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Mission d'évaluation relative au mode d'organisation du sport français à destination des personnes en situation de handicap

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Date de remise : Mars 2017
112 pages

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La mission s'est attachée dans un premier temps à présenter les acteurs du modèle français dont l'Etat, acteur principal. Ensuite, les rapporteurs se sont intéressés au mouvement sportif avec tout d'abord les deux fédérations spécifiques : la Fédération française handisport (FFH) et la Fédération française du sport adapté (FFSA), puis ensuite les fédérations dites « homologues » de plus en plus investies dans les politiques sportives pour ces publics et enfin le Comité paralympique et sportif français (CPSF), association disposant de nouveaux statuts depuis 2013. Ensuite, les rapporteurs ont souhaité présenter les différentes et nombreuses structures internationales, fruit de l'histoire de la structuration du mouvement handisport à partir des différents handicaps. L'Union européenne porte le sujet du handicap depuis une quinzaine d'années et la mission a cherché à en connaître les axes politiques. Une comparaison entre les différents types d'organisation dans quelques pays européens a aussi été réalisée. Après cet état des lieux, la mission a effectué un certain nombre de constats, assortis de préconisations, relatifs à l'évolution de la pratique en France.

Synthèse

Liste des préconisations

Introduction

1. Les nombreux acteurs du modèle français

1.1 Le ministère chargé des sports : une politique clairement affichée
1.1.1 Des moyens financiers accordés par l’État au mouvement sportif en forte augmentation
1.1.2 Le pôle ressources national sport et handicaps
1.2 Des fédérations spécifiques (FFH-FFSA) en pleine évolution
1.2.1 La Fédération française handisport
1.2.2 La Fédération française du sport adapté
1.3 Les fédérations homologues qui s’investissent
1.4 Le Comité paralympique et sportif français
1.5 Le ministère de l’éducation nationale

2. Une organisation internationale complexe

2.1.1 L’International paralympic committee
2.1.2 Les fédérations internationales olympiques
2.1.3 Les International Organizations of Sports for the Disabled
2.1.4 Le Comité international des sports des sourds
2.1.5 L’organisation internationale « Special olympics »

3. La pratique sportive des personnes en situation de handicap (PSH) en Europe

3.1 La politique de l’Union européenne
3.2 La place des instances sport handicap dans les pays étrangers

4. Les constats sur l’évolution de la pratique en France

4.1 L’absence d’éléments précis relatifs à la pratique sportive par les PSH
4.1.1 La recommandation de la Cour des comptes
4.1.2 Un nombre de pratiquants sportifs totalement inconnu
4.2 Un retard considérable en matière d’accessibilité des établissements recevant du public
4.3 Le sport de haut niveau international en pleine évolution
4.3.1 La mutation des jeux paralympiques
4.3.2 La baisse des résultats français aux jeux paralympiques
4.3.3 L’évolution de l’organisation internationale et ses conséquences
4.4 La place de la FFSA et de la FFH dans l’évolution de la pratique
4.4.1 Une progression forte de leur activité mais une incapacité à tout faire
4.4.2 Une forte demande de conseils, d’expertise de la FFH et de la FFSA par les fédérations homologues
4.4.3 Des relations parfois complexes avec les fédérations homologues
4.5 Une relation du pôle ressources national sports et handicap avec le CPSF et les fédérations spécifiques à préciser

5. Des évolutions nécessaires en termes d’organisation

5.1 Des dispositions relatives à la délégation et à la subdélégation non conformes au code du sport 5.1.1 L’arrêté accordant délégation à la FFH et la FFSA
5.1.2 Une subdélégation non prévue par le code du sport
5.1.3 Une attribution de délégation qui, si elle s’étend à d’autres fédérations, doit s’opérer avec un maximum de garanties
5.2 Un CPSF à renforcer
5.2.1 La reconnaissance législative et réglementaire du CPSF
5.2.2 Augmenter le nombre d’adhérents et conduire une réflexion sur une modification des statuts du CPSF
5.2.3 Renforcer le CPSF en termes de moyens humains et financiers

Annexes
Annexe 1 - Note du chef de service au directeur de cabinet
Annexe 2 - Instruction du 7 février 2011
Annexe 3 - Plan d’action 2014 du PRNSH
Annexe 4 - Statuts du Comité Paralympique et Sportif Français
Annexe 5 - Le référentiel national pour un développement maitrisé et durable des activités sportives pour les personnes handicapées
Annexe 6 - Arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation à la FFH et à la FFSA
Annexe 7 - Convention FF handisport/FF triathlon
Annexe 8 - Lettre du directeur des sports aux fédérations relative au recueil et exploitations de données personnelles des licenciés PSH
Annexe 9 - Liste des sports aux Jeux paralympiques de RIO
Annexe 10 - Liste des personnes rencontrées
Annexe 11 - Glossaire

 
 

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