Retour
 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les Archives nationales

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Février 2017
235 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

En décembre 2015, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur les archives nationales. Cette enquête est intervenue près de dix ans après la création en 2007 des trois services à compétence nationale (SCN) des archives nationales : celui des archives nationales proprement dites (AN), celui des archives nationales du monde du travail (ANMT) et celui des archives nationales d'outre-mer (ANOM). Ces trois services se répartissent sur cinq sites (Pierrefitte-sur-Seine, Fontainebleau et Paris pour les AN, Aix-en-Provence pour les ANOM et Roubaix pour les ANMT). Le sujet a revêtu une actualité accrue avec la décision de fermeture du site de Fontainebleau, annoncée par la ministre de la culture et de la communication lors du comité technique ministériel du 28 juin 2016 et qui devrait intervenir dans un délai de quatre ans. Pour donner suite à la remise de l'enquête par la Cour des comptes, la commission des finances a organisé, le 1er février 2017, une audition réunissant des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : le ministère de la culture et de la communication, le service à compétence nationale des archives nationales mais aussi les archivistes et les usagers du service public des archives.

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

1. Une organisation complexe et des défaillances qui appellent une réforme rapide de la gouvernance des archives nationales

2. Pour éviter une nouvelle impasse immobilière, les conséquences de la fermeture du site de Fontainebleau doivent être tirées au plus vite

3. Un projet immobilier ambitieux concernant le « quadrilatère Rohan-Soubise » à Paris, qui doit demeurer un site archivistique

4. Une attractivité très faible des archives nationales en matière de ressources humaines : ouvrir les négociations salariales et revoir l'organisation et le temps de travail

5. Consolider le réseau d'archives interministériel en généralisant les missions d'archives

6. Le projet « VITAM » et la mise en place d'un portail d'archives public « France Archives » : des avancées à conforter

TRAVAUX DE LA COMMISSION

AUDITION POUR SUITE À DONNER

ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES