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Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) :

    • FRANCE. Autorité de la concurrence

Editeur :

  • Autorité de la concurrence

Date de remise : Juillet 2017
155 pages

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Créée par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, l'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante qui a succédé au Conseil de la concurrence. Comme chaque année, le rapport contient une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l'Autorité. La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume.

RAPPORT D’ACTIVITÉ

ÉVOLUTION DES TEXTES APPLICABLES : ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET INSTITUTIONNELLE
ACTIVITÉ EN 2016
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L’AUTORITÉ FRANÇAISE DE LA CONCURRENCE DANS LES RÉSEAUX EUROPÉEN ET INTERNATIONAL DE LA CONCURRENCE

PRATIQUE DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

LA DÉFINITION DES MARCHÉS
LE CONTRÔLE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS
ACTIVITÉ CONSULTATIVE
LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

SUIVI DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS

CONTRÔLE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES : LE SUIVI DES ENGAGEMENTS ET INJONCTIONS (HORS PUBLICATION)
SUIVI DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DU CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS

JURISPRUDENCE DES JURIDICTIONS DE CONTRÔLE  

JURISPRUDENCE EN MATIÈRE D’OPÉRATIONS DE VISITE ET SAISIE (OVS)
JURISPRUDENCE DE LA COUR D’APPEL DE PARIS
JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT
JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

RAPPORT ANNUEL DU CONSEILLER AUDITEUR

LES MISSIONS DU CONSEILLER AUDITEUR
LES SAISINES DU CONSEILLER AUDITEUR

ORGANISATION

COMPOSITION DU COLLÈGE AU 31 DÉCEMBRE 2016
COMPOSITION DES FORMATIONS DU COLLÈGE AU 31 DÉCEMBRE 2016
RAPPORTEURS GÉNÉRAUX DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE AU 31 DÉCEMBRE 2016
COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
ORGANIGRAMME AU 31 DÉCEMBRE 2016

LISTE DES DÉCISIONS ET AVIS 2016

 
 

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