus efficace

d. Un cadre commun de réinstallation à l’échelle de l’UE

e. Position du Rapporteur sur les propositions de réforme du système d'asile européen

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS

ANNEXE 1- CARTE DE L’UNION EUROPÉENNE

ANNEXE 2 - EVOLUTION DES FRANCHISSEMENTS IRRÉGULIERS DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES, PAR ROUTES MIGRATOIRES

ANNEXE 3 - DEMANDES D’ASILE DANS L’UNION EUROPEENNE SUR LES NEUF PREMIERS MOIS DE L’ANNÉE 2016

ANNEXE 4 - LA SITUATION HUMANITAIRE EN SYRIE

ANNEXE 5 - LES CAMPS DE RÉFUGIÉS SYRIENS EN TURQUIE

ANNEXE 6 - CARTE DES RÉFUGIÉS SYRIENS ENREGISTRÉS AU LIBAN

ANNEXE 7 - CARTE DES RÉFUGIÉS SYRIENS EN JORDANIE

ANNEXE 8 - ETAT DES RELOCALISATIONS DEPUIS LA GRÈCE

ANNEXE 9 - ETAT DES RELOCALISATIONS DEPUIS L’ITALIE

ANNEXE 10 - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME EUROPÉEN DE RÉINSTALLATION

 
 

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