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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016"

Date de remise : Mai 2017
48 pages

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Le 17 novembre 2016, la délégation a organisé une table ronde consacrée à l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle. Cette table ronde a été l'occasion d'un débat sur les conséquences des principales réformes concernant les collectivités ayant été engagées par le Gouvernement - la réforme des collectivités territoriales, la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités et la réforme des services déconcentrés de l'Etat - sur une politique publique dans laquelle ces dernières sont très impliquées : la culture. La majeure partie de la table ronde a été consacrée au nouveau cadre institutionnel et financier de l'action culturelle locale, caractérisé par trois évolutions majeures : l'affirmation de nouveaux acteurs (régions fusionnées, intercommunalités élargies, métropoles), la réduction des ressources budgétaires des collectivités, et la recomposition du dialogue entre les collectivités et l'Etat. La seconde partie de la table ronde a porté sur l'évolution des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) au sortir de la réforme de la carte des régions, exemple révélateur de ces changements. Après avoir rappelé quelques éléments de contexte, le présent rapport d'information présente le compte rendu de ces échanges.

AVANT-PROPOS

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA CULTURE

I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ACTEURS ESSENTIELS DES POLITIQUES CULTURELLES

A. UNE RESPONSABILITÉ JURIDIQUE ET FINANCIÈRE .....

1. Des compétences partagées

2. Des financements croisés

B. QUELQUES EXEMPLES DE RÉUSSITE

1. La conservation et la valorisation du patrimoine

2. La création et la diffusion artistiques

II. TROIS ENJEUX DANS UN CONTEXTE INCERTAIN

A. LA PROXIMITÉ DE L’OFFRE CULTURELLE

 

B. LA SOUTENABILITÉ DES INTERVENTIONS FINANCIÈRES

 

C. LA COOPÉRATION ENTRE LES ACTEURS LOCAUX ........

 

III. UN EXEMPLE RÉVÉLATEUR : L’ÉVOLUTION DES FONDS RÉGIONAUX D’ART CONTEMPORAIN AU SORTIR DE LA RÉFORME DE LA CARTE DES RÉGIONS

A. UN RÔLE ÉTABLI DE DÉCENTRALISATION CULTURELLE ..

1. Une institutionnalisation progressive

2. Des réalisations notables

B. DES STRUCTURES AFFECTÉES PAR LE REDÉCOUPAGE RÉGIONAL

1. Un statut consolidé sur le plan législatif ...

2. ... mais une organisation parfois confrontée à des incertitudes

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE

 
 

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