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La mutualisation des fonctions supports et achats dans les cités administratives : mission d'audit de modernisation

Auteur(s) :

Editeur :

  • Inspection générale de l'administration

Date de remise : Novembre 2007
87 pages

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Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une "logique de moyens" à une "logique de résultats". Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

PRINCIPAUX ELEMENTS DE PERIMETRE DE L'AUDIT

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

PRINCIPALES AMELIORATIONS QUALITATIVES ATTENDUES

RESUME
 
INTRODUCTION
 

1 LE CONTENU DE LA MUTUALISATION EST TROP IMPRECIS

1.1 LES FONCTIONS MUTUALISEES VARIENT D’UNE CITE A L’AUTRE. ELLES NE SONT PAS INTEGRALEMENT TRADUITES DANS LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT
1.1.1 Les postes budgétaires recouvrent des réalités très diverses d’une cité à l’autre qui ne permettent pas de dégager un modèle-type de mutualisation
1.1.2 Les pratiques des gestionnaires rendent la lecture des budgets délicate

1.2 LA VALORISATION DES FONCTIONS SUPPORT EXERCEES PAR LES QUELQUE 300 AGENTS DES CITES EST INDISPENSABLE POUR MESURER L’AMPLEUR DES FONCTIONS MUTUALISEES

1.3 UNE MUTUALISATION OPTIMALE DOIT APPREHENDER GLOBALEMENT LA GESTION IMMOBILIERE DE LA CITE

2 LA MUTUALISATION RENCONTRE DES FREINS AUSSI BIEN INTERNES QU’EXTERNES

2.1 LA MUTUALISATION SE HEURTE D’ABORD A DES OBSTACLES INTERNES AUX CITES
2.1.1 Des réticences d’ordre psychologique
2.1.2 Les facteurs structurels sont plus difficilement surmontables

2.2 DES FACTEURS EXOGENES LIMITENT ENCORE LES POSSIBILITES DE MUTUALISATION
2.2.1 Des efforts de mutualisation existent déjà à diverses échelles géographiques
2.2.2 La logique « verticale » de la mutualisation conduite par différents ministères limite les marges de manoeuvre des services hébergés
2.2.3 Les BOP de caractère régional peuvent réduire les marges de manoeuvre de certains services

3 LE CONTEXTE BUDGETAIRE ET ADMINISTRATIF DANS LEQUEL S’INSCRIVENT LES CITES ADMINISTRATIVES EST COMPLEXE ET DIFFICILEMENT LISIBLE, IL MERITE D’ETRE AMELIORE

3.1 LE CONTEXTE BUDGETAIRE NE PERMET PAS UNE CONNAISSANCE DU COUT GLOBAL DES CITES ADMINISTRATIVES
3.1.1 Les crédits d’investissement
3.1.2 Les crédits d’entretien et de fonctionnement courant
3.1.3 Deux pistes peuvent être explorées

3.2 LA REFORME EN COURS DANS LA GESTION IMMOBILIERE DE L’ÉTAT N’APPORTE PAS D’AMELIORATION IMMEDIATE POUR LES CITES ADMINISTRATIVES
3.2.1 Le compte d’affectation spécial, nouveau dispositif budgétaire
3.2.2 Le TPG, nouveau responsable de France Domaine au niveau déconcentré
3.2.3 Réunir les deux circuits budgétaires de la gestion des cités administratives
3.2.4 Les cités doivent cependant se préparer à l’introduction des loyers budgétaires

3.3 UN ECHELON CENTRAL EST NECESSAIRE POUR L’ANIMATION DE CITES ADMINISTRATIVES

3.4 LES CONSEILS DE CITE

3.5 MIEUX FORMER AUX RESPONSABILITES LOGISTIQUES
3.5.1 Le recours à l’externalisation
 3.5.2 La démarche d’achat demeure complexe pour les cités et difficilement évaluable

CONCLUSION
 
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : lettre de mission
Annexe 2 : liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : méthodologie
Annexe 4 : liste des cités administratives (source CIPI)
Annexe 5 : circulaire du Premier ministre (21 février 1992)
Annexe 6 : passation des contrats dans les cités administratives
Annexe 7 : le PASTEL à Limoges
Annexe 8 : mise en évidence des moyens très différents des services hébergés
Annexe 9 : structure des budgets des cités administratives
 
OBSERVATIONS DES SERVICES

REPONSES DE LA MISSION