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La lutte contre l'habitat indigne

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale de l'administration

Date de remise : Novembre 2007
79 pages

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L'inspection générale de l'administration, le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale des affaires sociales ont été chargés d'une mission d'étude relative à la lutte contre l'habitat indigne et, plus particulièrement, à la dévolution à une seule et même autorité agissant dans le cadre d'une procédure unique, de manière à répondre plus efficacement et plus rapidement aux risques créés par l'insécurité et l'insalubrité de nombreux immeubles d'habitation.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - UN BILAN EN DEMI-TEINTE

1.1 UN DISPOSITIF JURIDIQUE COMPLEXE
1.1.1 L’éventail des textes applicables
1.1.1.1 Le partage entre deux polices administratives
1.1.1.2 Les autres dispositions
1.1.2 Les difficultés d’interprétation et d’application
1.1.2.1 L’absence de définition juridique
1.1.2.2 Une apparente dispersion des moyens juridiques
1.1.2.3 De réelles difficultés d’application
1.1.3 Les incidences du droit pénal

1.2 UNE INSUFFISANTE COORDINATION DES ACTEURS
1.2.1 La maîtrise d’oeuvre de la lutte contre l’habitat indigne est partagée entre le maire et le préfet.
1.2.1.1 Les principaux cas de figure
1.2.1.2 le traitement effectif des situations recensées.
1.2.2 Une multiplicité d’acteurs
1.2.2.1 L’hétérogénéité du repérage et du signalement des situations d’insalubrité,
1.2.2.2 La mise en oeuvre des procédures administratives
1.2.3 La coordination des acteurs ; une situation très hétérogène

1.3 LES OUTILS OPÉRATIONNELS ET FINANCIER : UNE MOBILISATION ET UNE COORDINATION DIFFICILES
1.3.1 L’ingénierie
1.3.1.1 La maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale
1.3.1.2 Les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
1.3.2 L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine - ANRU
1.3.3 Les opérations publiques de résorption de l'habitat insalubre (RHI)
1.3.4 L'Agence Nationale de l’Habitat – ANAH
1.3.5 La lutte contre le saturnisme
1.3.6 Les autres dispositifs de financement
1.3.7 Les dispositifs de préfinancement
1.3.7.1 Le « fonds de renouvellement urbain » (FRU) permet, d'une part, la bonification d'intérêts des prêts, d'autre part, d'assurer la continuité du dispositif d'avance du préfinancement des subventions pour le parc privé
1.3.7.2 Le « fonds d'aide au relogement d'urgence » (FARU) peut lui aussi intervenir lorsque le préfet déclare l'insalubrité immédiate et l'interdiction d'habiter l'immeuble.

DEUXIÈME PARTIE - PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS

2.1 CONFIRMER, PRÉCISER ET COMPLÉTER LA POLICE DE LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES AGGLOMÉRATIONS

2.2 MIEUX STRUCTURER L’ORGANISATION
2.2.1 Constituer un véritable réseau national de lutte contre l’habitat indigne
2.2.2 Doter le réseau d’une tête nationale
2.2.3 Structurer autour du Préfet le réseau au niveau départemental
2.2.4 Mieux articuler les politiques et programmations départementales qui portent sur le logement, l’habitat et l’hébergement des personnes défavorisées.

2.3 AMÉLIORER ET MIEUX UTILISER LES OUTILS OPÉRATIONNELS
2.3.1 Mieux repérer et mieux signaler
2.3.2 Mieux déterminer la procédure applicable
2.3.3 Simplifier et sécuriser l’instruction du dossier 
2.3.4 Mieux utiliser les procédures propres aux opérations

2.4 RATIONALISER LE FINANCEMENT
2.4.1 Instituer un fonds départemental de lutte contre l’habitat indigne 
2.4.2 Doter le budget de la RHI à hauteur des besoins locaux, par redéploiement, le cas échéant, des crédits non consommés par d’autres politiques sectorielles (crédits ANAH notamment)
2.4.3 Mieux suivre et évaluer l’emploi des fonds consacrés à la lutte contre l’habitat indigne.

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES
Annexe n°1 Lettre de mission
Annexe n°2 Liste des personnes rencontrées
Annexe n°3 Les polices de l’habitat indigne à Paris
Annexe n°4 Le contentieux des mesures de salubrité (note DGS)
Annexe n°5 Droits et obligations des propriétaires et des occupants
Annexe n°6 Résorption de l’habitat indigne (résultats ANAH 2005)
Annexe n°7 Logement social et logement indigne
Annexe n°8 L’activité des SCHS

 
 

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