Retour
 

L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques; FRANCE. Sénat; FRANCE. Assemblée nationale

Editeur :

  • Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

Date de remise : Mars 2017
248 pages

Pour lire les rapports au format PDF vous avez besoin d'un lecteur PDF.
Pour lire les rapports au format EPUB vous avez besoin d'un lecteur EPUB.

La loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs prévoit que soit élaboré un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Celui-ci « dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l'objet d'un mode de gestion définitif, détermine les objectifs à atteindre ». La loi prévoit que le PNGMDR est mis à jour tous les trois ans, publié par le Gouvernement et transmis au Parlement pour évaluation par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). Outre le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, cette quatrième édition se penche sur les implications de l'évaluation environnementale du PNGMDR. Elle traite également de trois dossiers jugés majeurs pour l'avenir de la gestion des déchets radioactifs en France : le retraitement des combustibles usés, les filières pour les déchets de très faible activité à vie courte et, enfin, le projet de stockage des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

SAISINE

INTRODUCTION

 

I. LES PROGRÈS DE L’ÉLABORATION DU PNGMDR

A. UN CADRE PRÉCISÉMENT DÉFINI

 

B. UN OUTIL DE PILOTAGE EFFICACE

 

C. UN PROCESSUS D’ÉLABORATION PLURALISTE ÉPROUVÉ

 

D. L’APPORT ET LES LIMITES DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

 

II.  LES  ENJEUX  DU  RETRAITEMENT-RECYCLAGE  DES  COMBUSTIBLES USÉS

A. LE RETRAITEMENT DES COMBUSTIBLES USÉS : UN CHOIX STRATÉGIQUE

 

B. LES ALÉAS DU STOCKAGE DIRECT DES COMBUSTIBLES USÉS

1. Des choix différents suivants les pays

2. L’exemple des Etats-Unis

C. LE PROBLÈME DE LA RÉUTILISATION DES MATIÈRES

1. La réutilisation des matières dans le parc actuel

2. La réutilisation des matières dans les réacteurs de quatrième génération

D. LE RETRAITEMENT : UNE EXCEPTION FRANÇAISE ?

 

E.  LA  NÉCESSITÉ  DE  POURSUIVRE L’EFFORT DANS  LE  DOMAINE  DU RETRAITEMENT ET DU RECYCLAGE

III.  LES  AVANCÉES  DE  LA  GESTION  DES  DÉCHETS  TRÈS  FAIBLEMENT RADIOACTIFS

A. LES LIMITES D’UNE DÉMARCHE SYSTÉMATIQUE

 

B.  L’OUVERTURE  À  UNE NOUVELLE  APPROCHE  DE GESTION  DES DÉCHETS RADIOACTIFS

 

C. L’APPORT ÉVENTUEL DES SEUILS DE LIBÉRATION

 

D. LE CAS DES DÉCHETS À RADIOACTIVITÉ NATURELLE ÉLEVÉE

IV. L’IMPOSSIBILITÉ D’UN CONTOURNEMENT DU STOCKAGE GÉOLOGIQUE DES DÉCHETS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITÉ

A. LE CONSENSUS INTERNATIONAL SUR LE STOCKAGE GÉOLOGIQUE

 

B.  LE  STOCKAGE  GÉOLOGIQUE  EN  FRANCE :  UN  QUART  DE  SIÈCLE DE RECHERCHES, D’ÉTUDES ET DE DÉBATS

 

C. LA CONCRÉTISATION DU STOCKAGE GÉOLOGIQUE

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS

EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE COMPOSITION DU COMITÉ DE PILOTAGE

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : COMPTES  RENDUS  DES  AUDITIONS  PRIVÉES DES RAPPORTEURS

1.  Audition  de  M. Pierre-Marie  Abadie,  directeur  général  de  l’ANDRA,  le 4 octobre 2016

2. Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, le 8 novembre 2016 ..

3. Audition  de  MM. Vincent  Gorgues  et  Bernard  Boullis,  CEA,  le  22 novembre 2016 au Sénat

4. Audition des membres de la CNE2, le 4 octobre 2016 à Assemblée nationale

5. Audition  de  M. Bruno  Blanchon  et  M. Clément  Chavant,  CGT  -  FNME,  le  8 octobre 2016 au Sénat

6. Audition de Mme Monique Sené, M. Jean-Claude Autret et Christophe Vallat,ANCCLI, le 9 novembre 2016 au Sénat

7.  Audition  de  M. Sylvain  Granger,  M. Bertrand  Le  Thiec,  et  M. Denis  Lépée, EDF, le 15 novembre 2016 au Sénat

8.   Audition   de   M. Jacky   Chorin,   M. Denis   Cattiaux,   et   M. Yann   Perrotte, Fédérations FO Énergies-Mines et Industries chimiques, le 23 novembre 2016 à l’Assemblée nationale

9. Audition    de    M. Jean-Michel    Romary,    M. Jean-Michel    Grygiel    et Mme Morgane Augé, AREVA, le 23 novembre 2016 à l’Assemblée nationale

ANNEXE N° 2 : COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE L’IRSN DU 17 FÉVRIER 2016

ANNEXE N° 3 :    COMPTE    RENDU    DU    DÉPLACEMENT    EN ALLEMAGNE DU 27 AU 30 NOVEMBRE 2016

ANNEXE N° 4 : COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT AUX ÉTATS-UNIS DU 30 JANVIER AU 2 FÉVRIER 2016

ANNEXE N° 5 :  NOTE  DE  SITUATION  EN  GRANDE-BRETAGNE, PAR L’AMBASSADE DE FRANCE AU ROYAUME-UNI

ANNEXE N° 6 : LOIS SUR LES DÉCHETS RADIOACTIFS

1. Loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs

2. Loi n° 2016- 1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

3. Loi  n° 2006-739  du  28  juin  2006  de  programme  relative  à  la  gestion  durable des matières et déchets radioactifs

ANNEXE N° 7 : SAISINE DU HCTISN

ANNEXE N° 8 : ANALYSE DES DOCUMENTS CIGEO 2016 PAR LA CNE2 ET RECOMMANDATIONS