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Conditions de travail - Bilan 2015

Auteur(s) :

    • FRANCE. Direction générale du travail

Editeur :

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Collection : Bilans et rapports

Date de remise : Mars 2017
552 pages

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Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère du travail et présenté aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. L'ouvrage met également en avant plusieurs actions prioritaires ou thématiques marquantes, menées en 2015 : l'adoption du troisième plan santé au travail (PST3), la mise en place du compte pénibilité, le débat sur les questions d'aptitude et inaptitude au travail et le renforcement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact).

Partie 1 - Les conditions de travail vues par les organisations professionnelles

Les organisations de salariés
Contribution de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Contribution de la Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC)
Contribution de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Contribution de la Confédération Générale du Travail (CGT)
Contribution de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-FO)

Les organisations patronales
Contribution de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME)
Contribution de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA)
Contribution du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Contribution de l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
Contribution de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA)

Partie 2 - Éléments de politique générale

Chapitre 1 : L’organisation de la prévention des risques professionnels en France
1. Quelques repères historiques
1.1. Les premières mesures protectrices
1.2. La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail
1.3. Les apports majeurs de la construction européenne

2. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise
2.1. L’employeur
2.2. Les instances représentatives du personnel
2.3. Les services de santé au travail

3. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l’entreprise
3.1. Le ministère chargé du travail
3.2. Le ministère chargé de l’agriculture
3.3. Les systèmes d’inspection du travail
3.4. Les organismes de Sécurité sociale
3.5. Les opérateurs et les organismes techniques

Chapitre 2 : Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales
1. L’action européenne
1.1. Le cadre général
1.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail
1.3. L’activité des réseaux

2. L’action internationale : la participation aux travaux de l’OIT

Chapitre 3 : Les données chiffrées
Introduction

1. Les accidents du travail
1.1. Le régime général
1.2. Le régime agricole
1.3. Le secteur public

2. Les maladies professionnelles
2.1. Le régime général
2.2. Le régime agricole
2.3. Le secteur public

Partie 3 - Activités courantes et missions permanentes

Chapitre 1 : Les activités du ministère chargé du travail
1. Les services centraux du ministère
1.1. Les actions normatives
1.2. Le traitement des recours hiérarchiques et contentieux
1.3. La normalisation
1.4. L’activité interministérielle
1.5. Prévention des risques professionnels : les conventions d’objectifs
1.6. Les actions d’accompagnement et de communication

2. Les services déconcentrés du ministère

Chapitre 2 : Les activités des services centraux du ministère chargé de l’agriculture
1. La prévention du risque chimique en agriculture : l’adoption de la version II du Plan Ecophyto en octobre 2015

2. L’amélioration des règles d’hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles

3. La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers

4. La prévention des risques liés à certaines activités ou opérations rencontrées en agriculture
4.1. Travail en hauteur en arboriculture fruitière
4.2. La campagne de prévention des chutes de hauteur
4.3. La coopération en matière de sécurité et de protection de la santé entre employeurs et travailleurs indépendants des professions agricoles

5. La surveillance du marché des agroéquipements en 2015
5.1. Une action de surveillance du marché organisée avec la direction du travail d’Île-de-France au SIMA en février 2015
5.2. Une action de surveillance du marché proposée au niveau européen
5.3. Participation aux travaux européens relatifs à la mise à jour du guide d’application de la directive machines nº 2006/42/CE

6. La normalisation
6.1. Concernant les machines agricoles non forestières, trois actions fortes ont été menées en 2015
6.2. Concernant la protection de l’opérateur contre les substances dangereuses, sujet particulièrement sensible pour le secteur agricole

7. La prévention des risques psychosociaux et les actions contre le suicide des exploitants et des salariés agricoles

Chapitre 3 : La négociation sur les conditions de travail
1. La négociation collective relative à la qualité de vie au travail
1.1. Définition du champ de la qualité de vie au travail
1.2. Un cadre expérimental pour la négociation collective
1.3. Un accord conclu dans la branche de la vente à distance

2. La négociation sur la prévention de la pénibilité
2.1. Éléments quantitatifs
2.2. Éléments qualitatifs

Chapitre 4 : Le Conseil d’orientation des conditions de travail et les comités régionaux d’orientation des conditions de travail
1. Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT)
1.1. La fonction d’orientation
1.2. La fonction consultative

2. Les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (COREOCT) anciennement comités de prévention des risques professionnels
2.1. Présentation générale
2.2. Le fonctionnement des CRPRP / COREOCT en 2015

Chapitre 5 : Les activités des organismes de prévention
1. La branche Accidents du travail - Maladies professionnelles (AT-MP) de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
1.1. La mise en oeuvre des programmes prioritaires de la COG
1.2. Les actions de la branche sur les cinq problématiques particulières de prévention de la COG
1.3. L’évaluation des actions
1.4. Les actions de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle
1.5. Les actions d’information
1.6. Les actions de formation
1.7. Les études et recherches de l’INRS
1.8. La participation de la branche AT-MP à la normalisation
1.9. Les travaux d’Eurogip

