Retour
 

L'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale des finances

Date de remise : Mars 2017
159 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

Numérique (PDF)
 
Télécharger

La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d'en faciliter le pilotage tant au niveau national que local. Dans cette perspective le rapport recommande une meilleure lisibilité de ces politiques dans les documents budgétaires et leur déclinaison dans des schémas régionaux de programmation recensant l'ensemble des leviers à disposition des acteurs de terrain.

INTRODUCTION
 Le contenu de la commande ministérielle
 Les particularités de la question posée à la mission
 Les choix opérés par la mission
 Le déroulement de la mission

1. TELLE QUE PRATIQUÉE ACTUELLEMENT, L’IDENTIFICATION DES MOYENS DE DROIT COMMUN DÉPLOYÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE NE PERMET DE RÉPONDRE NI AUX BESOINS EXPRIMÉS AU NIVEAU NATIONAL NI AUX BESOINS EXPRIMÉS AU NIVEAU LOCAL

1.1. Les analyses convergent pour montrer que le recensement des crédits de droit commun mobilisés dans le cadre de la politique de la ville est trop peu précis
 1.1.1. La politique de la ville passe par une action spécifique conduite dans des territoires ciblés où interviennent également les moyens de l’action publique dits « de droit commun »
 1.1.1.1. Une action spécifique en direction des zones les plus défavorisées
 1.1.1.2. Une action concentrée sur des aires géographiques limitées
 1.1.1.3. Une action qui mobilise toujours une forme de droit commun

1.1.2. Les analyses déjà menées par le Parlement, la Cour des comptes et différentes inspections soulignent toutes l’imprécision du recensement des crédits de droit commun mobilisés dans le cadre de la politique de la ville et sont confirmées par les observations de la mission
 1.1.2.1. L’absence d’un système d’information transversal performant
 1.1.2.2. Un défaut d’implication des ministères concernés
 1.1.2.2.1. Un pilotage national qui demeure trop faible en dépit de nombreuses évolutions institutionnelles
 1.1.2.2.2. Des incohérences multiples dans le document de politique transversale (DPT) « ville »
 1.1.2.3. Les incertitudes touchant à la définition des crédits spécifiques à la politique de la ville et des crédits de droit commun

1.2. Les confusions et les ambiguïtés qui entourent les notions de droit commun de  la politique de la ville, d’adaptation du droit commun, de droit commun spécifique, constituent un obstacle majeur à tout travail d’identification des moyens
 1.2.1. La notion de « moyens de droit commun » ne bénéficie pas d’une définition stabilisée et elle est interprétée de manière différente d’un ministère à l’autre et même d’un programme à l’autre

1.2.2. L’identification des moyens mobilisés dans le cadre de la politique de la ville suppose une approche par territoires qui s’oppose à l’approche par populations retenue pour de nombreuses politiques publiques

1.2.3. Plusieurs zonages coexistent pour le déploiement de la politique de la ville, qui ne coïncident pas entre eux et qui, de surcroît, sont jugés non pertinents pour la mise en œuvre de politiques publiques importantes
 1.2.3.1. La complexité d’une géo‐localisation ciblée sur les quartiers de la politique de la ville
 1.2.3.2. La question de la pertinence d’une géo‐localisation

1.3. Les besoins résultant de l’identification des moyens de droit commun déployés dans les territoires de la politique de la ville ne sont pas de même nature selon qu’ils sont exprimés au niveau national ou au niveau local
1.3.1. Au niveau national : un besoin de connaissance et d’orientation de la politique de la ville
1.3.1.1. Les institutions intéressées à la connaissance du niveau de mobilisation des moyens de droit commun
1.3.1.2. La périodicité souhaitable

1.3.2. Au niveau local : un besoin de pilotage
1.3.2.1. Un besoin réel, notamment lié au caractère partenarial des actions conduites dans le cadre de la politique de la ville
1.3.2.2. Un besoin auquel il est jusqu’ici répondu par des instruments qui demeurent artisanaux
1.3.2.3. La démarche des avenants expérimentaux aux CUCS

2. UN POINT DE VUE DIFFÉRENT PORTÉ SUR LA POLITIQUE DE LA VILLE, DISTINGUANT UNE APPROCHE LOCALE PAR TERRITOIRES ET UNE APPROCHE NATIONALE PAR POLITIQUES PUBLIQUES, PERMETTRAIT DE DÉPASSER LES LIMITES DE L’APPROCHE ACTUELLE ET DE RÉPONDRE À LA FOIS AU BESOIN LOCAL DE PILOTAGE ET AU BESOIN NATIONAL DE CONNAISSANCE

