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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi - Tome II : auditions

Auteur(s) :

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture : "Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus - Auditions"

Date de remise : Avril 2017
713 pages

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La mise en oeuvre de la compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d'infrastructures constitue un des critères de réussite de la bonne mise en oeuvre de la séquence, plus large, « éviter-réduire-compenser », introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Pour tout projet susceptible d'avoir un impact sur l'environnement, un maître d'ouvrage est d'abord tenu d'éviter les impacts, puis de les réduire, et enfin, en dernier recours, d'en compenser les conséquences dommageables. Ce triptyque « ERC », longtemps mis en oeuvre sur la base d'une simple « doctrine » et de lignes directrices nationales élaborées par l'administration, a été précisé et renforcé par la récente loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. La commission d'enquête a cherché à déterminer les difficultés de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes de la séquence éviter-réduire-compenser, et formule 35 propositions dessinant une « séquence idéale », fondée sur trois conditions essentielles : mieux anticiper et appliquer plus systématiquement l'évitement et la réduction, assurer un consensus scientifique et entre les parties et mettre en oeuvre la compensation de manière plus souple et plus efficace. Pour mener ses travaux, la commission d'enquête s'est appuyée sur trois exemples de grands projets, chacun à un stade différent de mise en oeuvre des mesures compensatoires nécessitées par la construction de l'infrastructure - l'autoroute A65, le projet de LGV Tours-Bordeaux et le projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes - ainsi que sur l'expérimentation de compensation par l'offre, menée dans la réserve d'actifs naturels de Cossure. Elle a entendu 135 personnalités et a effectué 4 déplacements en France. Elle a également recueilli les contributions des citoyens sur l'espace participatif qu'elle a mis en ligne du 26 janvier au 27 février 2017. Le présent document propose l'ensemble des procès-verbaux des auditions organisées par la commission d'enquête. Consultez également son rapport (tome I).

PROCÈS-VERBAUX  DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Audition de M. Paul Delduc, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et du ministère du logement et de l’habitat durable (jeudi 15 décembre 2016)

 

Audition de M. Arnaud Gossement, avocat, Mme Marthe Lucas, maître de conférences à l’Université d’Avignon, et M.François-Guy Trébulle, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne (mardi 20 décembre 2016)

 

Audition de Mme Carole Hernandez-Zakine, manager, responsable du droit de l’agro-écologie à InVivo AgroSolutions (mercredi 21 décembre 2016)

 

Audition des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA),  de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA),  de la Coordination rurale, de la Confédération paysanne et de Jeunes Agriculteurs (mercredi 21 décembre 2016)

 

Audition de M. Jean-Philippe Siblet, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) (mercredi 21 décembre 2016)

 

Audition de M. Laurent Piermont, président, et  M.Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité (mercredi 21décembre 2016)

 

Audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (jeudi 22 décembre 2016)

 

Audition de M. Laurent Courbois, directeur de la fédération régionale des chasseurs du Languedoc-Roussillon et chargé de mission à la Fédération nationale des chasseurs (FNC), Mme Nadège Colombet, responsable juridique, et M. Jérôme Guillouët, responsable technique de la Fédération nationale de la pêche en France (jeudi 22 décembre 2016)

 

Audition de M. Thierry Dutoit, directeur de recherche en ingénierie écologique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Claire Etrillard, ingénieure d’études, et M. Michel Pech, géographe ruraliste à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA),  M. Harold Levrel, chercheur en économie écologique au Centre international de recherche sur l’environnement et le développement (CIRED), et Mme Anne-Charlotte Vaissière, économiste de la biodiversité au Laboratoire montpelliérain d’économie théorique et appliquée (LAMETA) (jeudi 22 décembre 2016)

 

Audition des représentants de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), Humanité et Biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), World Wildlife Fund (WWF), l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et France Nature Environnement (FNE) (jeudi 22 décembre 2016)

 

Audition de M. André Flajolet, président de la commission environnement et développement durable de l’Association des maires de France (AMF), Mme Hermeline Malherbe, présidente de la commission environnement de l’Association des départements de France (ADF), M. Philippe Schmit, secrétaire général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et M. Hubert Dejean de la Batie, vice-président de la région Normandie en charge de l’environnement, membre de Régions de France (mardi 11 janvier 2017)

 

