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Rapport annuel 2016 du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Auteur(s) :

    • FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable

Editeur :

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

Date de remise : Juillet 2017
100 pages

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Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a pour mission d'informer et de conseiller les pouvoirs publics, d'inspecter, d'auditer et d'évaluer les services et organismes chargés de mission de service public, dans les domaines de ses compétences. Il est placé sous l'autorité du ministre de la transition écologique et solidaire Il est issu du rapprochement du Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et du Service d'inspection générale de l'environnement (IGE). En 2016, le CGEDD a produit 120 rapports, rendu 37 avis en matière de paysage ou d'ouvrages d'art, mené 67 missions d'inspection et rédigé 42 rapports d'audits.

Le mot de la vice-présidente
 

LE CGEDD

Les missions et l’organisation (avril 2017)
Les formations du Conseil
Le Conseil en chiffres

L’ACTIVITÉ DES FORMATIONS DU CONSEIL

Habitat, cohésion sociale et développement territorial
Mobilités et transports
Milieux, ressources et risques
Transition énergétique, construction et innovations
Audits, inspection et vie des services
Outre-mer
Europe et International
Autorité environnementale (Ae)
Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe)
Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)
Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)

ANNEXES

Participation de membres du Conseil à des instances ou à des organismes extérieurs
Rapports publiés
Rapports d’inspection et d’audit
Les événements 2016
Les publications 2016