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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Date de remise : Avril 2017
116 pages

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A travers ce rapport d'information, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité repérer, répertorier et mettre en valeur les innovations portées par les collectivités dans le cadre de leurs politiques locales, que ce soit en matière d'accès à la communication et à l'information, d'énergie, de transport et de mobilité, de gestion des déchets, de relations administratives avec les citoyens, de santé, de personnes âgées, ou encore de sécurité.

AVANT-PROPOS

CHAPITRE 1 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE L'ACCÈS À L'INFORMATION ET DE LA COUVERTURE NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES

I. LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE À L'INITIATIVE DU CONSEIL RÉGIONAL DU NORD-PAS-DE-CALAIS ET DES DÉPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

II. LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIE ET D'E-COMMUNICATION DU DÉPARTEMENT DE L'AIN : UN DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE EN ZONE RURALE
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

III. LE SYNDICAT MANCHE NUMÉRIQUE : UN ACTEUR LOCAL AU SERVICE DE L'ACCOMPAGNEMENT DANS LA TRANSITION NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

IV. LA VILLE DE MEYRARGUES : L'EXPÉRIMENTATION DE LA TECHNOLOGIE « LI-FI » COMME MOYEN ALTERNATIF DE DIFFUSION DE DONNÉES NUMÉRIQUES
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

V. LA VILLE DE PARIS : UN DISPOSITIF DE BORNES WI-FI POUR UN ACCÈS PUBLIC À INTERNET
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

VI. COMPARAISON INTERNATIONALE : L'ACCÈS À L'INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LA VILLE-ÉTAT DE SINGAPOUR
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

CHAPITRE 2 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

I. LA VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX : LA DOMOTIQUE AU SERVICE DE L'AJUSTEMENT DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE DANS LES LOGEMENTS
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

II. LA MÉTROPOLE DE RENNES : LE PROJET « RENNESGRID » D'AUTOCONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

III. LA VILLE DU CHESNAY : UNE APPLICATION AU SERVICE DE L'OPTIMISATION DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE DES BÂTIMENTS PUBLICS
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

IV. LA VILLE DE CHARTRES : DES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA GESTION INTELLIGENTE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

V. COMPARAISON INTERNATIONALE : L'ÉCLAIRAGE PUBLIC INTELLIGENT DANS LA VILLE DE LOS ANGELES
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

VI. COMPARAISON INTERNATIONALE : LA VILLE D'AMSTERDAM TESTE UN BÂTIMENT INTELLIGENT ET ÉCOLOGIQUE
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

CHAPITRE 3 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA MOBILITÉ DURABLE

I. LA MÉTROPOLE DE SAINT-ETIENNE : UNE APPLICATION SMARTPHONE DÉVELOPPÉE POUR MUTUALISER L'OFFRE DE TRANSPORT
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

II. LA VILLE DE CALAIS : UNE APPLICATION SMARTPHONE AU SERVICE DU STATIONNEMENT INTELLIGENT
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

III. LA MÉTROPOLE DU GRAND LYON : L'EXPÉRIMENTATION DU BUS SANS CHAUFFEUR
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

IV. LA MÉTROPOLE DE NANTES : DES TRANSPORTS PUBLICS FONCTIONNANT À L'HYDROGÈNE
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

V. COMPARAISON INTERNATIONALE : LE STATIONNEMENT INTELLIGENT PAR SYSTÈME DE « FLASH CAR » À AMSTERDAM
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

VI. COMPARAISON INTERNATIONALE : UN SYSTÈME DE LISSAGE DES PICS DE TRAFIC EXPÉRIMENTÉ DANS LA VILLE DE ROTTERDAM
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

CHAPITRE 4 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA COLLECTE, DU TRI ET DU TRAITEMENT DES DÉCHETS

I. LA MÉTROPOLE DE GRENOBLE : DES CONTENEURS DOTÉS DE CAPTEURS AU SERVICE D'UNE COLLECTE « INTELLIGENTE » DES DÉCHETS
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

II. L'ÉCO-QUARTIER DE CLICHY-BATIGNOLLES À PARIS : UN RÉSEAU INNOVANT DE COLLECTE PNEUMATIQUE DES DÉCHETS
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

