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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Mars 2017
169 pages

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Les auteurs du présent rapport d'information analysent le phénomène de radicalisation du point de vue des collectivités. S'appuyant sur une série d'auditions, de déplacements et d'une table ronde organisée avec des associations d'élus locaux, ils s'attachent tout d'abord à comprendre ce phénomène et à en analyser les contours pour mieux le prévenir. Selon leurs conclusions, la radicalisation est un phénomène complexe dont une part, mais une part seulement, peut être du ressort des collectivités territoriales. Cette part, c'est celle de la prévention pour des individus susceptibles d'être atteints ou déjà atteints, mais non encore profondément touchés par la radicalisation. Les auteurs estiment que le travail doit porter sur deux champs : prévenir la radicalisation violente, mais aussi, en amont, le communautarisme. S'agissant des pistes d'action pour les collectivités territoriales, les auteurs identifient trois ensembles de recommandations : l'action des collectivités en matière de prévention de la radicalisation peut s'inspirer de ce qui se fait dans le domaine de la prévention de la délinquance ; il faut tirer les leçons des acquis de la politique de prévention de la délinquance et encourager les collectivités à se doter de stratégies territoriales de prévention de la radicalisation ; il faut renforcer le partenariat avec l'Etat.

LISTE DES PROPOSITIONS

AVANT-PROPOS

COMPRENDRE POUR AGIR : CLARIFIER LA NOTION DE RADICALISATION

I. LA « RADICALISATION » EST UNE NOTION AMBIGUË NÉE SOUS LA PRESSION DES ÉVÈNEMENTS

A. UNE NOTION RÉCENTE ET AMBIGÜE...
1. La radicalisation, notion récente
2. Le salafisme, l'arbre qui cache la forêt de la radicalisation ?
3. Une notion ambiguë
4. ...née sous la pression des évènements...
a) De la lutte contre les départs vers la Syrie...
b) ... au combat contre la radicalisation
5. ...et parfois encore mal maîtrisée par les acteurs locaux
a) Comprendre le fait religieux dans le contexte de la laïcité
b) Comprendre le caractère multifactoriel de la radicalisation

II. LES AMBIGUÏTÉS DU CONCEPT SONT NÉANMOINS PROGRESSIVEMENT LEVÉES, POUR PASSER À L'ACTION

A. LES LIENS ENTRE RADICALISATION ET RADICALISATION VIOLENTE
B. LES LIENS ENTRE RADICALISATION EN GÉNÉRAL ET RADICALISATION ISLAMIQUE
C. LES DIFFÉRENTS VOLETS EXPLICATIFS DE LA RADICALISATION
D. LES MÉCANISMES DU PROCESSUS DE LA RADICALISATION

III. L'AMPLEUR DE LA RADICALISATION AUJOURD'HUI

A. LES CHIFFRES DE L'UCLAT
1. Individus inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)
2. Origine des signalements validés par le CNAPR

POUR DES STRATÉGIES TERRITORIALES DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION

I. LA NÉCESSAIRE IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES

A. LES COLLECTIVITÉS, PREMIERS « GUICHETS RÉPUBLICAINS »
B. LES COLLECTIVITÉS SONT AU COEUR DE L'INFORMATION
1. La connaissance du territoire et de la population
2. Les collectivités et le « djihadisme de troisième génération » (Kepel)
C. LES COLLECTIVITÉS SONT TOUCHÉES PAR LA RADICALISATION

II. UNE IMPLICATION INÉGALE MAIS MARQUÉE PAR DE NOMBREUSES INITIATIVES

A. UNE IMPLICATION GÉNÉRALEMENT RÉCENTE
B. DES INITIATIVES LOCALES INTERESSANTES
1. Sensibiliser, informer, former
a) Le coeur du programme de prévention globale de la Ville de Sarcelles
b) Le volet formation sensibilisation du plan global de lutte contre la radicalisation du département des Alpes-Maritimes
2. Détecter-signaler
a) La cellule municipale d'échange sur la radicalisation (CMER) de Chalon-sur-Saône
b) La plateforme départementale de traitement et de suivi des signalements de risque de radicalisation du département des Alpes-Maritimes
c) Les référents et les procédures de signalement du Conseil départemental des Ardennes
3. La prise en charge des personnes suivies
a) L'exemple du programme de prévention et de lutte contre la radicalisation développé par la Cour d'appel de Colmar
b) L'exemple du Centre d'action et de prévention contre la radicalisation des individus (CAPRI) de Bordeaux
c) Le suivi individualisé des jeunes et l'accompagnement de leurs familles par la ville d'Orléans
d) La construction de réseaux territorialisés pluridisciplinaires à Strasbourg
4. Le rôle spécifique des départements en matière de protection de l'enfance
a) Le plan global de lutte contre la radicalisation du département des Alpes-Maritimes
b) La prise en charge des mineurs par le département du Val-de-Marne
5. Une mise en réseau internationale
C. UNE IMPLICATION QUI DOIT ÊTRE RENFORCÉE

III. S'APPUYER SUR LES ACQUIS DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : VERS DES STRATÉGIES TERRITORIALES DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION

A. DE LA TENTATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF CENTRÉ SUR L'ÉTAT À LA RÉAPPROPRIATION DES OUTILS DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
B. ÉLÉMENTS DE MÉTHODE POUR UNE STRATÉGIE TERRITORIALE DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION
C. QUEL PEUT-ÊTRE LE CONTENU D'UNE STRATÉGIE TERRITORIALE DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION ?
1. Les collectivités peuvent contribuer à détecter et à signaler les cas de radicalisation et les réseaux
2. Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer pour assurer une prévention primaire
3. Selon certaines modalités, les collectivités peuvent mettre en place des éléments de prévention secondaire
4. Enfin, les collectivités peuvent participer, mais dans un cadre bien défini, à des programmes de prévention tertiaire

LA NÉCESSITÉ IMPÉRIEUSE D'UN TRAVAIL PARTENARIAL ÉQUILIBRÉ

I. LE CHAMP DU TRAVAIL PARTENARIAL ÉTAT-COLLECTIVITÉS EST CLAIR

A. UNE ZONE RÉGALIENNE : LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
B. UN CHAMP OUVERT AU PARTENARIAT : LA LUTTE CONTRE LA RADICALISATION
1. Le dispositif de signalement
2. Le dispositif de prise en charge des individus en voie de radicalisation, hors action policière et judiciaire
3. L'exercice des compétences de droit commun de la collectivité

II. UN DISPOSITIF PARTENARIAL DE PRÉVENTION DE LA RADICALISATION À TROIS NIVEAUX

A. L'IMPULSION NATIONALE : LE RÔLE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DU SG-CIPDR
1. Le ministère de l'Intérieur, chef de file de la prévention de la radicalisation
a) L'État-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT)
b) L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), le CNAPR et le FSPRT
2. Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), coordonnateur national
B. LA DÉCLINAISON LOCALE : LE PRÉFET PIVOT DÉPARTEMENTAL DE LA PRÉVENTION
C. LA DÉCLINAISON LOCALE : LE MAIRE, ACTEUR DE TERRAIN
D. LA QUESTION DE L'INTERCOMMUNALITÉ

III. DES AXES DE PROGRESSION DANS LA COOPÉRATION

A. L'ÉTAT DOIT ASSURER L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE PRÉVENTION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
1. Un effort d'information en direction des élus
2. Un déficit d'information encore important
B. L'ÉTAT DOIT GARANTIR UNE RÉCIPROCITÉ DES INFORMATIONS
1. Le premier besoin des maires et des élus locaux : connaître la situation globale sur leur territoire
2. Le second besoin des maires et des élus locaux : être informés des situations à risque dans leurs domaines de responsabilité
a) La communication des fiches S n'est pas la solution
b) Une première réponse : le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT)
c) Une deuxième réponse : capitaliser sur les règles fixées en matière de partage d'informations nominatives dans le champ de la prévention de la délinquance
d) Une perspective : aller au-delà du FIJAIT et engager une réflexion sur le criblage des profils au profit des collectivités territoriales
3. Le troisième besoin des maires : disposer des informations nécessaires pour gérer l'émotion locale
C. L'ÉTAT DOIT SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS LEUR ACTION
1. Accompagner les collectivités territoriales face aux pressions
2. L'État doit jouer tout son rôle aux côtés des collectivités sur les territoires
3. Le financement des actions de prévention de la radicalisation
a) Des moyens financiers en augmentation
b) Des priorités définies et une association des collectivités territoriales

ANNEXES
ANNEXE  1 : EXAMEN EN DELEGATION
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 3 : LES LEÇONS DE LA CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX
ANNEXE 4 : PROCÉDURE INTERNE DE GESTION DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS SIGNALANTES EN MATIÈRE DE RADICALISATION - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES
ANNEXE 5 : COMPTES RENDUS PRINCIPAUX
I. Audition de Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du 13 octobre 2016
II. Audition de M. Xavier CRETTIEZ du 2 novembre 2016
III. Table ronde sur la notion de radicalisation du 10 novembre 2016
IV. Table ronde des associations d'élus locaux du 23 novembre 2017
V. Compte rendu de l'entretien avec M. Bruno LE ROUX, ministre de l'Intérieur, le 16 mars 2017

 
 

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