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Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : rapport biennal 2015-2016

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère des outre-mer

Date de remise : Novembre 2016
341 pages

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La Commission Nationale d'Evaluation des Politiques de l'Etat Outre-Mer (CNEPEOM) a été instituée par l'article 74 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM). La CNEPEOM a pour mission de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques publiques de l'Etat dans les Outre-mer, en particulier les mesures en faveur du développement économique et social. La Commission doit remettre au Parlement, tous les deux ans, un rapport public d'évaluation de l'impact socio-économique de la LODEOM. Le présent document constitue son deuxième rapport. Plusieurs thématiques sont abordées : la jeunesse, le vieillissement des populations et la perte d'autonomie, la lutte contre l'habitat indigne et l'accès à la culture.

Résumé

Liste des recommandations

Introduction

1. Le voyageur est confronté à une tarification complexe dont la logique et les niveaux relatifs lui échappent même si les prix du jour sont clairement affichés

1.1. Pour une même destination et sur une même journée, le voyageur se voit offrir plusieurs prix possibles

1.2. La tarification est structurée autour de trois grands principes

1.3. Sans faire l’objet d’un véritable rejet, la tarification, largement inspirée des secteurs déjà ouverts à la concurrence alors que le ferroviaire est encore monopolistique, fait l’objet de critiques récurrentes de la part des voyageurs

2. Le système juridique d’homologation et de régulation est de faible portée

2.1. Issues du barème kilométrique historique, les bases de la régulation tarifaire reposent aujourd’hui sur le respect de trois " bornes " tarifaires

2.2. L’homologation initiale joue un rôle majeur dans la tarification

2.3. La nature du tarif homologué est ambiguë et les bornes de modulation sont peu contraignantes

3. Un décompte plus rigoureux des " petits prix " est possible ; mais redresser les chiffres ne devrait pas nécessairement conduire à demander d’en augmenter le volume

3.1. La SNCF dénombre 22 millions de billets vendus à petit prix en 2015 ; la nature des " petits prix " décomptés relève d’une logique commerciale, issue du marketing de consommation courante

3.2. Pour effectuer un décompte plus rigoureux il faut donc chercher à objectiver la notion de petit prix. Une définition plus rigoureuse est possible

3.3. Le décompte rigoureux des billets vendus en 2015 à " petits prix " est possible ; faute de la collaboration de l’entreprise pour l’effectuer, la mission n’a pu valider complètement ses résultats

3.4. Redresser les chiffres du décompte ne devrait pas nécessairement conduire à demander d’en augmenter le volume
3.4.1. Pourquoi la question de ce quantum est-elle si délicate ?
3.4.2. La mission observe qu’aujourd’hui la concurrence de nouveaux modes pousse naturellement l’entreprise à développer les petits prix ; elle ne préconise pas la fixation par l’État d’un quantum de petits prix

3.5. Il faut inviter l’entreprise à rechercher des solutions pour certaines situations sensibles

3.6. L’examen de ces situations sensibles conduit à s’interroger sur l’éventuelle nécessité d’évolutions plus fondamentales

4. Pour un suivi rigoureux des " petits prix ", la mission propose l’adoption d’un format de compte rendu tarifaire annuel

4.1. La mission préconise de demander un compte rendu complet et rigoureux des" petits prix " pour 2015, à titre de calage initial des chiffres

4.2. La mission préconise un format précis de compte rendu tarifaire annuel pour les
 " petits prix "
4.2.1. Une approche globale des " petits prix " peut donner une appréciation générale
4.2.2. Cette approche globale doit être complétée par une approche plus rigoureuse pour 55 origines-destinations

4.3. Un tel travail peut être réalisé dans un cadre conventionnel ou réglementaire, la mission privilégiant le cadre conventionnel pour ce qui est des " petits prix "

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Illustration de la tarification liée au marché
3. Les principales promotions
4. Relevés de prix
5. Décret 2016-327 du 17 mars 2016 et arrêté du 16 décembre 2011
6. Historique des hausses tarifaires
7. Liste des personnes rencontrées
8. Glossaire des sigles et acronymes

 
 

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