III. LA VILLE DE MOISSY-CRAMAYEL : DES VÉHICULES DE COLLECTE DES DÉCHETS ÉQUIPÉS DE BRAS ROBOTISÉS
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

IV. LA VILLE D'AMIENS : LE NUMÉRIQUE AU SERVICE DU TRI ET DE LA VALORISATION DES DÉCHETS
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

V. COMPARAISON INTERNATIONALE : L'UTILISATION DE ROBOTS INTELLIGENTS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS À PECCIOLI (ITALIE)
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

CHAPITRE 5 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA COHÉSION TERRITORIALE ET DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

I. LE SICTIAM DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR : LA MUTUALISATION INFORMATIQUE AU SERVICE DE LA SIMPLIFICATION
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

II. LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-OMER : UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE AU SERVICE DE L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE ET DE LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

III. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARTHENAY-GÂTINE : UNE OFFRE DE SERVICES ADMINISTRATIFS EN LIGNE POUR LES CITOYENS
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

IV. LA MÉTROPOLE MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE : UNE PLATEFORME « OPEN DATA » AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE LA VIE QUOTIDIENNE DES CITOYENS
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

V. LA VILLE DE MULHOUSE : UNE PLATEFORME NUMÉRIQUE DE PARTICIPATION CITOYENNE AU SERVICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

VI. COMPARAISON INTERNATIONALE : L'E-ADMINISTRATION ET L'IDENTITÉ NUMÉRIQUE EN ESTONIE
A. LES OBJECTIFS DE LA CRÉATION D'UNE « IDENTITÉ NUMÉRIQUE »
B. LES MOYENS MIS EN oeUVRE : LA CARTE D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE ET L'E-RÉSIDENCE
C. LES RÉSULTATS

CHAPITRE 6 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA SANTÉ ET DE L'AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES

I. LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON : LA TÉLÉMÉDECINE POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS VASCULAIRES CÉRÉBRAUX EN ZONE RURALE
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

II. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE : UNE APPLICATION SMARTPHONE AU SERVICE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET PATIENTS
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

III. NICE MÉTROPOLE : UN « QUARTIER GÉNÉRAL DE LA SANTÉ CONNECTÉE » POUR SENSIBILISER LE PUBLIC À L'UTILISATION D'OUTILS NUMÉRIQUES DE LUTTE CONTRE LA DÉPENDANCE
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

IV. LA VILLE DE GRENOBLE : DES MICRO-CAPTEURS EMBARQUÉS SUR LES TRAMWAYS POUR MESURER LA QUALITÉ DE L'AIR
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

V. COMPARAISON INTERNATIONALE : LE SYSTÈME DE TÉLÉMÉDECINE GÉNÉRALISÉ DEPUIS LE CENTRE DE TROMSØ (NORVÈGE)
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

CHAPITRE 7 : LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ

I. LA GENDARMERIE DU NORD : L'EXPÉRIMENTATION D'OUTILS NUMÉRIQUES ET MOBILES POUR FACILITER LES MISSIONS SUR LE TERRAIN
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

II. LA VILLE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES : LE DÉPLOIEMENT D'UN RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION DANS UNE VILLE MOYENNE
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

III. LA VILLE DE NICE : LE DÉPLOIEMENT D'UN RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION DANS UNE GRANDE COLLECTIVITÉ URBAINE
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

IV. LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE : DES DRONES POUR AIDER LES SERVICES DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

V. LA VILLE DE NÎMES : LA SURVEILLANCE DES PRÉCIPITATIONS PAR COLLECTE NUMÉRIQUE D'INFORMATIONS MÉTÉOROLOGIQUES
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

VI. COMPARAISON INTERNATIONALE : UNE ROUTE SOLAIRE « INTELLIGENTE » TESTÉE DANS LA VILLE DE SANDPOINT (ÉTATS-UNIS)
A. LES OBJECTIFS
B. LES MOYENS
C. LES RÉSULTATS

CONCLUSION

LISTE DES RECOMMANDATIONS

EXAMEN DU RAPPORT EN DÉLÉGATION

DÉPLACEMENTS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 
 

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