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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Tome II : auditions et autres travaux

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative""

Date de remise : Mai 2017
315 pages

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La création de la présente mission d'information est partie d'un constat, celui d'une France où les décisions publiques semblent de plus en plus contestées tandis que la défiance des citoyens s'accroît vis-à-vis de leurs représentants, voire de leurs institutions. Selon la mission, s'il existe bel et bien une crise entourant la prise de décision publique, celle-ci ne saurait pour autant remettre en cause le principe selon lequel la démocratie représentative doit demeurer le socle du système politique français. Cependant, elle constate que les élus ne peuvent plus décider seuls, sans explication ni concertation, en fondant uniquement la légitimité de leur choix sur leur élection par le peuple. L'avis de l'ensemble des parties prenantes doit pouvoir s'exprimer et être entendu, estime la mission. A ce titre, la démocratie participative doit se concevoir comme un complément utile à la démocratie représentative, sans pouvoir s'y substituer. Les procédures décisionnelles doivent ainsi évoluer dans le cadre d'une démocratie « coopérative », où les citoyens et l'ensemble des parties prenantes seraient associés, de façon continue et efficace, à la prise de décision publique. A noter que la mission a plus spécifiquement étudié les processus décisionnels applicables à deux secteurs aux enjeux jugés majeurs pour le développement de la France : les projets d'infrastructure et d'équipement d'ampleur, d'une part, pour lesquels les procédures de concertation, depuis longtemps mises en place, ne paraissent pas suffire à garantir leur acceptation ; les réformes législatives concernant le droit du travail et la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, d'autre part, en s'interrogeant ainsi sur la bonne articulation entre démocratie représentative et démocratie sociale pour un « paritarisme de décision » efficace. Au terme de ses travaux, la mission d'information formule 10 propositions pour conforter l'efficacité de l'action publique dans une démocratie « coopérative ». Pour consulter le tome I (Rapport de la mission), cliquez sur le lien suivant.

I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION

Audition de M. Jean-Marie Denquin, professeur émérite de droit public à l’Université Paris Nanterre (Mardi 20 décembre 2016)

 

Audition de M. Jean-François Pilliard, professeur affilié et président de la chaire «dialogue social et compétitivité des entreprises» à l’ESCP Europe, membre de la section du travail et de l’emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprises de France (Medef) (Mercredi 11 janvier 2017)

 

Audition de M. Marcel Gauchet, philosophe et historien, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales de Paris (Jeudi 19 janvier 2017)

 

Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État (Mercredi 25 janvier 2017)

 

Audition conjointe de MM. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l’université Lille II (Mercredi 1erfévrier 2017)

 

Audition conjointe de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof) (Mardi 7 février 2017)

 

Audition de M. Bernard Manin, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l’Université de New York (Jeudi 9 février 2017)

 

Audition de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique (Mercredi 15 février 2017)

 

Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, auprès du ministre de l’économie et des finances (Mardi 21 février 2017)

 

Audition de représentants d’associations d’élus locaux, avec M. Charles Fournier, vice-président de la région Centre Val de Loire, pour «Régions de France», Mme Alexandrine Leclerc, vice-présidente du conseil départemental du Loiret représentant l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Loic Cauret, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand Pancher, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre Touzet, maire de St-Yon, représentant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) (Mercredi 22 février 2017)

 

Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (Mercredi 22 février 2017)

 

Audition de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des  commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jean- Pierre Chaulet, vice-président de la CNCE, président de la Compagnie des commissaires enquêteurs d’Ile-de-France (Mercredi 22 février 2017)

 

Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique, de M. Florent Guignard, vice-président de «Démocratie ouverte»,  M. Stéphane Vincent, délégué général de «La 27e région», M. Cyril Lage, fondateur de «Parlement et citoyens», et MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et  François Massot, administrateurs de «Regards citoyens» (Jeudi 23 février 2017)

 

Audition des représentants des organisations représentatives des salariés, avec M. Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), Mme Marylise Léon, secrétaire nationale en charge de l’évolution des règles du dialogue social au sein de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), M. Gilles Lecuelle, secrétaire national de la Confédération française de l’encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC), en charge du dialogue social, et M. Pierre Jardon, secrétaire confédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), en charge du dialogue social (Mercredi 1er mars 2017)

 

Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs, avec M. Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France (Medef), M. Jean-Michel Pottier, vice-président en charge des affaires sociales et de la formation au sein de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et M. Pierre Burban, secrétaire général de l’Union des entreprises de proximité (U2P) (Mercredi 1er mars 2017)

 

Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, et M. Michel Hersemul, sous-directeur de l’aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer (Mercredi 8 mars 2017)

 

Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, et de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, du Conseil d’État (Mercredi 8 mars 2017)

 

Audition conjointe de M. Max Roche, directeur général adjoint en charge des  concessions d’Eiffage, Mme Estelle Salou, directrice adjointe au sein de la direction juridique de Réseau de transport d’électricité (RTE), M. François Tainturier, directeur du design du réseau, et Mme Julie Taldir, chef du pôle «concertation et relations extérieures», de SNCF Réseau, Mme Nathalie Boivin, directeur juridique  de Vinci Autoroutes, et M. Christophe Boutin, adjoint au délégué général de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) (Mercredi 8 mars 2017)

 

Audition de Mme Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE) (Mardi 28 mars 2017)

 

Audition de M. Jean-Éric Paquet, secrétaire général adjoint de la Commission européenne (Mercredi 29 mars 2017)

II. COMPTES RENDUS DES TRAVAUX INTERNES DE LA MISSION D'INFORMATION AUTRES QUE L’EXAMEN DU RAPPORT

Réunion constitutive  (Mardi 6 décembre 2016)

 

Communication de M. Henri Cabanel, président, et M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur (Mercredi 22 février 2017)

 

Bilan d’étape -échange de vues avec les membres de la mission (Mardi 28  mars  2017)

 
 

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