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Rapport d'activité 2016 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides

Editeur :

  • Office français de protection des réfugiés et apatrides

Date de remise : Avril 2017
72 pages

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L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) publie son rapport d'activité 2016, revenant sur les temps forts de l'année : l'opération de protection à Calais, les missions de protection « hors les murs » de l'OFPRA, l'action des référents thématiques. Le rapport fait par ailleurs le point sur les différentes missions de l'OFPRA (traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, etc.), dans un contexte marqué par une crise de l'asile en Europe.

LES TEMPS FORTS DE L’OFPRA EN 2016
 
 L’OFPRA ET L’ACTUALITÉ
 Opération de protection à Calais
 Crise de l’asile en Europe : appui aux missions de relocalisation
 Outre-mer : ouverture de bureaux à Cayenne
 Formation à l’asile des personnels d’EMMAÜS
 Solidarité gérant les centres de premier-accueil en Île-de-France

LES MISSIONS « HORS LES MURS » DE L’OFPRA
 Missions à l’étranger : missions humanitaires / relocalisation / réinstallation
 Missions en régions et outre-mer
 Mission de recueil d’informations
 Participation de l’Ofpra aux missions du Haut-Commissariat aux réfugiés

L’OFPRA POURSUIT SON OUVERTURE DANS SES MURS…
 Deuxième journée Portes ouvertes
 Rencontres, visites, colloques
 Résidence de l’écrivain Aiat Fayez

… ET À L’EXTÉRIEUR
 Interventions de l’Ofpra dans le milieu scolaire et universitaire
 Projection du « Dernier Caravansérail » d’Ariane Mnouchkine à la Cartoucherie
 Visites des agents de l’Ofpra dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

ACTION DES RÉFÉRENTS THÉMATIQUES : LES VULNÉRABILITÉS
 Groupe « Mineurs isolés »
 Groupe « Orientation sexuelle et identité de genre »
 Groupe « Torture »
 Groupe « Traite des êtres humains »
 Groupe « Violences faites aux femmes »

LA DEMANDE DE PROTECTION EN 2016

1.1 L’ÉVOLUTION DE LA DEMANDE
1.1.1 Présentation générale
1.1.2 La demande d’asile outre-mer
1.1.3 La demande d’asile à la frontière
1.1.4 La demande de statut d’apatride
 
1.2 LES PROFILS DE LA DEMANDE D’ASILE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
1.2.1 L’Afrique
1.2.2 L’Amérique
1.2.3 L’Asie
1.2.4 L’Europe
1.2.5 Le Proche et le Moyen-Orient

1.3 LES PROFILS DE LA DEMANDE D’ASILE SUIVIS PAR LES GROUPES DE RÉFÉRENTS THÉMATIQUES
1.3.1 Les mineurs isolés
1.3.2 L’orientation sexuelle
1.3.3 Les victimes de torture
1.3.4 La traite des êtres humains
1.3.5 Les femmes victimes de violences

L’ACTIVITÉ DE L’OFPRA EN 2016

2.1 L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE D’ASILE
2.1.1 L’introduction de la demande
2.1.2 Les entretiens
2.1.3 Les décisions
2.1.4 Les dossiers en attente et les délais de traitement
2.1.5 L’accueil du public

2.2 LA PROTECTION
2.2.1 L’activité de protection
2.2.2 Les personnes sous protection

2.3 L’APPUI JURIDIQUE
2.3.1 Le soutien juridique à la prise de décision
2.3.2 L’activité contentieuse
2.3.3 Les autres procédures et échanges d’information encadrés par des textes
2.3.4 L’activité européenne
 
2.4 L’APPUI DOCUMENTAIRE
2.4.1 Une activité de recherches accrue
2.4.2 Un appui adapté aux besoins de l’instruction
2.4.3 Au plus près de l’actualité

2.5 L’ACTIVITÉ ARCHIVISTIQUE

LES MOYENS DE L’OFPRA EN 2016

3.1 LES RESSOURCES HUMAINES
3.1.1 La poursuite du renforcement des effectifs lié à l’évolution de l’activité
3.1.2 Une population jeune et en majorité féminine
3.1.3 Évolutions statutaires en 2016
3.1.4 Une politique de formation accompagnant le nouveau dimensionnement de l’Établissement
 

3.2 LE BUDGET 2016
3.2.1 Les dépenses
3.2.2 Les recettes
3.2.3 La nouvelle gestion budgétaire et comptable publique
3.2.4 Le contrôle interne comptable et financier
 
3.3 L’ACTIVITÉ D’INTERPRÉTARIAT
3.3.1 La systématisation du recours à l’interprétariat
3.3.2 Le renouvellement des marchés
3.3.3 L’élaboration d’une charte de l’interprétariat

3.4 LES ACTIONS INFORMATIQUES
3.4.1 Les mesures de consolidation
3.4.2 Les nouveaux projets

CELLES ET CEUX QUI FONT L’OFPRA

CONCLUSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
 
ANNEXES
 
LISTE DES ABRÉVIATIONS
 
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  DE L’OFPRA
 
ORGANIGRAMME

 
 

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Refugie , Droit d'asile

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