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Rapport de la mission Etalab sur les conditions d'ouverture du système Admission Post-Bac

Auteur(s) :

    • FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur et à la recherche

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Avril 2017
40 pages

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Depuis 2009, le portail Admission Post-Bac (APB) est devenu le point de passage obligé pour tous les bacheliers envisageant de poursuivre des études supérieures. Intégrant la plupart des formations supérieures reconnues par l'Etat, il permet de recueillir et de traiter les voeux de près de 850 000 candidats tout en dématérialisant leurs dossiers d'inscription. La coexistence de modalités d'admission très différentes au sein d'un même système (filières sélectives, non sélectives, etc.) a engendré chez certains utilisateurs (lycéens, parents) des incompréhensions, qui ont parfois conduit à présenter le portail APB comme un système opaque déterminant l'affectation des futurs étudiants. Ces derniers témoignent par ailleurs de difficultés à renseigner de façon éclairée leurs voeux hiérarchisés, et adoptent face au portail des « stratégies » de choix plus ou moins informées. L'association Droits des Lycéens s'est saisie de cette question en mars 2016, et a demandé au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) des informations sur les critères employés et le fondement légal de leur usage. A la suite d'une première diffusion de documents d'explication par le Ministère, et à une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en juin 2016 favorable à l'association, le MENESR a communiqué en octobre le code source d'un des algorithmes concernés, dans des modalités jugées sous-optimales (code source non commenté, transmis sur support papier...). Dans ce contexte, le Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche a mandaté la mission Etalab pour étudier les conditions d'ouverture d'APB (code source et données), le cadre technique et juridique de cette ouverture, ainsi que l'organisation des échanges entre l'administration et les réutilisateurs.

 
 

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