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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre - Tome II : travaux de la délégation

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Février 2017
348 pages

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Le rapport dresse un bilan des mesures adoptées au cours de la législature (2012-2017) en matière d'égalité femmes-hommes. Il comporte six parties thématiques dressant le bilan des mesures mises en oeuvre concernant les moyens et le pilotage de la politique transversale d'égalité, les violences faites aux femmes, les stéréotypes sexistes, les droits sociaux et la lutte contre la précarité, l'égalité professionnelle et la parité. Le tome II présente les travaux de la délégation. Pour consulter le tome I du rapport, cliquer sur le lien suivant.

I. TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION – COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

II. ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION ET PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

ANNEXE 2 : LISTE DES 30 RAPPORTS ADOPTÉS PAR LA DÉLÉGATION DEPUIS JUILLET 2012 ET DES 14 PROJETS OU PROPOSITIONS DE LOI DONT ELLE S’EST SAISIE

ANNEXE 3 : LISTE DES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D’ÉTAT AUDITIONNÉ.E.S PAR LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

ANNEXE 4 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉCRETS PRIS POUR L’APPLICATION DE LA LOI DU 4 AOÛT 2014 POUR L’ÉGALITÉ RÉELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ANNEXE 5 : MEMENTO SUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS LES ÉTUDES D'IMPACT DES PROJETS DE LOI

 
 

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