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Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques : rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Juillet 2017

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'action et des comptes publics

Editeur :

  • Ministère de l'action et des comptes publics

Date de remise : Juillet 2017
144 pages

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A l'attention des parlementaires, ce rapport, composé de deux tomes, permet de présenter la situation et les perspectives de l'économie et de préciser la stratégie de finances publiques du nouveau Gouvernement. Le 1er tome, « rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques » (DOFP), fixe les orientations de la politique budgétaire et expose les mesures qui seront adoptées pour mettre en oeuvre la stratégie de finances publiques du Gouvernement. Composé de trois parties, il présente dans un premier temps la situation de l'économie et des finances publiques, toutes administrations publiques confondues en 2016, revient sur les conclusions de l'audit des finances publiques conduit par la Cour des comptes et détaille la stratégie de redressement engagée en 2017 pour permettre de revenir sous 3 % de déficit public dès 2017. La 2e partie expose les perspectives économiques sur la période 2018-2022 et présente la stratégie de finances publiques du Gouvernement qui vise à permettre l'assainissement des finances publiques et la mise en oeuvre d'un programme d'emploi et de croissance. Cette stratégie repose sur un objectif de baisse de la part de la dépense publique dans le PIB d'environ 3 points à horizon 2022 et une baisse du poids des prélèvements obligatoires de 1 point sur la même période. Enfin, dans une 3e partie, le rapport présente les grandes lignes de la réforme des administrations publiques et de l'amélioration de la gouvernance des finances publiques. Le rapport comprend un second tome qui détaille la liste des missions et programmes du budget de l'Etat 2018, ainsi que les objectifs et indicateurs de performance associés à chaque programme.

La stratégie d’emploi et de croissance du Gouvernement

TOME 1 : La stratégie d’emploi et de croissance du Gouvernement

PARTIE I : Une situation économique en amélioration, mais des finances publiques dégradées nécessitant des mesures d’urgence
A. Une situation économique qui s’améliore progressivement
B. Des finances publiques dégradées et des marges de manœuvre réduites
1. L’amélioration du déficit public en 2016 reste limitée
2. Le Gouvernement partage l’analyse de la Cour des comptes dont l’audit met en évidence la fragilité de notre situation en 2017 au regard de nos engagements européens

PARTIE II : A l’horizon du quinquennat, conduire des réformes structurelles pour assainir nos comptes publics et renforcer la croissance
A. Les perspectives de croissance pour les années 2018-2022
B. Assainir les finances publiques pour mettre en oeuvre un programme d’emploi et de croissance
1. Retrouver des marges de manoeuvre et faire diminuer la dette publique sur la période 2018-2022
2. Mettre en oeuvre un programme d’emploi et de croissance

PARTIE III : Engager une transformation ambitieuse de l’action publique et rénover nos outils de gouvernance des finances publiques
A. Instaurer un nouveau processus de réforme des administrations publiques
B. Améliorer durablement la gouvernance des finances publiques
1. Un nouveau mode de discussion des textes financiers
2. Des instances plus efficaces pour mieux contrôler collectivement l’évolution de la dépense publique : états généraux des comptes de la Nation et conférence nationale des territoires
3. Des instruments de gouvernance renforcés au service de l’intérêt général

ANNEXE Bilan de la mise en oeuvre de la loi de programmation des finances publiques

ANNEXE Rapport présentant le bilan de l’exécution de l’objectif d’évolution de la dépense publique locale 2016
 

TOME 2 : Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques 

Introduction

PARTIE I : Liste des missions et des programmes envisagés pour le PLF 2018
Liste des missions
Liste des programmes
 
PARTIE II : Liste des objectifs et des indicateurs envisagés pour le PLF 2018
Budget général
Budgets annexes
Comptes spéciaux

 
 

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