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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Mars 2017
59 pages

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Le présent rapport d'information s'appuie sur une communication de la Cour des comptes (annexé au rapport de la commission des finances du Sénat publié en octobre 2016) qui abordait la question du transport stratégique. La Cour observait « une forte dépendance à des moyens non militaires dans un secteur opérationnel sensible » et indiquait, par ailleurs, rencontrer de nombreuses difficultés à établir le coût réel de l'heure de vol par avion. Elle constatait enfin un certain nombre d'anomalies, et appelait de ses voeux « une clarification des conditions de recours aux deux prestataires principaux de transport stratégique ». Le rapport de la commission des finances se compose de quatre parties : présentation de quelques données générales sur le transport stratégique ; point sur les failles du transport militaire aérien, « qui conduisent à un réel abandon de souveraineté » ; constat de très fortes fragilités dans les contrats d'externalisation ; pratiques du ministère de la défense en matière de transport stratégique à interroger.

INTRODUCTION

I. LE TRANSPORT AÉRIEN, UNE CAPACITÉ MILITAIRE CRUCIALE

A. UN BESOIN IMPÉRIEUX POUR LES FORCES EN OPEX
B. UN BESOIN SANS CESSE CROISSANT
C. LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE CHARGÉS DE RÉPONDRE DU TRANSPORT STRATÉGIQUE

II. LES FAILLES FRANÇAISES DU TRANSPORT MILITAIRE AÉRIEN

A. LA FAIBLESSE DES CAPACITÉS PATRIMONIALES FRANÇAISES
1. Les capacités patrimoniales couvrent à peine un quart des besoins
2. Les capacités patrimoniales de transport tactique atteignent un seuil critique
3. L’A400M ou l’avenir en trompe-l’œil
B. L’EXTERNALISATION : UN CHOIX CONTRAINT ; UN ABANDON DE SOUVERAINETÉ
1. L’externalisation, un choix contraint
2. L’externalisation, un abandon de souveraineté occulté mais bien réel

III. LES FRAGILITÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’EXTERNALISATION

A. RISQUES JURIDIQUES
B. UN SUIVI FINANCIER INÉGAL
1. Des arbitrages SALIS / ICS défiant la logique financière
2. Paris-Gao-Singapour
C. LES QUESTIONS EN SUSPENS
1. SALIS, une solution intermédiaire ?
2. L’An-124 jusqu’à quand ?
3. L’option patrimoniale ?

IV. LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DOIT INTERROGER SES PRATIQUES

A. LA NON-PRISE EN CONSIDÉRATION DES NOMBREUSES ALERTES PARLEMENTAIRES
B. LA SOUS-BUDGÉTISATION DES OPEX N’ENCOURAGE PAS LA RIGUEUR
C. LES INSUFFISANCES DU CONTRÔLE INTERNE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
1. La faiblesse du suivi des externalisations
2. Des acteurs privés peu contrôlés
3. Le cas particulier des secondes carrières des militaires

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR