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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2017 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Avril 2017
63 pages

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Ce rapport présente : d'une part, les activités de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis la dernière partie de session de 2016, du 9 au 13 octobre 2016 ; d'autre part, les travaux de la délégation au cours de la première partie de session de 2017 de l'APCE, qui s'est tenue du 23 au 27 janvier, à Strasbourg.

PREMIER CHAPITRE : ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA PRÉCÉDENTE PARTIE DE SESSION

I. RÉUNIONS DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'APCE À NICOSIE (CHYPRE), LE 25 NOVEMBRE 2016

II. VISITE DES ORGANES DU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG, LES 1ER ET 2 DÉCEMBRE 2016

A. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
1. Le GRECO
2. MONEYVAL
3. Lutte contre la cybercriminalité
B. ENVIRONNEMENT ET SANTÉ
1. La convention de Berne
2. La charte sociale européenne
C. ENTRETIENS
1. Entretien avec M. l'Ambassadeur Jean-Baptiste Mattéi, Représentant permanent de la France auprès du Conseil de l'Europe
2. Entretien avec M. l'Ambassadeur Tomá Boèek, Représentant spécial auprès du Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés
3. Entretien avec M. José Mendes Bota, Premier conseiller, Conseiller politique et parlementaire de haut niveau - Délégation de l'Union européenne auprès du Conseil de l'Europe

III. ENTRETIENS À NEW YORK DANS LE CADRE DU DÉPLACEMENT DE LA SOUS-COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES À L'OCCASION DE LA 71ÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES

SECOND CHAPITRE : 1ÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2017

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU
B. NOMINATIONS ET ÉLECTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
B. TEXTES ADOPTÉS
C. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS
D. RAPPEL AU RÈGLEMENT DE M. RENÉ ROUQUET, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

III. LES ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE ET OBSERVATION D'ÉLECTIONS
B. COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES PRÉSENTÉE PAR M. IOANNIS KASOULIDES, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE CHYPRE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
C. POUVOIRS DE LA DÉLÉGATION SLOVAQUE

IV. ÉCHANGES ENTRE DIVERSES PERSONNALITÉS ET L'ASSEMBLÉE

A. DISCOURS DE M. NICOS ANASTASIADES, PRÉSIDENT DE CHYPRE
B. COMMUNICATION DE M. THORBJØRN JAGLAND, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
C. DISCOURS DE M. KLAUS WERNER IOHANNIS, PRÉSIDENT DE LA ROUMANIE
D. DISCOURS DE M. JOHANNES HAHN, COMMISSAIRE EUROPÉEN CHARGÉ DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET DES NÉGOCIATIONS DE L'ÉLARGISSEMENT

V. LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION

A. LA LIBERTÉ DE LA PRESSE EN EUROPE
B. LA LIBERTÉ D'EXPRESSION À L'HEURE D'INTERNET

VI. LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT EN EUROPE ET DANS LE MONDE

A. LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES EN UKRAINE
B. L'ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L'ASSEMBLÉE (SEPTEMBRE 2015 - DÉCEMBRE 2016) ET L'EXAMEN PÉRIODIQUE SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DE L'AUTRICHE, DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, DU DANEMARK, DE LA FINLANDE, DE LA FRANCE ET DE L'ALLEMAGNE
C. PROMOUVOIR L'INCLUSION DES ROMS ET DES GENS DU VOYAGE
D. LE BESOIN DE RÉFORMER LES POLITIQUES MIGRATOIRES EUROPÉENNES
E. DÉBAT LIBRE

VII. LES DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

A. RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL EN TANT QU'INSTRUMENT DE STABILITÉ ET DE RÉDUCTION DES INÉGALITÉS SOCIALES ET ÉCONOMIQUES
B. LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME DANS LE CADRE DE LA MONDIALISATION

VIII. LA SITUATION AU PROCHE-ORIENT

A. LA CRISE HUMANITAIRE À GAZA
B. LA SITUATION EN SYRIE ET SES EFFETS SUR LES PAYS VOISINS
C. LA SITUATION AU LIBAN ET LES RISQUES POUR LA STABILITÉ DE LA RÉGION ET LA SÉCURITÉ DE L'EUROPE

 
 

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