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Evaluation du Groupement d'Intérêt Scientifique GIS Sol

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Mars 2017
88 pages

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L'évaluation montre que le GIS Sol a fait progresser la connaissance des sols de France, notamment au cours des cinq dernières années : la cartographie complète du territoire métropolitain au 1/250 000 sera bientôt terminée ; une campagne de surveillance de la qualité des sols vient d'être engagée ; la capitalisation des données se poursuit et leur diffusion s'est améliorée. De nouveaux produits apportent des réponses aux besoins de cartographie de la réserve en eau des sols, du bruit de fond géochimique des sols, d'identification des zones humides ou des zones défavorisées. Toutefois, le dispositif est fragile en matière de financement et de ressources humaines mobilisées. L'évolution du GIS Sol doit s'envisager dans le contexte de la stratégie nationale sur les sols en cours d'élaboration et s'inscrire dans le cadre du schéma national des données sur les sols (SNDS) que propose la mission. Le périmètre thématique du GIS et sa composition dépendront des objectifs que lui fixeront les ministères. Selon la mission, il paraît souhaitable de s'orienter vers le scénario dans lequel le GIS Sol deviendrait le maître d'oeuvre du SNDS et s'étendrait à de nouveaux membres. Il est à même de soutenir efficacement la mise en oeuvre de la stratégie nationale sur les sols. A cet effet, il est nécessaire qu'un rapprochement soit opéré entre le Bureau des ressources géologiques et minières (BRGM) et le GIS Sol et que l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), dans son double rôle d'inventaire de la forêt et de diffusion des données spatialisées, s'implique dans les programmes du groupement. Les contrats d'objectifs et de performance en préparation doivent permettre à l'Etat d'exprimer des orientations précises. Par ailleurs, la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB) doit contribuer aux côtés des deux ministères et de l'Ademe à la définition des programmes du GIS et à leur financement.

Résumé
Introduction

1. Le contexte et l’état des lieux

1.1. Créé en 2001, le « groupement d’intérêt scientifique sur les sols » (GIS Sol) s’est inscrit dans la durée
1.2. Des textes législatifs européens et nationaux récents influent sur l’acquisition et la diffusion des données sur le sol
1.3. Les initiatives internationales et nationales se sont multipliées sur les ressources en sol et sur leurs fonctions environnementales

2. Les programmes

2.1. La cartographie pédologique multi-échelles est appelée à renouveler ses méthodes
2.1.1. Les référentiels régionaux pédologiques
2.1.2. La connaissance pédologique aux échelles moyennes
2.1.3. Les secteurs de référence
2.1.4. La cartographie numérique des sols
2.2. Le réseau de mesures de la qualité des sols entame sa deuxième campagne
2.2.1. Enrichir les analyses des échantillons de la première campagne
2.2.2. Mettre en place des sites dans les outre-mer
2.2.3. Lancer une nouvelle campagne
2.2.4. Financer l’infrastructure du réseau et des analyses prioritaires
2.2.5. Mettre en place des programmes complémentaires
2.2.6. Développer des synthèses thématiques ou régionales
2.2.7. Le conservatoire des sols
2.3. Les deux programmes de capitalisation des analyses de sol se poursuivent
2.3.1. La base de données d’analyses de terre
2.3.2. La base de données des éléments traces métalliques

3. La gestion des données

3.1. Le système d’information fonctionne mais est fragile
3.2. La bancarisation des données a progressé et doit être complétée
3.2.1. Une nouvelle version de la base de données DoneSol
3.2.2. Un potentiel important de données à capitaliser
3.3. La diffusion des données reste un enjeu
3.3.1. Des progrès en matière de diffusion à amplifier
3.3.2. Améliorer la sécurité juridique de la collecte et de la diffusion des données
3.4. L’utilisation des données et des résultats peut encore s’amplifier
3.4.1. La production scientifique est de qualité
3.4.2. Une production ponctuelle de synthèses
3.4.3. Un appui significatif aux politiques publiques
3.4.4. Une mobilisation nécessaire de tous les membres du GIS

4. Le fonctionnement et les moyens

4.1. La gouvernance mérite d’être revisitée
4.1.1. Un Haut comité de groupement efficient mais dont le rôle stratégique doit
s’affirmer
4.1.2. Une conférence d’orientation à faire évoluer
4.1.3. Un conseil scientifique à instaurer à l’échelle du GIS
4.2. La programmation et l’évaluation doivent concerner toute l’activité du GIS Sol
4.2.1. Une programmation à élargir
4.2.2. Une évaluation dont le volet scientifique est incomplet
4.3. Les moyens ont été régulièrement fournis, mais de façon partielle et non stabilisée
4.3.1. Un financement à consolider
4.3.2. Des ressources humaines de qualité mais fragiles

5. Les perspectives dans le cadre d’une stratégie nationale sur les sols

5.1. Le schéma national des données sur les sols est la base de la stratégie nationale
5.2. Le GIS Sol peut évoluer selon plusieurs scénarios
5.2.1. Le GIS porteur d’un système d’information sur les sols agricoles et forestiers
5.2.2. Le GIS Sol maître d’oeuvre du schéma national des données sur les sols

Conclusion

Annexes
1. Lettre de mission
2. Liste des personnes rencontrées
3. La cartographie numérique des sols et le GIS Sol
4. Le statut juridique des données du GIS Sol
5. Glossaire des sigles et acronymes