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Vers une bioéconomie durable

Auteur(s) :

Editeur :

  • Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

Date de remise : Mars 2017
136 pages

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La bioéconomie est en plein essor. Fondée sur l'utilisation de la biomasse, elle semble porteuse d'alternatives au modèle actuel de développement car elle permet de remplacer en partie des ressources finies par des ressources renouvelables. Tous les besoins de nos sociétés modernes (alimentation, chimie, transport, énergie, construction, logement, habillement...) sont concernés. Or la bioéconomie impacte nécessairement les écosystèmes. Sa durabilité dépend de sa capacité à les préserver. Pour être reproductible par les générations futures, elle doit s'inscrire dans les limites biogéochimiques de la planète (climat, écosystèmes, biodiversité...). Alors que la France vient de se doter d'une stratégie nationale bioéconomie, des différences persistent dans l'analyse des conditions de sa durabilité. Elles nécessitent d'être examinées et précisées. Partant de ce constat, le Conseil économique, social et environnemental présente ses propositions pour un déploiement écologiquement, socialement et économiquement soutenable de la bioéconomie.

Chapitre 1. La bioéconomie, une réalité ancienne, des enjeux nouveaux

I. BIOÉCONOMIE D’HIER ET D’AUJOURD’HUI
 
II. QUELLES CONDITIONS REMPLIR POUR UNE BIOÉCONOMIE DURABLE ? 

III. UNE STRATÉGIE POUR L’OCDE ET L’UNION EUROPÉENNE

IV. PERSPECTIVES AU NIVEAU PLANÉTAIRE
 
V. UNE PERSPECTIVE EN CONSTRUCTION EN FRANCE
A. Une stratégie nationale bioéconomie en construction
B. Les quatre chantiers transversaux
1. Rassembler, dépasser les cloisonnements et coconstruire une approche système
2. Accompagner les acteur.rice.s sur les chemins de la transition
3. Identifier, organiser et valoriser les échelles pertinentes du territoire
4. Mesurer, analyser et améliorer la mise en oeuvre de la bioéconomie
C. Le plan d’actions

Chapitre 2. Une bioéconomie durable, une exigence

I. LA BIOÉCONOMIE AU COEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
A. Transitions et bioéconomie : quels liens ?
1. Transition écologique
2. Économie circulaire
3. Transition énergétique
4. Transition agricole
5. Transition alimentaire
B. Transitions et bioéconomie, quels enjeux ?
  
 II. HARMONISER L’APPROCHE DE LA DURABILITÉ AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

III. DES OUTILS AU SERVICE DE LA DURABILITÉ
A. Développer les analyses du cycle de vie
B. Aller vers une comptabilité environnementale

Chapitre 3. Quelles ressources, quels développements, quelles questions sociétales ?

I. LES RESSOURCES POUR LA BIOÉCONOMIE, UN ENJEU MAJEUR
A. La biomasse, une ressource renouvelable mais dont le caractère limité oblige à des scénarios de production et d’usage
1. Concilier les prélèvements de biomasse avec les autres objectifs : climat, biodiversité, entretien des sols, etc.
2. Prendre en compte les conditions réelles de mobilisation
3. Question complémentaire : usage des sols et importation de biomasse
B. Des enjeux majeurs pour l’agriculture
C. Des enjeux majeurs aussi pour la sylviculture
D. Gérer la hiérarchisation des besoins, les conflits d’usage

II. L’ESSOR DES BIOTECHNOLOGIES, CLÉ DU DÉVELOPPEMENT DE LA BIOÉCONOMIE
A. Les biotechnologies blanches
1. Un champ d’innovation et d’investissements…
2. … en évolution constante
3. Les bioraffineries
4. La prévention et la surveillance des risques biotechnologiques, une priorité
5. Des débouchés à consolider pour les biomatériaux et les biomolécules
6. Les conditions du développement industriel
B. Les biocarburants, quelles perspectives ?
1. Une première génération controversée
2. Une deuxième génération, voire une troisième en perspective
3. Une transition 1G/2G à résoudre
 C. Promouvoir l’interdisciplinarité de la recherche
1. Une recherche publique et privée déjà impliquée
2. Vers une nouvelle structuration pour accompagner la stratégie nationale

III. BIOÉCONOMIE ET QUESTIONS SOCIÉTALES
A. Assurer les transitions économiques et sociales
1. Anticipation des mutations industrielles et professionnelles et impulsion d’une dynamique pour développer les filières bioéconomiques
B. Privilégier l’approche par territoire
1. L’exemple de Bazancourt-Pomacle
2. Un contexte de décentralisation qui doit être favorable à la bioéconomie
3. L’exemple de la méthanisation
C. L’articulation des politiques publiques, une condition essentielle
D. Informer et débattre, une obligation
 
Conclusion

DÉCLARATIONS DES GROUPES

SCRUTIN

ANNEXES
No 1 composition de la section de l’environnement à la date du vote
No 2 liste des personnalités entendues en audition et en entretiens
No 3 synthèse des principaux résultats du scénario Afterres2050
No 4 extrait de la conclusion générale de l’étude prospective sur les usages non alimentaires de la biomasse végétale – scénarios d’évolution à 2050
No 5 trois exemples d’application industrielle des biotechnologies blanches
No 6 classes de risque et règles de confinement
No 7 table des illustrations
No 8 liste des sigles
No 9 notes de fin de document

 
 

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