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Mayotte, "les oubliés de la République"

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Editeur :

  • Ministère de l'intérieur

Date de remise : Juillet 2014
78 pages

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En ayant décidé de s'intéresser à l'ensemble du dossier de l'outre-mer en 2013, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a pu constater la diversité et la complexité des situations, c'est la raison pour laquelle il a choisi, en 2014 de concentrer son travail sur le département de Mayotte, intégré dans le droit commun des conseils généraux en 2011. Ce rapport a pour objectif de mettre en lumière la situation très particulière des agents et ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM).

INTRODUCTION

PROLOGUE

MAYOTTE, LE 101EME DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

Un contexte géographique, démographique, économique, anthropologique particulier

I DE LA FONCTION PUBLIQUE MAHORAISE A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

1 2004, La création des cadres d’emplois des agents territoriaux et des ouvriers de Mayotte, (AOTM) hors catégorie « transitoires »

2 2009, La révision des cadres d’emplois des agents territoriaux et des ouvriers de Mayotte (AOTM)

3 Le nombre considérable des AOTM (66 %) dans la fonction publique territoriale ne faiblit pas

II UNE REFORME INACHEVEE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A L’INVERSE DES DEUX AUTRES VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

1 L’inégalité de traitement entre les trois versants de la Fonction Publique

2 La question de la reprise d’ancienneté

3 Les AOTM sont oubliés et échappent aux mesures visant à revaloriser les cadres d’emplois de droit commun de catégorie C

4 Les AOTM faisant fonction d’ATSEM ne sont pas reconnus

III LA QUESTION DES RETRAITES

IV LES 9 PROPOSITIONS DU CSFPT: A SITUATION PREJUDICIABLE, MESURES EXCEPTIONNELLES

CONCLUSION

ANNEXES
I CONTRIBUTIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
II CHRONOLOGIE
III PERSONNES RENCONTREES PAR LES MEMBRES DE LA FS 5
IV BIBLIOGRAPHIE
V TEXTES REGLEMENTAIRES DES CADRES D’EMPLOIS DES AOTM 2004 ET 2009

 
 

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