Audition de représentants de l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) : M. Marc Bouron, directeur général de Cofiroute, M. Nicolas Orset, directeur adjoint de la construction du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), M. Arnaud Hary, directeur du développement des concessions de Sanef, et M. Christophe Boutin, adjoint au délégué général (mercredi 11 janvier 2017)

 

Audition de M. Serge Muller, vice-président du comité permanent et président de la commission «Flore», M. Michel Métais, président de la commission «Faune», et M. Serge Urbano, secrétaire du comité permanent, du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) (jeudi 12 janvier 2017)

 

Audition de MM. Jean-Pierre Poly, directeur général, Guillaume Rousset, directeur de la recherche et de l’expertise de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Jean-Michel Zammite, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale, et Mme Véronique de Crespin de Billy, chef de projet appui technique, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) (jeudi 12 janvier 2017)

 

Audition de M. Jean-Paul Naud, co-président, Mme Geneviève Lebouteux, secrétaire et M. Christophe Dougé, conseiller régional des Pays de la Loire et adhérent du collectif d’élu-e-s doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDPA), M. Julien Durand, administrateur et porte-parole de l’association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), Mme Agnès Belaud, administratrice de l’ACIPA et du CéDPA, et M. Sylvain Fresneau, président de l’association de défense des exploitants concernés par l’aéroport (ADECA) et adhérent de l’ACIPA (mardi 17 janvier 2017)

 

Audition de M. Patrick Jeantet, président-directeur général, M. Bernard Torrin, directeur de l’environnement et du développement durable et Mme Corinne Roecklin, responsable environnement et développement durable au sein du métier accès au réseau de SNCF Réseau (mercredi 18 janvier 2017)

 

Audition de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (mercredi 18 janvier 2017)

 

Audition de M. Bruno Léchevin, président, et M. Fabrice Boissier, directeur général délégué, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)  (mercredi 18 janvier 2017)

 

Audition de M. Olivier de Guinaumont, président d’A’liénor, M. Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité et M. Guillaume Benoit, gérant associé de la société RBC Projet, assistant maîtrise d’ouvrage environnement  d’A’liénor (jeudi 19 janvier 2017)

 

Audition de M. Patrick Lantrès, président du comité  «TGV réaction citoyenne»(jeudi 19 janvier 2017)

 

Audition de M. Romain Dubois, auteur du rapport « Améliorer la séquence Éviter-Réduire-Compenser », directeur général adjoint  de SNCF Réseau (jeudi 19 janvier 2017)

 

Audition de M. Pierre Dartout, préfet de région, et de M. Patrice Guyot, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine (mardi 24 janvier 2017)

 

Audition de M. Marc Bouchery, directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest et de M. Jean-Claude Lemasson, maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, vice-président de Nantes Métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest (mardi 24 janvier 2017)

 

Audition de M. Bernard Godinot, directeur de projet, M. David Bécart, directeur environnement et développement durable, et Mme Amandine Szurpicki, responsable des mesures compensatoires de COSEA, concepteur-constructeur de la LGV SEA  (mardi 24 janvier 2017)

 

Audition de M. Laurent Cavrois, président de Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LISEA), et M. Thierry Charlemagne, directeur de l’environnement et du développement durable (LISEA)  (mardi 31 janvier 2017)

 

Audition de M. Philippe Barbedienne, directeur de la Fédération des sociétés pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) (mercredi 1er février 2017)

 

Audition de M. Vincent Le Parc, directeur, M. Nicolas Brousse, directeur général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du futur aéroport, et Mme Aurélie Rifflart, responsable environnement d’Aéroports du Grand Ouest (AGO) (mercredi 1er février 2017)

 

Audition de M. Bruno Gazeau, président, et de Mme Anne-Marie Ghémard, vice-présidente, de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT)  (mercredi 1er février 2017)

 

Audition de MM. Philippe Frin et Michel Mayol, membres du collectif «Naturalistes en lutte» (mardi 7 février 2017)

 

Audition de MM. Dominique Boschet, Guillaume Dalmard et André Taméza, membres de l'association «Des ailes pour l’Ouest» (mardi 7février 2017)

 

