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Comment mieux répondre aux besoins en logement dans les territoires ?

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Mars 2017
258 pages

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Nombre de ménages ne trouvent pas sur le territoire, en métropole et dans les Outre-mer, un logement de qualité adapté à leurs besoins, à leur mobilité ou à leur pouvoir d'achat. Le logement est par ailleurs un bien complexe, au carrefour de contraintes économiques, sociales, environnementales, urbanistiques et politiques, qui mobilise des politiques publiques nationales et locales. Le rôle de l'Etat, justifié au titre de la solidarité nationale et par l'importance du secteur comme vecteur de développement durable, d'emplois et de recettes fiscales, a évolué avec la décentralisation. Les acteurs locaux, faute d'une connaissance suffisamment précise des besoins et de l'offre de logements en quantité et qualité, anciens ou neufs, sont souvent démunis pour répondre aux besoins en logements de la population. L'avis formule pour y remédier des préconisations de méthode articulées en six axes.

Introduction

I. LE CONSTAT

A. Si les Français.es sont majoritairement bien logé.e.s, le logement reste au coeur de leurs préoccupations
 1. Des Français.es en majorité bien logé.e.s
2. Le logement reste au coeur des préoccupations des ménages

B. Des besoins en logement insatisfaits car mal identifiés

C. Un problème autant qualitatif que quantitatif

D. De fortes diversités territoriales

E. Une mobilisation financière importante
1. Un apport économique majeur
2. Une grande diversité d’aides et une pluralité de financeurs
3. La programmation de l’État

F. Multiplicité des compétences mais absence de responsabilité
1. Une puissance publique qui veut impulser
2. Des collectivités qui veulent garder la main sur leur territoire
3. Le pilotage et la coordination de l’action

II. LES PRÉCONISATIONS

1. Pour une connaissance partagée des besoins et des offres dans les territoires

2. Pour un État stratège

3. Pour une gouvernance du logement au coeur du développement des territoires

4. Pour un État régulateur et à l’écoute des habitan.t.e.s

5. Pour une rencontre plus efficace de l’offre et de la demande

6. Pour l’expérimentation de territoires « 100 % bien logés »

Conclusion

 
 

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