2. L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et  le réseau des associations régionales (Aract)
2.1. Axe Études, capitalisation et prospective
2.2. Axe Expérimentations, outils et méthodes
2.3. Axe Élaboration de solutions de transfert
2.4. Axe Diffusion et communication

3. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
3.1. Les expertises et travaux dans le cadre de missions permanentes
3.2. Les expertises et travaux dans le cadre de saisines ou d’auto-saisines
3.3. La promotion de la recherche en santé au travail par l’appel à propositions de recherche de l’Anses
3.4. Les activités européennes et internationales

4. L’Institut de veille sanitaire
4.1. L’exposition aux produits phytosanitaires : compilation des index ACTA (association de coordination technique agricole)
4.2. Les cohortes Coset
4.3. La surveillance en entreprise ou en institution
4.4. La surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP)
4.5. La surveillance des effets de l’exposition à l’amiante
4.6. La surveillance des troubles musculo-squelettiques (TMS)
4.7. La surveillance de l’asthme
4.8. La surveillance des maladies cardio-vasculaires
4.9. La maladie de Parkinson et exposition professionnelle aux pesticides
4.10. Les Groupes d’alerte en santé travail (GAST)
4.11. La diffusion des informations

5. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
5.1. La convention avec la DGT
5.2. Le bilan des activités de l’IRSN en 2015
5.3. Le bilan des expositions des travailleurs

6. L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
6.1. La prévention du risque amiante
6.2. La prévention du risque chutes de hauteur
6.3. La prévention du risque chimique
6.4. La prévention et la performance
6.5. Les actions de prévention auprès des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
6.6. La prévention du risque hyperbare

Partie 4 - Actions prioritaires et thématiques de l’année 2015

Chapitre 1 : Le 3e plan santé au travail 2016-2020
1. Genèse et élaboration
1.1. Un outil programmatique innovant et partagé
1.2. Les partenaires sociaux au coeur de l’élaboration du PST 3
1.3. Des travaux d’élaboration du PST 3 rassembleurs et réalisés sous l’égide de la DGT, missionnée pour conduire le projet
1.4. Processus de consolidation des travaux de rédaction du plan

2. Le PST 3
2.1. Architecture générale du plan
2.2. Pilotage du plan
2.3. Déclinaison territoriale du Plan santé au travail

Chapitre 2 : La prévention de la pénibilité
1. La loi nº 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
1.1. Les objectifs poursuivis par la loi
1.2. Les modalités retenues

2. La précision de la notion de pénibilité
2.1. Des seuils universels associés à chaque facteur de risque professionnel pris en compte au titre de la pénibilité

3. Le compte personnel de prévention de la pénibilité
3.1. Alimentation du compte
3.2. Utilisation des points inscrits au compte

4. La loi nº 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi
4.1. Une meilleure articulation entre suivi individuel des salariés exposés et une appréciation au préalable plus collective des situations de pénibilité
4.2. Une simplification des démarches de déclaration des expositions par les employeurs

5. Le dialogue social en faveur de la prévention de la pénibilité
5.1. La négociation en faveur de la prévention de la pénibilité (« 1 % pénibilité »)
5.2. Une meilleure prise en compte de la prévention de la pénibilité par les CHSCT 4

Chapitre 3 : Les dynamiques partenariales construites en région autour de l’amélioration des conditions de travail
1. En Bretagne
1.1. Éléments de contexte
1.2. Les collaborations « éphémères »
1.3. Les collaborations durables
1.4. Communication
1.5. Perspectives

2. En Auvergne-Rhône-Alpes
2.1. Présentation de la genèse du projet poursuivi
2.2. Outils et procédures mis en oeuvre afin de construire l’action partagée et les actions opérationnelles déployées
2.3. Difficultés rencontrées et moyens de les surmonter
2.4. Incidences du projet sur le dialogue entre les entités parties prenantes au projet et les premiers résultats visibles

Chapitre 4 : La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi
Introduction : un enjeu majeur

1. Une politique qui rassemble la contribution de nombreux acteurs dont l’articulation n’est pas toujours lisible et accessible pour les travailleurs et les entreprises
1.1. Les services de santé au travail
1.2. L’assurance maladie et la mise en place des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
1.3. Les acteurs du handicap
1.4. La Mutualité sociale agricole (MSA)
1.5. Le Régime social des indépendants (RSI)
1.6. La mise en place de coordinations régionales

2. L’enjeu d’une meilleure coordination partagée entre les institutions au coeur de plusieurs plans stratégiques
2.1. La convention multipartite pour l’emploi des travailleurs handicapés 2013-2016 et les plans régionaux pour l’insertion des travailleurs handicapés (PRITH)
2.2. La COG AT-MP pour 2014-2017 515
2.3. Le développement de coordinations régionales, dans le cadre des plans régionaux santé au travail (PRST), des PRITH et de la COG AT-MP
2.4. Le PST 3 fait du maintien en emploi un objectif opérationnel à part entière

Partie 5 - annexes

Annexe 1 : Répertoire des textes publiés au Journal officiel en 2015

Annexe 2 : Liste des sigles

Annexe 3 : Liste des encadrés, tableaux, schémas et graphiques

 
 

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