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Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Date de remise : Mai 2017
114 pages

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Le département des Alpes-de-Haute-Provence bénéficie d'un réseau hydrographique dense et de riches et vastes milieux naturels, qui fondent une grande partie de son économie : énergie, agriculture, tourisme. L'enjeu que constitue la préservation durable de cette richesse n'est pas toujours suffisamment perçu par les acteurs, estime la mission. Or, les menaces qui pèsent sur cette richesse naturelle peuvent mettre en péril cette économie : les sécheresses récurrentes, renforcées par le changement climatique, se traduisent par des pénuries d'eau ; la surexploitation de milieux leur fait perdre leur attrait touristique, comme la pratique de la « randonnée aquatique » dans les Gorges du Verdon. La direction départementale des territoires (DDT) assure, en liaison avec d'autres services de l'Etat, une mise en oeuvre efficace des politiques de l'eau et de la biodiversité. La coordination, voire la cohérence des positions de l'Etat, mériteraient d'être renforcées avec l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ou l'office national des forêts (ONF). Les partenariats et le dialogue noués entre les services de l'Etat et les différents acteurs dont le monde agricole sont efficaces. La négociation et la prise de position nécessitent pour la DDT de disposer de règles ministérielles claires face à des interlocuteurs aux positions hétérogènes et malmenés par les crises économiques et climatiques. D'une façon générale, les procédures en matière environnementales restent lourdes et complexes. Elles apparaissent aux élus et aux porteurs de projet comme des obstacles au développement économique dans une région en perte de vitesse. Le dossier le plus pesant pour la DDT est celui du loup. La situation actuelle parait insoluble et une réflexion nationale s'impose.

Résumé

Liste des recommandations, par destinataire
Recommandations au préfet et aux services déconcentrés
Recommandations a la Direction de l’Eau et de la Biodiversité

Introduction

1. L'eau et les milieux naturels dans le département

1.1. Les caractéristiques géographiques et socio-économiques du département

1.2. Les enjeux en matière d’eau dans le département

1.3. Les enjeux en matière de biodiversité dans le département

2. L’organisation et le pilotage des politiques

2.1. Les priorités nationales, bien déclinées au niveau régional, de bassin et au niveau local

 2.2. Une bonne coordination des services régionaux, départementaux et de bassin

2.3. Une DDT opérationnelle mais en voie d’essoufflement
2.3.1. La DDT pratique une concertation ouverte et active
2.3.2. Des missions sensibles chronophages pour les agents
2.3.3. Des tensions sur les effectifs

3. Le positionnement des acteurs

3.1. Un conseil régional dynamique mais en voie de désengagement

3.2. Un Conseil départemental, concerne et fédérateur, dont les financements directs aux communes se font en partenariat avec l’Etat

3.3. De petites communes aux faibles moyens, mais des EPCI en réorganisation

3.4. Un monde agricole ouvert au dialogue mais peu réceptif aux évolutions nécessaires

3.5. Des associations sur de fortes postures traditionnelles

3.6. Des fédérations de chasse et de pêche dans leur rôle

3.7. De grands organismes qui pourraient être davantage en appui des petites structures

4. Les polices de l'eau et de la nature

4.1. Un cadre régional et départemental bien défini

4.2. Des moyens dédiés aux contrôles, mais des niveaux de contrôle faibles

4.3. Un parquet bien associe aux procédures eau et nature

5. Les risques de non atteinte des objectifs fixés par les directives européennes et les priorités nationales

5.1. La directive cadre sur l’eau
5.1.1. Des risques de non atteinte des objectifs
5.1.2. Un PAOT approuvé à l’été 2016
5.1.3. Des actions territoriales exemplaires
 
5.2. La directive Nitrates et les dispositifs réglementaires en matière de pollutions diffuses
 5.2.1. Nitrates : un secteur bien ciblé à traiter, le plateau de Valensole
 5.2.2. L’alimentation en eau potable et la protection des captages prioritaires
 5.2.3. La mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018

5.3. La directive « Eaux résiduaires urbaines » et les priorités en matière de pollutions ponctuelles
 5.3.1. La directive « eaux résiduaires urbaines »
 5.3.2. Le suivi de l’assainissement non collectif
 5.3.3. Le point sensible du suivi des pollutions chimiques à l’aval de l’installation industrielle ARKEMA
 
5.4. La gestion quantitative de la ressource
 5.4.1. Des tensions croissantes sur la ressource
 5.4.2. Une gestion de crise à améliorer, dans un contexte prégnant de changement climatique
 
5.5. La gestion des milieux aquatiques
 5.5.1. Une mise en place tardive de la « GEMAPI »
 5.5.2. La restauration de la continuité écologique
 5.5.3. La préservation des débits réservés des cours d’eau mérite attention
 5.5.4. La mise en place d’une cartographie des cours d’eau : une charge lourde
 5.5.5. La sauvegarde des zones humides
 5.5.6. La délimitation du domaine public fluvial à terminer
 5.5.7. La conjugaison avec les intérêts de l’hydraulicien EDF
 
5.6. La biodiversité

6. Autres sujets particuliers propres au département

6.1. Le loup
 
6.2. Des atteintes spécifiques aux milieux, aux impacts parfois mal identifiés, à mieux quantifier et surveiller
 6.2.1. La randonnée aquatique
 6.2.2. L’impact des installations photovoltaïques

Conclusion
 

Grille d’analyse
 Fiche 1 : L'eau et les milieux naturels dans le département
 Fiche 2 : L’organisation et le pilotage des politiques
 Fiche 3 : Le positionnement des acteurs
 Fiche 4 : Les polices de l’eau et de la nature
 Fiche 5 : Les risques de non atteinte des objectifs fixés par les directives européennes et les priorités nationales
 Fiche 6 : Autres sujets particuliers propres au département
 
 Annexes
 1. Lettre de mission
 2. Liste des personnes rencontrées
 3. Organigramme de la DDT 04
 4. Périmètres du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (CDCI) du 21/03/2016
 5. Phase contradictoire
 6. Plan d’action de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
 7. Glossaire des sigles et acronymes