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Les aides financières à la formation en alternance

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Mars 2017
288 pages

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La multiplicité et la complexité des aides et exonérations visant à encourager le recours à l'alternance est susceptible d'en entraver l'efficacité. Ce rapport dresse un état des lieux des aides et exonérations de charges sociales dédiées aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage, en portant une attention toute particulière au dispositif de « bonus/malus » mis en place en 2011. Il suggère des pistes visant à améliorer la lisibilité des outils existants.

INTRODUCTION

1. LES AIDES FINANCEES PAR L’ÉTAT OCCUPENT UNE PLACE IMPORTANTE DANS LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES CONTRATS EN ALTERNANCE

1.1. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation constituent les deux principaux supports de formation en alternance
1.1.1. Le dispositif français de formation par alternance s’est mis en place progressivement
1.1.2. Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation sont conçus comme deux dispositifs distincts de formation par alternance
1.1.3. Les publics recourant à ces deux types de contrats se recoupent néanmoins en partie
1.1.4. Les effectifs globaux n’évoluent pas de la même façon selon le type de contrat considéré

1.2. Les contrats de formation par alternance font intervenir un ensemble d’acteurs et de financements parmi lesquels les aides financées par l’État occupent une place importante
1.2.1. L’organisation de l’alternance s’appuie sur des acteurs et des modalités de financement différents selon le type de contrat considéré
1.2.2. Les aides financées par l’État, directement ou indirectement, occupent une place importante dans ce dispositif d’ensemble

2. LE SECTEUR DE L’ALTERNANCE FAIT L’OBJET D’UNE ORGANISATION COMPLEXE, MARQUEE PAR UNE MULTIPLICITE DES ACTEURS ET DES AIDES, ENTRE LESQUELLES LA MISSION A TENTE D’ETABLIR UNE HIERARCHIE

2.1. Les aides financières, dont le montant global semble important en regard des coûts supportés par l’employeur, ne constituent pour ce dernier qu’un élément parmi d’autres dans le choix de recourir à l’alternance
2.1.1. Les évolutions du nombre des alternants paraissent dépendre en premier lieu de la conjoncture économique et de décisions concernant le champ des formations proposées en alternance
2.1.2. L’impact du coût relatif de chacun des différents contrats en alternance par rapport aux contrats de droit commun peut constituer un déterminant important
2.1.3. Des freins d’ordre culturel ou liés à la réglementation peuvent en outre contraindre le développement de l’alternance

2.2. Plus généralement, le dispositif d’aide et de financement de l’alternance apparaît complexe et insuffisamment ciblé
2.2.1. Le dispositif d’aides est complexe et n’est pas toujours lisible
2.2.2. La diversité des acteurs est importante et les responsabilités ne sont pas toujours claires
2.2.3. Les aides étudiées sont dans leur ensemble très peu ciblées

2.3. La mission a procédé à l’analyse des points forts et des points faibles de chacune des aides financées par l’État afin d’établir une hiérarchie entre elles
2.3.1. L’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les employeurs d’apprentis et les apprentis est un dispositif ancien et bien connu
2.3.2. Le dispositif d’exonérations dont bénéficie le contrat de professionnalisation parait trop faible pour avoir un réel effet
2.3.3. Dans sa forme actuelle, l’ICF ne permet pas un ciblage suffisant du fait de l’existence d’un plancher imposé aux régions
2.3.4. Le crédit d’impôt dont bénéficient les employeurs d’apprentis, outre qu’il entraîne un cumul avec d’autres dispositifs, apparait insuffisamment ciblé
2.3.5. L’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les apprentis et leur famille est mal connue, mal suivie et profite davantage aux ménages aisés qu’aux ménages modestes et aux apprentis de l’enseignement supérieur qu’à ceux relevant des niveaux de qualification les plus faibles
2.3.6. Le bonus/malus alternance, dispositif complexe et mouvant, n’atteint pas ses objectifs
2.3.7. L’impact des aides conjoncturelles mises en place en 2009 n’est pas manifeste
2.3.8. En conclusion, une rationalisation du système d’aides reposant sur le maintien d’une capacité d’action par les régions et la remise en cause, dans leur forme actuelle, de certaines aides existantes, doit être privilégiée

2.4. Les perspectives d’évolution de la taxe d‘apprentissage, dispositif ancien et complexe, permettent de dégager des marges de manœuvre
2.4.1. La taxe d’apprentissage est un dispositif ancien, complexe, peu transparent et mal contrôlé
2.4.2. La réforme de la taxe d’apprentissage permettrait de dégager des marges de manœuvre

3. LA MISSION PROPOSE D’AMELIORER LE SYSTEME GLOBAL DE SOUTIEN A L’ALTERNANCE PAR UNE OPTIMISATION DU DISPOSITIF D’AIDE ACCOMPAGNEE D’UNE REFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

3.1. L’élaboration des scénarios de propositions s’inscrit dans le cadre de la poursuite d’objectifs, tant de développement de l’alternance que de redressement des comptes publics, mais aussi de respect de principes directeurs définis par la mission à l’issue de ses investigations
3.1.1. Dans un contexte institutionnel marqué par une extension des compétences régionales en matière de formation professionnelle, la réforme doit permettre de concilier l’objectif de développement de l’alternance mais aussi celui de redressement des comptes publics
3.1.2. La mission a également choisi d’élaborer ses propositions de scénario autour de plusieurs principes directeurs

3.2. Différents scénarios susceptibles de répondre à ces objectifs et ces principes ont été étudiés
3.2.1. L’ensemble des scénarios poursuivent un objectif de simplification et reposent sur un socle commun
3.2.2. À partir de ce socle commun, six scénarios ont été envisagés pour rationaliser le dispositif d’aides budgétaires à la formation en alternance

3.3. La mission préconise de retenir l’un des scénarios qui permettent d’assurer aux régions les moyens de leur action, d’améliorer le système de soutien à l’apprentissage tout en contribuant significativement au redressement des comptes publics

CONCLUSION

 
 

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