2.1. Le cadre budgétaire, technique (systèmes d’information) et institutionnel
 2.1.1. Le cadre budgétaire et comptable
 2.1.1.1. Une structure budgétaire construite autour de la verticalité de programmes ministériels
 2.1.1.2. Les documents de politique transversale
 2.1.1.3. Une programmation des BOP contribuant aux difficultés de coordination de la politique de la ville
 2.1.1.3.1. La mauvaise coordination des BOP concourant à la politique de la ville
 2.1.1.3.2. Le calendrier actuel de programmation des crédits inverse l’agencement logique du financement de la politique de la ville

2.1.2. Des crédits de nature très différente

2.1.3. Le cadre constitué par CHORUS et les autres systèmes d’information
 2.1.3.1. CHORUS : contraintes et évolutions possibles
 2.1.3.1.1. Les difficultés de CHORUS à prendre en compte la politique de la ville
 2.1.3.1.2. CHORUS offre des possibilités d’évolution
 2.1.3.2. Les autres systèmes d’information de l’Etat
 2.1.3.2.1. Les systèmes d’information ressources humaines de l’Etat
 2.1.3.2.2. Les autres systèmes

2.1.4. Le cadre institutionnel de la politique de la ville
 2.1.4.1. L’organisation des services de l’Etat sur le territoire
 2.1.4.2. L’articulation département/région
 2.1.4.3. La déclinaison nationale et territoriale de la politique de la ville

2.2. La distinction entre une approche par territoires au niveau local et une approche par politiques publiques au niveau national pourrait permettre d’apporter à la fois une réponse aux besoins exprimés localement et nationalement
 2.2.1. Articulation avec les moyens d’évaluation et de diagnostic

2.2.2. Adopter deux approches et deux types d’outil pour répondre à deux finalités différentes

2.2.3. La proratisation des moyens de l’action publique n’a de pertinence qu’au niveau local
 2.2.3.1. Une triple limite à l’échelle nationale : défaut d’actualisation, manque de pertinence des choix et reconstitution a posteriori
 2.2.3.2. Un outil de pilotage et de suivi à l’échelle locale
 2.2.4. Le schéma local : une approche par territoires
 2.2.5. Le schéma national : une approche par politiques publiques

3. LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION : PROMOUVOIR UNE APPROCHE NOUVELLE POUR MIEUX IDENTIFIER ET MESURER LES MOYENS CONSACRES A LA POLITIQUE DE LA VILLE

3.1. En préalable, retenir une approche nouvelle de l’identification des moyens de la politique de la ville
 3.1.1 Mieux identifier les besoins pour mieux y répondre

3.1.2 Lever les ambiguïtés sémantiques

3.1.3 Améliorer l’exercice de programmation des crédits

3.2. Les outils budgétaires
 3.2.1. Un DPT Ville rénové
 3.2.1.1. Un DPT recentré sur les mesures dédiées
 3.2.1.1.1. Les programmes du volet emploi
 Le programme 102
 Le programme 103
 Le programme 134
 3.2.1.1.2. Les programmes du volet éducation
 3.2.1.1.3. Les programmes du volet sécurité
 3.2.1.1.4. Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
 3.2.1.2. Une valorisation financière plus fiable

3.2.2. De nouveaux instruments de pilotage aux niveaux régional et départemental
 3.2.2.1. Au niveau régional : un document régional de programmation et de pilotage de la politique de la ville
 3.2.2.2. Au niveau départemental : des tableaux de bord enrichis par des extractions CHORUS
 3.2.3. Etanchéité des outils nationaux et locaux

3.3. Tirer tout le potentiel des systèmes d’information existant
 3.3.1. Utiliser toutes les potentialités de CHORUS
 3.3.1.1. Utilisation des axes d’analyse : l’axe ministériel 2
 3.3.1.2. Utilisation des axes d’analyse : l’axe de localisation interministérielle
 3.3.1.3. Utilisation des axes d’analyse : l’axe de localisation ministérielle
 3.3.1.4. Enrichir les tableaux de bord départementaux grâce à l’utilisation des axes d’analyse

3.3.2. Les autres systèmes d’information
 3.3.2.1. Valoriser les informations disponibles au travers des systèmes d’information des opérateurs
 3.3.2.2. Anticiper le déploiement du futur SI‐PAYE

TABLEAU DES RECOMMANDATIONS

ANNEXES

 
 

Autres contenus apparentés

Voir aussi

Autres rapports sur le(s) thème(s):

Politique urbaine , Ville , Renovation urbaine

Restez informé

Abonnement à la lettre d'information de la BRP