Audition commune de M. Alain Bernier, président de la FNSEA 44, M. Christophe Sablé, secrétaire général de la chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire, M. Dominique Deniaud, président de la section locale de Loire-Atlantique de la Confédération paysanne, M. Cyril Bouligand et M. Daniel Durand, membres du collectif «Copain 44» (mardi 7 février 2017)

 

Audition de M. Fabien Raynaud, président de la 6ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État (mardi 7 février 2017)

 

Audition de M. Renaud Lagrave, vice-président chargé des infrastructures, des transports et de la mobilité du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (mercredi 8 février 2017)

 

Audition de M. Henri-Michel Comet, préfet de région, et M. Philippe Viroulaud, directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire  (mercredi 8 février 2017)

 

Audition de M. Henry Frémont, président, M. David Froger, chef du pôle environnement et M. Julien Martinez, chargé de projet environnement de la chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire (mercredi 8 février 2017)

 

Audition du Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF) : M. François Paliard, vice-président, M. Alban le Cour Grandmaison, spécialiste des systèmes géographiques, M. Gilles Barreau, expert forestier, M. Thierry Routier, expert foncier et agricole, et M. Philippe Gourmain, président  d’Experts forestiers de France (EFF) (jeudi 9 février 2017)

 

Audition de M. Benoît Faucheux, vice-président délégué à la transition énergétique et à l’environnement, du conseil régional Centre-Val de Loire (jeudi 9 février 2017)

 

Audition de M. Rouchdy Kbaier et Mme Claude Brévan, membres de la Commission du dialogue, M. Ghislain de Marsily, président, et Mme Véronique de Crespin de Billy, et MM. Julien Tournebize et Serge Muller, rapporteurs, du collège des experts scientifiques relatif à l’évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides  (jeudi 9 février 2017)

 

Audition de M. Nacer Meddah, préfet de région, et M. Stéphane Lelièvre, chargé de mission à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Centre-Val de Loire  (mercredi 15 février 2017)

 

Audition de Mme Anne Guerrero (SNCF Réseau), M. Joachim Lémeri (Eiffage Concessions), M. Jean-François Lesigne (Réseau de transport d’électricité, RTE), Mme Laetitia Mahenc (Transports infrastructures gaz France, TIGF) et M. Bertrand Seurret, GRT Gaz), membres du Club infrastructures linéaires et biodiversité (CILB)  (mercredi 15 février 2017)

Audition de M. François Pinte, premier vice-président, et Mme Estelle Sandré Chardonnal, directrice générale en charge des transports et de l’environnement, du conseil régional des Pays de la Loire  (mercredi 15 février 2017)

 

Audition de MM. Benoît Biteau, président du conservatoire d’espaces naturels de Poitou-Charentes, Frédéric Breton, directeur du conservatoire d’espaces naturels Centre–Val de Loire, et Emmanuel Michau, administrateur de Réserves naturelles de France (jeudi 23 février 2017)

 

Audition de M. Daniel Gilardot, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de la Vienne, M. Gustave Talbot, président de Poitou-Charentes Nature, et M. Jean-Louis Jollivet, vice-président de Vienne Nature  (jeudi 23 février 2017)

 

Audition de MM. Fabien Quétier, directeur d’études, et Mathias Prat, directeur de production, du bureau d’études Biotope (mercredi 1er mars 2017)

 

Audition de MM. Jean-François Asmodé, directeur de l’Office de génie écologique (OGE), Pascal Fournier, directeur du Groupe de recherche et d’étude pour la gestion de l’environnement (GREGE), Stéphane Pradon, directeur adjoint d’Egis environnement, de Mme Rebecca Briot, directrice adjointe et de M. Vincent Guillemot, directeur des études de Dervenn  (mercredi 1er mars 2017)

 

Audition de M. Fabrice Roussel, vice-président de Nantes métropole, et M. Stéphane Bois, directeur du pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire (mercredi 1er mars 2017)

 

Audition de M. Philippe Martin, président, et M. Christophe Aubel, directeur général, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) (mercredi 1er mars 2017)

 

Audition de MM. Nicolas Forray, président de la section "Milieu, ressources et  risques", Christian Barthod, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et Philippe Ledenvic, président de l'Autorité environnementale (AE)  (mercredi 1er mars 2017)

 

Audition de Mme Françoise Lavarde, secrétaire générale de la Commission nationale du débat public (CNDP) (mercredi 1er mars 2017)

 
 

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